France-Enquête pour blanchiment de fraude fiscale sur les cabinets de conseil

information fournie par Reuters •06/04/2022 à 20:35

(Ajoute entretien de Macron au Figaro §4-5)

PARIS, 6 avril (Reuters) - Le parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi avoir ouvert la semaine dernière une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale à la suite du rapport du Sénat sur le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations publiques en France.

"Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire, le jeudi 31 mars 2022, du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale", a annoncé le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Cette enquête a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), est-il précisé dans ce communiqué.

"C'est tant mieux car nous saurons au terme de ce travail de la justice s'il y a une fraude fiscale de la part cette entreprise ou non", a déclaré Emmanuel Macron dans un entretien au Figaro publié mercredi sur le site internet du quotidien.

"Si c'est le cas, elle sera évidemment condamnée et devra payer. Sinon, cela n’en reste pas moins choquant qu'une telle société ne paie pas d'impôt", a ajouté le chef de l'Etat.

Dans un rapport rendu public mi-mars, une commission d'enquête du Sénat a mis en évidence une forte augmentation des dépenses de l'Etat en prestations de conseil au cours du quinquennat.

Elle a aussi reproché spécifiquement au cabinet McKinsey de ne pas payer d'impôt sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans, via apparemment une pratique d'optimisation fiscale dite de "prix de transfert".

Le Sénat a par la suite annoncé avoir saisi la justice pour suspicion de faux témoignage lors des auditions réalisées par cette commission d'enquête.

Interrogé sur McKinsey à l'issue du conseil des ministres, Gabriel Attal a déclaré que le gouvernement appelait "à ce que toute la vérité soit faite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil".

Le porte-parole du gouvernement a rappelé que le ministère de l'Economie avait lancé dès décembre un "train de vérification fiscale" au sujet de McKinsey.

"L'enquête qui a été ouverte par le parquet national financier s'inscrit dans cette même ligne, dans cette même démarche", a-t-il dit. "Ce cabinet de conseil paiera ce qu'il doit payer."

Dans un communiqué, McKinsey a indiqué qu'il se tiendrait à la disposition des autorités compétentes en cas de sollicitation et réaffirmé qu'il "respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables".

(Rédigé par Nicolas Delame, Bertrand Boucey, Myriam Rivet et Jean Terzian, édité par Matthieu Protard)