France-Abdelkader Merah et Fettah Malki seront rejugés

information fournie par Reuters •03/11/2017 à 15:45

    * Pour le parquet général, la cour n'est pas allée assez 
loin 
    * Des familles de victimes déçues par le verdict 
    * Le procès Merah pourrait être un procès référence 
 
 (Avec appel du parquet général, commentaires, contexte) 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 3 novembre (Reuters) - Abdelkader Merah, le frère du 
tueur de militaires et d'enfants juifs Mohamed Merah, sera 
rejugé, a décidé vendredi le parquet général de Paris, qui a 
fait appel de sa condamnation à 20 ans de détention jeudi par 
une cour d'assises spéciale. 
    Mohamed Merah a été tué le 22 mars 2012 dans l'assaut de 
l'appartement où il s'était retranché après avoir abattu trois 
militaires, trois écoliers de l'école juive Ozar Hatorah de 
Toulouse et le père de deux d'entre eux, les 11, 15 et 19 mars. 
Des assassinats revendiqués par un groupe affilié à Al Qaïda. 
    L'avocate générale Naïma Rudloff avait requis lundi à 
l'encontre d'Abdelkader Merah la réclusion à perpétuité assortie 
de 22 ans de sûreté pour complicité d'assassinats et association 
de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. 
    Les avocats de cet ex-caïd de cité franco-algérien de 35 ans 
converti à l'islamisme radical demandaient son acquittement. 
    Après un mois de procès tendu, la cour n'a finalement retenu 
que l'association de malfaiteurs, au grand dam des familles des 
victimes et d'une partie des avocats des parties civiles. 
    Elle a considéré dans ses motivations que les éléments à 
charge étaient "insuffisants" pour condamner Abdelkader Merah 
pour complicité et que "le doute devait lui profiter". 
    "Il n'est pas démontré l'existence d'une aide ou assistance 
apportée en connaissance de cause par Abdelkader Merah à son 
frère lors de la commission des assassinats", a-t-elle expliqué. 
    Si la peine prononcée était confirmée, Abdelkader Merah, qui 
a déjà fait cinq ans et demi de détention provisoire, pourrait 
donc théoriquement sortir de prison dans environ huit ans. 
    "On est trop naïf en France, il faut qu'on se réveille  
(...) Les gens comme lui sont des gens dangereux, des gens qui 
ne laissent pas de trace", a déclaré après le verdict la mère du 
premier soldat abattu par Mohamed Merah, Latifa Ibn Ziatem. 
     
    "ÉTHIQUE JUDICIAIRE" 
    "Lorsqu'il sera relâché, Abdelkader Merah représentera un 
très grave danger pour la France", a renchéri vendredi sur LCI 
Samuel Sandler, père et grand-père de victimes.  
    La procureure générale de Paris estime pour sa part que la 
cour "n'a pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits 
qui lui étaient soumis", lit-on dans un communiqué du parquet. 
    Elle a donc décidé de faire appel de la décision de la cour 
d'assises, notamment "de l'acquittement partiel d'Abdelkader 
Merah pour complicité d'assassinats et tentative d'assassinats 
en relation avec une entreprise terroriste". 
    Cet appel vaut aussi pour l'autre prévenu, Fettah Malki, à 
l'encontre de qui l'avocate générale avait requis 20 ans de 
prison pour avoir fourni au tueur une des armes utilisées lors 
de son équipée meurtrière et un gilet pare-belle. 
    Ce délinquant multirécidiviste a finalement été condamné à 
14 ans de prison avec peine de sûreté des deux tiers mais ses 
avocats ont annoncé dès jeudi qu'il voulait faire appel.  
    L'un des trois avocats d'Abdelkader Merah, Eric 
Dupond-Moretti, a pour sa part laissé entendre que son client 
pourrait faire de même. "Je pense qu'on s'oriente vers un autre 
procès", a-t-il dit sur France Inter vendredi matin. 
    Me Dupond-Moretti conteste l'incrimination d'association de 
malfaiteurs, qui est selon lui une infraction "fourre-tout" et 
"intrinsèquement discutable".  
    Du côté des parties civiles, Me Simon Cohen, avocat de 
familles de victimes de Mohamed Merah, estime que la décision du 
parquet général de faire appel relève de l'"éthique judiciaire". 
     
    PROCÈS RÉFÉRENCE 
    "Lorsqu'un haut magistrat soutient qu'un accusé est coupable 
d'un fait, il a le devoir moral de ne pas renoncer si l'accusé 
n'est pas condamné pour ce fait-là", a-t-il dit à Reuters. 
    "Donc, en appel, je soutiendrai qu'Abdelkader Merah est 
effectivement coupable de complicité d'assassinats." 
    Me Olivier Morice, avocat de la famille d'un des militaires 
tués par Mohamed Merah, qui avait salué le verdict et estimé 
qu'il ne fallait pas "faire croire (aux familles des victimes) 
que tout est possible", juge pour sa part que les motivations de 
la cour posent effectivement des questions juridiques. 
    Selon les estimations les plus optimistes, le procès en 
appel d'Abdelkader Merah et Fettah Malki ne pourra pas avoir 
lieu avant un an, voire plusieurs années.  
    A moins que la pression combinée des familles, de l'opinion, 
du pouvoir politique, de l'accumulation des dossiers liés à 
l'islamisme radical violent et des procès en assises à venir ne 
contraignent l'institution judiciaire à accélérer le mouvement. 
    "Il va falloir que, pour une fois, la lourdeur de l'appareil 
judiciaire ne ralentisse pas le cours des choses. Cette affaire 
mérite d'être rejugée rapidement", estime Me Simon Cohen, pour 
qui ce procès fixera une sorte de jurisprudence. 
    "C'est le procès référence pour les affaires de terrorisme, 
notamment pour les procès de complices en l'absence des auteurs 
directs. Et il va y en avoir", a-t-il ajouté. 
    Pour le directeur général de l'Association française des 
victimes du terrorisme (AFVT), une des parties civiles, il 
s'agit notamment de savoir si l'on peut condamner au moins aussi 
lourdement l'inspirateur idéologique que l'acteur direct. 
    "Si dans les affaires de terrorisme, celui qui manipule les 
esprits, l'idéologue, est jugé moins responsable que celui qui 
frappe, on passe à côté de l'essence du terrorisme, qui est une 
guerre idéologique", estime Guillaume Denoix de Saint-Marc. 
 
 (Avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)