(Actualisé avec réaction du ministre de la Culture)
PARIS, 9 avril (Reuters) - L'Autorité de la concurrence française a demandé jeudi à Google GOOGL.O d'entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu'il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus.
Elle donne ainsi raison à plusieurs syndicats d'éditeurs de presse et à l'Agence France Presse (AFP) qui l'avaient saisie au sujet des pratiques du groupe américain filiale d'Alphabet
GOOGL.O en s'appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les "droits voisins".
"L'Autorité a estimé que les pratiques de Google à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, explique-t-elle dans un communiqué.
Google a trois mois pour mener des négociations "de bonne foi", qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre dernier.
"Depuis la transposition en France de l’article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d’accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse", a réagi Google dans un communiqué.
"Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la concurrence que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations", ajoute Richard Gingras, responsable de Google News.
Le ministre français de la Culture a salué pour sa part "une étape importante vers la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, instauré en mai 2019 par le Parlement européen et transposé dès juillet 2019 dans le droit français".
"Ceux qui utilisent les contenus d’information doivent les rémunérer. Sans cela, il n'est pas de production d’information durable et donc pas de démocratie durable", ajoute Franck Riester dans un communiqué.
(Marc Angrand, Matthieu Protard et Jean-Philippe Lefief, édité par Jean-Michel Bélot et Henri-Pierre André)
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