France-Bercy justifie l'amende maximale réclamée contre Leclerc

information fournie par Reuters •22/07/2019 à 16:14

 (Actualisé avec la réaction de Leclerc)
    PARIS, 22 juillet (Reuters) - Le gouvernement français a
choisi de réclamer une amende maximale contre Leclerc pour
contraindre le distributeur a "cesser une fois pour toutes ses
pratiques illégales avec ses fournisseurs", a déclaré lundi la
secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
    Interrogée sur RTL, elle a indiqué que Leclerc était en état
de "récidive courante" en la matière, ayant fait l'objet selon
elle de sept assignations des pouvoirs publics au cours des 14
dernières années. 
    "Leclerc n'a jamais eu à payer des amendes de cette
importance", a-t-elle ajouté, "si l'amende est indolore, ce qui
a été souvent le cas par le passé (...) il ne se passe rien".
    "C'est pour ça que, dans cette situation qui est
emblématique de pratiques illégales, nous avons fait le choix de
prendre l'amende maximale, c'est-à-dire trois fois les montants
que Leclerc a récupéré sur les dos de groupes sans
contreparties, de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la
loi".
    Le ministère de l'Economie et des Finances a demandé à la
justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros à quatre
entités du groupe Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et
ACDLec - pour des "pratiques commerciales abusives" commises par
la centrale d'achat belge du distributeur  .
    Le groupement de distributeurs indépendants a dénoncé dans
un communiqué l'"acharnement des pouvoirs publics français" et
annoncé qu'il allait étudier la possibilité de saisir la Cour de
Justice de l'Union européenne.
    Les centres E.Leclerc estiment qu'en leur reprochant de
s'être alliés à d'autres distributeurs européens pour faire
bénéficier les consommateurs de prix moins chers, "les pouvoirs
publics français contreviennent à la législation européenne qui
a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces
partenariats".
    Une enquête menée par la Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) "a mis en évidence que le mouvement E. Leclerc aurait
utilisé sa centrale Eurelec Trading pour contourner la loi
française et imposer des baisses de tarifs très importantes,
sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs", a
indiqué le ministère lundi, faisant état en outre de "mesures de
rétorsion" à l'égard de certains d'entre eux.
    Dans une autre procédure, le ministère réclame depuis
plusieurs mois une sanction de 108 millions d'euros contre
Leclerc concernant des remises exigées aux fournisseurs alors
même qu'elles seraient contraires au code du commerce.
  

 (Yann Le Guernigou et Pascale Denis, édité par Bertrand Boucey)