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France-L'insertion par l'activité à réformer, dit la Cour des Comptes
Reuters15/01/2019 à 17:16

    PARIS, 15 janvier (Reuters) - L'évaluation et le financement
du secteur de l'insertion par l'activité économiques (IAE),
considéré comme l'un des fleurons de la lutte contre l'exclusion
et le chômage, devraient être entièrement revus pour gagner en
transparence, estime la Cour des Comptes dans un rapport publié
mardi. 
    Les structures de l'IAE placent des personnes très éloignées
de l'emploi en situation de travail, leur offrent un
accompagnement resserré et leur permettent d'accéder à une
formation professionnelle pour qu'elles se réinsèrent dans
l'emploi durable. 
    Si la Cour des Comptes porte une appréciation "plutôt
positive" sur ce secteur, "comparativement à d'autres
dispositifs de la politique de l'emploi", elle juge que
"l'évaluation de son efficacité demande à être renforcée", au
moment où le gouvernement en fait la promotion.
    Le gouvernement a annoncé en septembre dans son "    Plan
pauvreté" qu'il souhaitait que 100.000 personnes bénéficient de
contrats d'insertion d'ici la fin du quinquennat en plus des
134.000 déjà comptabilisées en 2017.
    Ce programme s'inscrit dans un processus global de refonte
des dispositifs d'inclusion, marqué par l'élargissement de la
"Garantie jeunes", un dispositif d'accompagnement des jeunes de
16 à 25 ans, et la transformation des contrats aidés en
"parcours emploi compétences" plus contraignants pour les
employeurs. 
    "Les aides sont aujourd'hui essentiellement attribuées par
reconduction et les modalités actuelles de modulation en
fonction de la performance n'ont pas fait la preuve de leur
efficacité", écrit la Cour des Comptes au sujet de l'IAE.
    Les indicateurs retenus pour mesurer l'apport du parcours
d'insertion sont "peu fiables", ajoute-t-elle. Les taux
d'insertion dans l'emploi, qui varient de 26,9% à 46,7% selon
les types de structures, apparaissent en deçà des objectifs
fixés. Et les résultats entre les dispositifs de la politique de
l'emploi sont difficilement comparables faute de méthodologie
commune de mesure. 
    Elle ajoute que "le processus d'attribution de cette aide
est lourd en gestion et complexe pour les structures
d'insertion".
    Cette gestion doit donc être simplifiée et fluidifiée, et
l'accès à la formation facilité, ajoutent les Sages. La
coordination des acteurs au niveau territorial devrait également
être améliorée. 
    Elle recommande notamment de lancer une étude d'impact
portant sur l'évolution de la situation sociale des
bénéficiaires, de les observer six mois après leur sortie et
durant les trois années suivantes et de permettre le versement
des aides en fonction de l'efficacité des structures. 
    "Pour autant, si une refonte de l'allocation des moyens et
une amélioration des performances sont nécessaires, ce qui peut
conduire à des redéploiements de crédits, il importe d'éviter de
déstabiliser des structures souvent fragiles sur le plan
économique", dit-elle.     

 (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse.)
 

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