France-L'Assemblée adopte le texte "pouvoir d'achat" en première lecture

information fournie par Reuters •22/07/2022 à 09:11

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 22 juillet (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi matin en première lecture le projet de loi "pouvoir d'achat", qui a donné lieu à des joutes entre la majorité et les différents groupes d'opposition de droite et de gauche.

Le texte, en débat depuis lundi, a été adopté par 341 voix contre 116.

L'article premier du texte triple le plafond en deçà duquel la prime dite "prime Macron" - créée en 2019 après la crise des "Gilets jaunes" - est exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, à 6.000 euros par an et par salarié pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement ou de participation et à 3.000 euros pour les autres entreprises.

Cette mesure était critiquée par les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qui lui préféraient une hausse des salaires.

Parmi les autres mesures prévues par le texte figurent les revalorisations anticipées et rétroactive au 1er juillet de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, une augmentation de 3,5% du point d'indice qui sert de base de calcul à la rémunération des fonctionnaire et un chèque alimentaire de 100 euros (plus 50 euros par enfant).

"L'esprit de responsabilité l'a emporté pour protéger nos concitoyens des conséquences de l'inflation", a commenté la Première ministre, Elisabeth Borne, sur Twitter.

Ces mesures sont essentielles pour protéger (le) pouvoir d'achat et garantir notre souveraineté énergétique", a de son côté salué sur Twitter la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

PISTES SUPPLÉMENTAIRES

Coût anticipé par le gouvernement de ce paquet de mesures : une vingtaine de milliards d'euros.

Les députés doivent enchaîner avec l'examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2022, qui assure le financement de ces mesures.

Une nouvelle mesure pourrait être intégrée dans ce budget rectificatif, selon des propos tenus par Elisabeth Borne dans l'édition de vendredi des journaux du groupe de presse régionale Ebra.

La Première ministre a ouvert la porte à un doublement de l'aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant, relevant le plafond à 400 euros.

"La philosophie est de protéger le pouvoir d'achat de tous les Français sur le carburant à la rentrée, et que les entreprises prennent ensuite le relais", a déclaré la Première ministre.

"Elles pourraient verser une aide défiscalisée allant jusqu'à 400 euros à leurs salariés qui ont une importante consommation, soit l'équivalent d’une remise de près de 50 centimes à la pompe pour un salarié qui fait 12.000 kilomètres par an", a-t-elle ajouté.

Autre piste envisagée par le gouvernement pour élargir l'arsenal en faveur du pouvoir d'achat des Français: un relèvement du plafond journalier des tickets restaurant.

"Je suis prêt à augmenter la valeur (du plafond journalier-NDLR) des tickets restaurant de 19 à 25 euros", a déclaré vendredi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire sur BFMTV et RMC.

"C'est une proposition qui est faite par des députés, aussi bien Les Républicains que socialistes ou écologistes, je trouve que c'est une bonne proposition (...) je la prends", a-t-il ajouté.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec la contribution de Myriam Rivet, édité par Jean Terzian et Jean-Michel Bélot)