Fitch relève la note à court terme de la métropole Aix-Marseille Provence à ‘F1+

information fournie par Reuters •14/06/2019 à 10:46

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-June 14: 

Fitch Ratings a relevé la note de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - IDR) 
à court terme en devises et en monnaie locale attribuées à la métropole 
Aix-Marseille Provence (AMP) ainsi qu’à son programme EMTN de 400 millions 
d’euros de ‘F1’ à ‘F1+’. Fitch a également affirmé les notes de défaut émetteur 
à long terme en devises et monnaie locale d’AMP à ‘A+’ avec une perspective 
stable. Les notes à long terme du programme EMTN ainsi que celles des émissions 
obligataires seniors non subordonnées ont été confirmées à ‘A+’.

Ces actions reposent sur la nouvelle méthodologie de notation des collectivités 
territoriales internationales (Rating Criteria for International Local and 
Regional Governments) publiée par Fitch le 9 avril 2019. Selon cette 
méthodologie de notation, les principaux facteurs de notation applicables aux 
municipalités françaises sont : leur profil de risque, leurs ratios de 
soutenabilité de la dette et le plafond lié à la note souveraine. Le relèvement 
des notes à court terme d’AMP provient essentiellement du niveau solide de la 
couverture du service de sa dette par sa liquidité disponible et son épargne de 
gestion.

Les notes d’AMP sont issues la combinaison de son profil de risque évalué à 
‘moyen fort’ et de son score de soutenabilité de la dette évalué en catégorie 
‘a’ à travers le scénario de notation de Fitch. Le profil de crédit intrinsèque 
(PCI) de la métropole est ‘a+’. Fitch s’attend à ce que les ratios d’endettement 
d’AMP restent compatibles avec les notes actuelles à moyen terme, ce que reflète 
la perspective ‘stable’.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Un profil de risque ‘moyen fort’

Fitch évalue à ‘moyen fort’ le profil de risque d’AMP issu de la combinaison des 
facteurs de notation suivants : soutenabilité des recettes et des dépenses et 
facteurs de dette et liquidité évalués à ‘fort’. La flexibilité des recettes et 
des dépenses est évaluée à ‘moyen’.

Les recettes d’AMP comprennent des taxes relativement prédictibles et dynamiques 
(taxes foncières et d’habitation) ainsi que des transferts de l’Etat 
(AA/Stable). AMP bénéficie également de plusieurs recettes fiscales liées au 
cycle économique (29% des recettes de gestion estimées pour 2018 : CVAE, CFE et 
versement transport) qui sont stressées en conséquence dans le scénario de 
notation de Fitch. Dans son scénario de notation, Fitch s’attend à une hausse 
des recettes de gestion d’AMP de 1% par an en moyenne, tirée par les recettes 
fiscales, tandis que les transferts reçus devraient se réduire.

Fitch considère qu’AMP bénéficie d’une flexibilité fiscale légale importante, 
avec des taux bien en-dessous des plafonds légaux et une part de ménages 
imposables proche de la moyenne nationale. Cependant, la flexibilité fiscale est 
limitée par les taux élevés de l’ensemble consolidé comprenant AMP, la ville de 
Marseille (A+/Stable) et le département des Bouches-du-Rhône (AA/Stable), 
notamment en comparaison avec la ville de Paris (AA/Stable) et la métropole de 
Lyon (AA/Stable).

AMP a un historique solide de maîtrise de ses dépenses qui devrait se poursuivre 
dans le futur. A l’instar des autres collectivités françaises, AMP doit 
respecter les règles prudentielles mises en place par l’Etat dans la loi de 
programmation des finances publiques 2018-2022 qui limite notamment à 1,35% par 
an la croissance nominale des dépenses de fonctionnement. Les compétences d’AMP, 
qui incluent notamment les transports, la gestion des eaux et des déchets, ne 
sont pas exposées au cycle économique. Fitch s’attend, dans son scénario de 
notation, à ce que les dépenses de gestion d’AMP augmentent de plus de 1% par an 
en moyenne, tirées par les dépenses à caractère général et de personnel. La 
flexibilité des dépenses est limitée par la part important de dépenses engagées 
: les dépenses de personnel rigides et les transferts obligatoires (notamment 
aux municipalités membres) représentent 60% des dépenses de gestion. Le niveau 
modéré des dépenses d’investissement d’AMP (21% des dépenses totales estimées 
pour 2018) constitue une source de flexibilité, tempérée par les besoins 
d’investissements importants sur le territoire. 

La dette d’AMP est peu risquée : à fin 2018 70% de la dette directe était à taux 
fixe et 99% était considérée sans risque (charte Gissler A1). Les risques 
hors-bilan (garanties et dette des satellites) sont limités, à 2,1 ans l’épargne 
de gestion 2018 d’AMP. Ils comprennent essentiellement des garanties au secteur 
peu risqué du logement social, ainsi que la dette de l’opérateur de transport 
RTM, surveillé de près par la métropole. AMP bénéficie d’un accès solide à la 
liquidité avec notamment 50 millions d’euros lignes de trésorerie confirmées 
avec des banques commerciales et un accès à des prêteurs institutionnels tels 
que la Caisse des Dépôts et des Consignations (AA/Stable/F1+), à l’instar de 
l’ensemble des collectivités françaises.

Score de soutenabilité de la dette en catégorie ‘a’

Ce score reflète une capacité de désendettement (dette nette ajustée sur épargne 
de gestion) qui devrait être proche de 10,5 ans à moyen terme selon le scénario 
de notation de Fitch (6x estimé en 2018), un taux d’endettement inférieure à 
150% (92% estimé en 2018), et un ratio de couverture du service de la dette plus 
faible proche de 1,2x (1,6x estimé en 2018).

Selon le scenario de notation de Fitch, la dette nette ajustée d’AMP devrait 
augmenter vers 3.4 milliards d’euros d’ici 2023 contre 2,3 milliards d’euros en 
2018. Cette hausse continue est due au programme d’investissement important de 
la métropole pour moderniser les infrastructures de transport locales. Fitch 
s’attend également dans son scénario de notation à une baisse de l’épargne de 
gestion d’AMP de 386 millions d’euros estimés en 2018 à près de 320 millions 
d’euros d’ici 2023, du fait de la hausse continue des dépenses de gestion et du 
ralentissement de la croissance des recettes fiscales liées au cycle économique.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Les notes pourraient être dégradées si la capacité de désendettement était 
durablement supérieure à 10,5x dans le scénario de notation de Fitch. Les notes 
à court terme d’AMP pourraient également être dégradées si le ratio de 
couverture du service de la dette se détériorait en-dessous de 1,8x dans un 
futur proche. 

Un relèvement des notes nécessiterait une capacité de désendettement durablement 
inférieure à 9x dans le scénario de notation de Fitch.

HYPOTHÈSES-CLÉS

Les scénarios de notation de Fitch sont des scénarios “à travers le cycle” qui 
comprennent des éléments de stress financiers, relatifs aux recettes, aux 
dépenses ou au coût de la dette. Les scénarios sont basés sur les chiffres du 
budget estimés à fin 2018 et projetés sur 2019-2023.

Le scénario de notation de Fitch se base sur des hypothèses de ralentissement de 
la croissance nominale du PIB. Cela se traduit par une croissance prudente des 
recettes fiscales liées à l’activité économique (CVAE, CFE et versement 
transport). Le scénario de notation de Fitch comprend ainsi une hausse annuelle 
moyenne des recettes de gestion limitée à 1,1% et une hausse des dépenses de 
gestion de 1,5%. 

Le scénario de notation de Fitch intègre également une hypothèse de coût de la 
dette de 2,45% et un amortissement à annuité constante sur 15 ans pour les 
emprunts d’équilibre.

RÉCAPITULATIF DE LA DÉRIVATION

Le PCI d’AMP est évalué à ‘a+’, reflet du profil de risque ‘moyen fort’ et de 
ratios de soutenabilités de la dette évalués en catégorie ‘a’ à travers le 
scénario de notation de Fitch. Le PCI est également issu de la comparaison avec 
les autres collectivités notées par Fitch. Les notes IDR finales ne sont pas 
affectées par des risques asymétriques, un soutien extraordinaire de l’Etat et 
ne sont pas plafonnées par la note souveraine (AA/Stable). Les notes IDR finales 
de la métropole sont donc équivalentes à son PC

Les notes à court terme d’AMP sont relevées de ‘F1’ à ‘F1+’. Cela provient de 
l’évaluation à ‘fort’ des deux facteurs de risques clés liées à la dette et à la 
liquidité, ainsi qu’à son solide ratio de couverture du service de la dette 
([épargne de gestion + liquidité non restreinte] / service de la dette) évalué 
supérieur à 3x en 2018.

Récapitulatif des retraitements réalisés  sur les états financiers

La dette ajustée par Fitch comprend la dette directe de la ville (2 613 millions 
d’euros à fin 2018), ainsi que la dette de budgets annexes non consolidés (75,5 
millions d’euros). La dette nette ajustée représente la dette ajustée par Fitch 
à laquelle est déduite la trésorerie non restreinte en fin d’exercice (388 
millions d’euros à fin 2018).

Aix-Marseille-Provence Metropolis; Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; 
A+; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Upgrade; F1+; RW: Off

----; Local Currency Long Term Issuer Default Rating; Affirmed; A+; RO:Sta

----; Stand-Alone Credit Profile; Affirmed; a+

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

----senior unsecured; Short Term Rating; Upgrade; F1+; RW: Off

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Senior Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Christophe Parisot, 

Managing Director

+33 1 44 29 91 34

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Rating Criteria for International Local and Regional Governments (pub. 09 Apr 
2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10067640

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10079097#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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