France-Feu vert des députés aux cessions d'ADP, FDJ et Engie

information fournie par Reuters •04/10/2018 à 20:15

    * Etat stratège contre abandon des bijoux de famille
    * La question du maintien de l'Etat au capital d'ADP pas
tranchée
    * L'Etat conservera "au minimum 20%" du capital de la FDJ

 (Actualisé avec renforcement des golden shares en fin de
dépêche)
    PARIS, 4 octobre (Reuters) - L'Assemblée nationale a voté
jeudi les autorisations nécessaires à la privatisation d'ADP
 ADP.PA  et de la Française des Jeux (FDJ) ainsi qu'à la
diminution de la participation de l'Etat dans Engie  ENGIE.PA ,
des mesures emblématiques et contestées.
    Les débats dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte
(Plan d'action pour la croissance et la transformation des
entreprises) ont été animés - bien que dans un hémicycle peu
garni - autour de ces textes dénoncés par l'opposition mais
défendus avec ferveur par Bruno Le Maire, partisan d'un Etat
"stratège", "régulateur" et "investisseur" plutôt que se
comportant en simple rentier pour "toucher des dividendes".  
    Les députés ont d'abord accordé leur feu vert à une
privatisation du groupe ADP, ex-Aéroports de Paris.
    Accédant à une demande des élus franciliens à laquelle le
gouvernement s'était déclaré favorable  , ils ont
également adopté deux amendements permettant aux collectivités
territoriales d'Ile-de-France et au département de l'Oise,
voisin de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, de participer
à cette future privatisation.
    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire,
qui porte ce texte, a précisé que le gouvernement n'avait pas
encore tranché entre un maintien d'une présence de l'Etat au
capital d'ADP ou une cession de l'intégralité de ses actifs. "Ce
n'est pas décidé", a-t-il déclaré. 
    Les députés avaient déjà adopté dans la nuit une série de
dispositions préalables visant à permettre cette opération, dont
la limitation à 70 ans de la licence d'exploitation des
aéroports parisiens, au terme de laquelle l'Etat retrouvera la
pleine propriété du foncier et des infrastructures et les
modalités de fixation de l'indemnité que recevra ADP.
    Ils ont ensuite ratifié l'article permettant l'ouverture -
également contestée - du capital de La Française des Jeux (FDJ).
    
    LA RÉGULATION AU COEUR DES DÉBATS
    Face au scepticisme de l'opposition, notamment sur
l'autorisation accordée au gouvernement de procéder par
ordonnances pour renforcer la régulation du secteur des jeux
indispensable à cette privatisation, Bruno Le Maire s'est voulu
rassurant.
    "Il y trois niveaux de régulation : il y a l'autorité de
régulation indépendante, il y a l'Etat régulateur (...) enfin,
troisième niveau de contrôle, l'Etat restera présent au capital
de la Française des Jeux à hauteur minimum de 20%", a-t-il dit.
    Enfin, les députés ont approuvé la disposition permettant à
l'Etat de passer sous le seuil d'un tiers du capital d'Engie et
d'ouvrir à des investisseurs privés le capital de GRTgaz, sa
filiale spécialisée dans le transport du gaz. 
    Pour ces trois opérations, les inquiétudes se sont notamment
concentrées sur la question de la régulation mais Bruno Le Maire
a estimé que "ce que l'Etat peut faire par la régulation, il le
fera mieux que par la participation".
    Lors de la discussion sur ces mesures dans le cadre de
l'examen du projet de loi Pacte en première lecture, le
locataire de Bercy a parfois dû faire face à ce que le député de
la Manche Philippe Gosselin (Les Républicains) a décrit comme
"une coalition d'oppositions entre la droite, la gauche, les
Insoumis et le parti communiste" mus par "le sentiment (...)
d'une braderie qui est ouverte de fleurons qui sont les bijoux
communs de la Nation".
    
    "NON-SENS ÉCONOMIQUE"
    Mais Bruno Le Maire a "récus(é) formellement" cette
expression, défendant au contraire la privatisation d'ADP qui
constitue ""une bonne opération (..) car l'Etat vend à un moment
ou ADP se porte bien".    
    La part de 50,6% de l'Etat du capital d'ADP devrait être
mise en vente l'an prochain dans le cadre d'une opération qui
pourrait atteindre dix milliards d'euros sur la base de la
capitalisation boursière actuelle de l'opérateur aéroportuaire.
    Le produit de cette opération, ainsi que des cessions
d'actifs FDJ et Engie, contribuera à alimenter le fonds pour
l'innovation de rupture, doté de dix milliards d'euros mais dont
seuls les dividendes, soit 200 à 300 millions d'euros par an,
seront consommés. 
    Un montant qualifié de "plaisanterie" par le député Daniel
Fasquelle (LR).
    Plus largement, plusieurs élus d'opposition ont estimé que
ces opérations constituaient un "non-sens" économique en arguant
qu'un fléchage des dividendes sans cessions des participations
aurait "largement suffi". 
    Les sommes obtenues ont aussi vocation à participer au
désendettement de l'Etat, a précisé Bruno Le Maire.
    Le projet de loi Pacte prévoit aussi un assouplissement du
cadre juridique pour la création d'actions spécifiques ("golden
share"), qui permettent à l'Etat de conserver des prérogatives
de contrôle dans les entreprises concernées. 
    "Dans le même temps, et c'est ce qui fait l'équilibre de ce
texte, nous renforçons les pouvoirs de l'Etat sur le contrôle
des investissements étrangers en France avec un objectif (...)
qui est d'éviter le pillage de nos technologies", a déclaré
Bruno Le Maire aux députés.
    

 (Myriam Rivet et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse et
Dominique Rodriguez)