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Fitch confirme la note des émissions conjointes des hôpitaux français à 'A+'
Reuters13/02/2020 à 16:29

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-February 13: 

Fitch ratings a confirmé la note de deux émissions conjointes effectuées par des 
hôpitaux français. La note à long terme en monnaie locale de l'émission 
obligataire effectuée par seize hôpitaux (CHU 3) a été confirmée à 'A+'. La note 
à long terme en monnaie locale de l'émission obligataire effectuée par huit 
hôpitaux (CHU France Finance) a été confirmée à 'A+'.

La première est une émission de 228 millions d'euros, dont la maturité est le 14 
février 2023, qui a été effectuée par seize hôpitaux ('CHU3') : l'Assistance 
Publique - Hôpitaux de Marseille, les Hospices Civils de Lyon, les centres 
hospitaliers régionaux universitaires (CHU) de Besançon, Bordeaux, 
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Poitiers, 
Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, et le centre hospitalier régional (CHR) de 
Metz-Thionville. La seconde est une émission de 100 millions d'euros, dont la 
maturité est le 29 décembre 2025, qui a été effectuée par huit hôpitaux ('CHU 
France Finance') : les Hospices Civils de Lyon, les CHU d'Angers, Bordeaux, 
Montpellier, Nîmes, Rennes, Strasbourg, et le CHR de Metz-Thionville.

Ces émissions n'ont pas de mécanisme de solidarité en place et chaque émission 
serait en défaut si l'un des participants ne respectait pas ses obligations 
envers les créanciers. Par conséquent, Fitch évalue ces émissions en fonction de 
la qualité de crédit du participant « le plus faible » (weakest link). Pour ces 
deux émissions, il est évalué à 'A+', soit à deux crans de la note de l'Etat 
français. Le profil de crédit intrinsèque (PCI) des participants aux émissions 
varie fortement d'un hôpital à l'autre.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Un niveau de note plancher (rating floor) à trois crans de celle de l'Etat

Fitch considère les facteurs de notation « Statut, mode de propriété et contrôle 
» et « Historique et perspectives de soutien » des hôpitaux français comme « 
très fort » selon sa méthodologie de notation des « entités liées à un sponsor 
public » (Governement-related entities criteria ; GRE).

L'évaluation à « très fort » du facteur de notation « Statut, mode de propriété 
et contrôle » reflète le statut d'établissements publics administratifs (EPA) 
que les hôpitaux partagent en droit français. En cas de dissolution, leurs 
actifs et passifs seraient transférés à l'Etat ou à une autre entité publique 
désignée par l'Etat. L'Etat français exerce également un contrôle étroit de ses 
hôpitaux, notamment à travers ses agences régionales de santé (ARS) ; celles-ci 
exercent un pouvoir de tutelle à la fois sur les finances des hôpitaux et sur 
les activités qu'ils exercent.

L'évaluation à « très fort » du facteur de notation « Historique et perspectives 
de soutien » reflète les mécanismes de soutien en liquidité dont peuvent 
disposer les hôpitaux de la part de l'Etat, à travers les ARS, dans une période 
de tension budgétaire, et le fort pouvoir de régulation que l'Etat exerce sur 
les hôpitaux. Lorsque les ratios financiers des hôpitaux dépassent un certain 
seuil, leurs emprunts sont soumis à l'approbation de l'ARS. Celle-ci peut 
également imposer à un hôpital de mettre en œuvre des plans de retour à 
l'équilibre lorsque leur situation financière est jugée trop faible. Le soutien 
très fort de l'Etat a également été illustré par l'annonce, en novembre 2019, de 
la reprise d'une partie significative de la dette des hôpitaux publics par 
l'Etat, les montants et conditions restant à définir.

Cette évaluation des facteurs de notations liés à « l'étroitesse du lien » 
conduit les hôpitaux publics français à obtenir le score de 20 points selon sa 
méthodologie de notation des GRE. Par conséquent, ils sont notés selon une 
approche descendante (top-down) et ne peuvent être notés à plus de trois crans 
de l'Etat français.

Des évaluations différenciées des facteurs « d'incitation à apporter un soutien 
»

L'évaluation du facteur de notation « Conséquences socio-politiques du défaut » 
varie entre « faible » et « très forte » pour les hôpitaux français ; elle 
dépend à la fois des missions exercées par l'hôpital et de la part de marché 
qu'il détient sur son territoire. Elle tient également compte des conséquences 
politiques qu'un défaut provoquerait. Selon l'approche de notation de Fitch, les 
CHU tendent à recevoir un score plus élevé que les centres hospitaliers sur ce 
facteur de notation. Le facteur de notation « Conséquences socio-politiques du 
défaut » est évalué à « modéré » pour les participants les plus faibles des 
émissions conjointes.

Le facteur de notation « Conséquences financières du défaut » est évalué à « 
modéré » pour les participants les plus faibles des émissions conjointes. Fitch 
considère que le défaut d'un hôpital aurait un faible impact sur la capacité 
d'emprunt de l'Etat français. Cependant, il y aurait un risque de contagion sur 
d'autres hôpitaux français si l'un d'entre eux faisait défaut sur sa dette 
obligataire. 

Des profils de crédits intrinsèques (PCI) différents

Fitch considère les facteurs de notation « Evaluation de la capacité à maintenir 
les recettes » (Revenue defensibility) et « Evaluation du risque d'exploitation 
» (Operating risk) comme « moyens » (midrange) pour les hôpitaux, selon sa 
méthodologie de notation des entités du secteur public.

L'évaluation à « moyen » du facteur de notation « Evaluation de la capacité à 
maintenir les recettes » reflète à la fois des caractéristiques de demande jugés 
« forts », notamment une base de clientèle diversifiée et peu volatile, et des 
caractéristiques de tarification jugés « faibles », car les hôpitaux n'ont pas 
la possibilité d'augmenter leurs tarifs en cas de nécessité. Les recettes de 
gestion des hôpitaux sont principalement des recettes liées à la sécurité 
sociale et, dans une proportion beaucoup plus faible, des dotations de l'Etat.

L'évaluation à « moyen » du facteur de notation « Evaluation du risque 
d'exploitation » reflète à la fois une faible volatilité des principales 
dépenses et une faible flexibilité pour les réduire en cas de besoin. Les 
dépenses de gestion des hôpitaux comprennent principalement les dépenses de 
personnel (entre 62% et 71% en 2018 pour les membres des émissions conjointes) 
et les dépenses médicales. Le risque lié à la gestion des ressources est 
considéré comme « moyen » et au plan pluriannuel d'investissement comme neutre.

Il peut y avoir quelques différences entre les hôpitaux français sur les 
facteurs de notation « Evaluation de la capacité à maintenir les recettes » et « 
Evaluation du risque d'exploitation ». Cependant, Fitch estime qu'elles ne sont 
pas suffisantes pour justifier une évaluation différenciée de ces facteurs. Par 
conséquent, le profil financier est le principal facteur pouvant expliquer les 
différences de PCI entre hôpitaux.

Le profil financier des hôpitaux français est évalué à travers deux ratios 
financiers principaux : le levier financier (dette nette/EBITDA) et la 
couverture du service de la dette (EBITDA/charges financières). Sur ces deux 
ratios, les disparités sont importantes entre les différents participants des 
émissions conjointes.

Evaluation finale de la note

Les participants les plus faibles des émissions conjointes obtiennent un score 
de 30 points selon la méthodologie de notation GRE et leur PCI est évalué à plus 
de quatre crans de celui-ci de l'Etat. Ceci les conduit à être notés à deux 
crans de la note de l'Etat.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Une action sur les notes souveraines serait reflétée dans les notes des hôpitaux 
français. 

Les notes des émissions conjointes pourraient être augmentées ou baissées en cas 
de dégradation ou de rehaussement de la note des participants les plus faibles 
respectifs.

French Public Hospitals Joint Bond Issue  CHU France Finance

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

French Public Hospitals 3

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

Additional information is available on www.fitchratings.com

Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 13 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099139

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 07 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099396

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10111044#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

ALL FITCH CREDIT RATINGS ARE SUBJECT TO CERTAIN LIMITATIONS AND DISCLAIMERS. 
PLEASE READ THESE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS BY FOLLOWING THIS LINK: 
HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. IN ADDITION, RATING 
DEFINITIONS AND THE TERMS OF USE OF SUCH RATINGS ARE AVAILABLE ON THE AGENCY'S 
PUBLIC WEB SITE AT WWW.FITCHRATINGS.COM. PUBLISHED RATINGS, CRITERIA, AND 
METHODOLOGIES ARE AVAILABLE FROM THIS SITE AT ALL TIMES. FITCH'S CODE OF 
CONDUCT, CONFIDENTIALITY, CONFLICTS OF INTEREST, AFFILIATE FIREWALL, COMPLIANCE, 
AND OTHER RELEVANT POLICIES AND PROCEDURES ARE ALSO AVAILABLE FROM THE CODE OF 
CONDUCT SECTION OF THIS SITE. DIRECTORS AND SHAREHOLDERS RELEVANT INTERESTS ARE 
AVAILABLE AT HTTPS://WWW.FITCHRATINGS.COM/SITE/REGULATORY. FITCH MAY HAVE 
PROVIDED ANOTHER PERMISSIBLE SERVICE TO THE RATED ENTITY OR ITS RELATED THIRD 
PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

Copyright © 2020 by Fitch Ratings, Inc., Fitch Ratings Ltd. and its 
subsidiaries. 33 Whitehall Street, NY, NY 10004. Telephone: 1-800-753-4824, 
(212) 908-0500. Fax: (212) 480-4435. Reproduction or retransmission in whole or 
in part is prohibited except by permission. All rights reserved. In issuing and 
maintaining its ratings and in making other reports (including forecast 
information), Fitch relies on factual information it receives from issuers and 
underwriters and from other sources Fitch believes to be credible. Fitch 
conducts a reasonable investigation of the factual information relied upon by it 
in accordance with its ratings methodology, and obtains reasonable verification 
of that information from independent sources, to the extent such sources are 
available for a given security or in a given jurisdiction. The manner of Fitch's 
factual investigation and the scope of the third-party verification it obtains 
will vary depending on the nature of the rated security and its issuer, the 
requirements and practices in the jurisdiction in which the rated security is 
offered and sold and/or the issuer is located, the availability and nature of 
relevant public information, access to the management of the issuer and its 
advisers, the availability of pre-existing third-party verifications such as 
audit reports, agreed-upon procedures letters, appraisals, actuarial reports, 
engineering reports, legal opinions and other reports provided by third parties, 
the availability of independent and competent third- party verification sources 
with respect to the particular security or in the particular jurisdiction of the 
issuer, and a variety of other factors. Users of Fitch's ratings and reports 
should understand that neither an enhanced factual investigation nor any 
third-party verification can ensure that all of the information Fitch relies on 
in connection with a rating or a report will be accurate and complete. 
Ultimately, the issuer and its advisers are responsible for the accuracy of the 
information they provide to Fitch and to the market in offering documents and 
other reports. In issuing its ratings and its reports, Fitch must rely on the 
work of experts, including independent auditors with respect to financial 
statements and attorneys with respect to legal and tax matters. Further, ratings 
and forecasts of financial and other information are inherently forward-looking 
and embody assumptions and predictions about future events that by their nature 
cannot be verified as facts. As a result, despite any verification of current 
facts, ratings and forecasts can be affected by future events or conditions that 
were not anticipated at the time a rating or forecast was issued or affirmed. 

The information in this report is provided "as is" without any representation or 
warranty of any kind, and Fitch does not represent or warrant that the report or 
any of its contents will meet any of the requirements of a recipient of the 
report. A Fitch rating is an opinion as to the creditworthiness of a security. 
This opinion and reports made by Fitch are based on established criteria and 
methodologies that Fitch is continuously evaluating and updating. Therefore, 
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or group of individuals, is solely responsible for a rating or   a report. The 
rating does not address the risk of loss due to risks other than credit risk, 
unless such risk is specifically mentioned. Fitch is not engaged in the offer or 
sale of any security. All Fitch reports have shared authorship. Individuals 
identified in a Fitch report were involved in, but are not solely responsible 
for, the opinions stated therein. The individuals are named for contact purposes 
only. A report providing a Fitch rating is neither a prospectus nor a substitute 
for the information assembled, verified and presented to investors by the issuer 
and its agents in connection with the sale of the securities. Ratings may be 
changed or withdrawn at any time for any reason in the sole discretion of Fitch. 
Fitch does not provide investment advice of any sort. Ratings are not a 
recommendation to buy, sell, or hold any security. Ratings do not comment on the 
adequacy of market price, the suitability of any security for a particular 
investor, or the tax-exempt nature or taxability of payments made in respect to 
any security. Fitch receives fees from issuers, insurers, guarantors, other 
obligors, and underwriters for rating securities. Such fees generally vary from 
US$1,000 to US$750,000 (or the applicable currency equivalent) per issue. In 
certain cases, Fitch will rate all or a number of issues issued by a particular 
issuer, or insured or guaranteed by a particular insurer or guarantor, for a 
single annual fee. Such fees are expected to vary from US$10,000 to US$1,500,000 
(or the applicable currency equivalent). The assignment, publication, or 
dissemination of a rating by Fitch shall not constitute a consent by Fitch to 
use its name as an expert in connection with any registration statement filed 
under the United States securities laws, the Financial Services and Markets Act 
of 2000 of the United Kingdom, or the securities laws of any particular 
jurisdiction. Due to the relative efficiency of electronic publishing and 
distribution, Fitch research may be available to electronic subscribers up to 
three days earlier than to print subscribers. 

For Australia, New Zealand, Taiwan and South Korea only: Fitch Australia Pty Ltd 
holds an Australian financial services license (AFS license no. 337123) which 
authorizes it to provide credit ratings to wholesale clients only. Credit 
ratings information published by Fitch is not intended to be used by persons who 
are retail clients within the meaning of the Corporations Act 2001

Fitch Ratings, Inc. is registered with the U.S. Securities and Exchange 
Commission as a Nationally Recognized Statistical Rating Organization (the 
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Item 3 of Form NRSRO and as such are authorized to issue credit ratings on 
behalf of the NRSRO (see https://www.fitchratings.com/site/regulatory), other 
credit rating subsidiaries are not listed on Form NRSRO (the "non-NRSROs") and 
therefore credit ratings issued by those subsidiaries are not issued on behalf 
of the NRSRO. However, non-NRSRO personnel may participate in determining credit 
ratings issued by or on behalf of the NRSRO.

Cette analyse a été élaborée par Reuters et diffusée par BOURSORAMA le 13/02/2020 à 16:29:46.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à son élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à sa sélection. Les informations contenues dans cette analyse ont été retranscrites « en l'état », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de ses auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA. Le contenu de l'analyse mis à disposition par BOURSORAMA est fourni uniquement à titre d'information et n'a pas de valeur contractuelle. Il constitue ainsi une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise.

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