Six mois après la publication du régime final dédié aux fonds d’investissement durables, l’Investment Association, l’association britannique des professionnels de l’investissement, partage ses premières observations sur la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Publié en novembre dernier par la Financial Conduct Authority (FCA), le Sustainability Disclosure Requirements (SDR) comprend des mesures anti-écoblanchiment, encadre le marketing des fonds d’investissement durables et introduit un nouveau régime de labellisation.
Pour mieux comprendre les intentions de ses membres à ce sujet, l’Investment Association, organisme professionnel, a mené un sondage de mars à avril auprès de 68 sociétés répondantes, totalisant environ 1?100 milliards d’encours sous gestion, soit 80?% de l’encours total des fonds durables domiciliés au Royaume-Uni. Les résultats du sondage révèlent que seulement 14?% des entreprises concernées ont l’intention d’appliquer un label de durabilité à au moins l’un de leurs fonds d’ici au 31 juillet 2024, bien que 45?% prévoient de le faire pour la fin de l’année. 32?% des sociétés ne prévoient pas de labelliser un de leurs fonds dans les deux prochaines années, mais envisagent de le faire à l’avenir.
En parallèle, l’IA a publié, en collaboration avec le cabinet d’avocats Eversheds Sutherland, un guide sous forme de questions réponses pour aider les acteurs du secteur à mettre en œuvre ces nouvelles directives de l’Autorité britannique des marchés financiers.
Quatre labels
Si chaque mention relative à la durabilité d’un produit doit être étayée par une documentation «substantielle et claire», cela ne se limite pas au document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Le champ d’application du SDR pourrait s’appliquer à «toutes les communications relatives à des produits et services financiers faisant référence à des caractéristiques environnementales et/ou sociales», que ce soit dans les rapports, les brochures ou les publications sur les réseaux sociaux.
De plus, le guide fournit plus de détails sur le régime de labellisation des quatre nouveaux fonds : Sustainability Focus, Sustainability Improvers, Sustainability Impact et Sustainability Mixed Goals. Pour l’instant, ce régime est uniquement disponible pour les fonds UCITS et AIF britanniques, mais il est précisé que les fonds passifs répondant aux critères peuvent également être labellisés. De même, les stratégies obligataires, monétaires et les dérivés ne sont pas exclus du régime de labellisation.
Enfin, bien qu’une poche minimale de 70?% d’actifs durables conformes aux objectifs d’un label soit requise dans un fonds labellisé, certaines exceptions sont prévues. Celles-ci concernent certains types de fonds en phase de démarrage, comme les Long-term Asset Funds (LTAF), ou les sociétés de gestion qui présentent un plan d’action pour se conformer progressivement au SDR.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles se déroule en plusieurs étapes, avec les mesures anti-écoblanchiment qui prendront effet à la fin du mois de mai. L’entrée en application du régime de labellisation est fixée au 31 juillet, suivie des nouvelles règles sur le nom et la commercialisation des fonds durables le 2 décembre.
Maureen Songne
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