France-Fin de parcours législatif pour la loi agriculture-alimentation

information fournie par Reuters •24/09/2018 à 15:32

    * L'Assemblée aura le dernier mot la semaine prochaine
    * Les syndicats déçus par le volet "construction" des prix
    * L'interdiction du glyphosate pas inscrit dans la loi 

    PARIS, 24 septembre (Reuters) - Les sénateurs s'apprêtent à
rejeter mardi en seconde lecture le projet de loi sur
l'agriculture et l'alimentation, qui entend notamment réformer
la "construction" des prix agricoles.
    La chambre haute, majoritairement à droite, désapprouve ce
texte qu'elle juge trop contraignant pour les agriculteurs, au
point d'envisager à terme un recours devant le Conseil
constitutionnel.  
    Le projet de loi dit "Egalim", issu des états généraux de
l'alimentation, a fait l'objet d'une première navette entre les
deux chambres puis d'un second examen par les députés, qui
auront le dernier mot lors d'une lecture définitive la semaine
prochaine.
    Ce texte foisonnant entend notamment rééquilibrer les
relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et
distributeurs, et mettre fin à une guerre de prix mortifère pour
l'ensemble des acteurs de la filière.
    Pour y parvenir, le gouvernement propose l'inversion de la
construction des tarifs en partant des coûts pesant sur les
agriculteurs, ce qui induit la création d'indicateurs de prix. 
    Ceux-ci seront fixés par les organisations
interprofessionnelles, ce qui déçoit les syndicats agricoles.
Toutes les filières ne se sont pas encore mises d'accord sur ces
nouveaux barèmes, alors que les négociations commerciales avec
les distributeurs commencent dans deux mois. 
    
    COUVERTS EN PLASTIQUE ET DOGGY-BAGS
    Les distributeurs auront également interdiction d'écouler
leurs produits sous le prix d'achat au fournisseur majoré d'une
marge de 10%, et les rabais seront plafonnées à 34% de la valeur
finale d'un produit.
    Ces deux mesures, qui feront l'objet d'un test d'une durée
de deux ans, trouveront leur traduction dans une ordonnance
permettant une entrée en vigueur au plus tard à la fin novembre.
    "Co-construire la loi avec les filières, c’est la
philosophie des états généraux de l'agriculture et de
l'alimentation et c'est la logique de la loi Egalim", plaide le
rapporteur du texte, le député (La République en marche) de la
Creuse Jean-Baptiste Moreau. "Depuis le début des débats, je
soutiens que ce sont les filières qui sont les mieux à même de
construire les outils économiques adaptés à leur activité". 
    Autre sujet de débats enflammés, jusqu'au sein de la
majorité : le glyphosate. Les députés ont de nouveau refusé
d’inscrire dans la loi l'interdiction de l'herbicide, dont le
gouvernement a programmé la disparition à l'horizon 2020 pour
laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter. 
    Le projet de Loi Egalim s'intéresse aussi au contenu des
assiettes en fixant l'objectif de 50% de produits bio ou
bénéficiant d'un label de qualité d'ici à 2022 dans la
restauration collective.
    En matière de bien-être animal, les députés ont renoncé à
imposer des caméras dans les abattoirs pour éviter la
maltraitance et refusé d'interdire la vente d'oeufs issus de
poules en cage. Sur ce dernier point, le ministre de
l'Agriculture, Stéphane Travert, a mis en avant l'engagement
pris par la filière de "dépasser 50% de la production d'oeufs en
élevage alternatif à la cage d'ici à 2022". 
    Pour mieux lutter contre le gaspillage alimentaire, les
parlementaires veulent généraliser à partir de 2021 les
"doggy-bags", les contenants servant à emporter les restes au
restaurant. 
    Les objets à usage unique en matière plastique (pailles,
touillettes, couverts, couvercles, plateaux repas, boîtes, pots
à glace, etc) seront quant eux interdits au 1er janvier 2020.
        

 (Elizabeth Pineau avec Sybille de la Hamaide et Simon Carraud,
édité par Yves Clarisse)