Fitch confirme la note des émissions conjointes des hôpitaux français à 'A+'

Reuters•13/02/2020 à 16:29

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-February 13: 

Fitch ratings a confirmé la note de deux émissions conjointes effectuées par des 
hôpitaux français. La note à long terme en monnaie locale de l'émission 
obligataire effectuée par seize hôpitaux (CHU 3) a été confirmée à 'A+'. La note 
à long terme en monnaie locale de l'émission obligataire effectuée par huit 
hôpitaux (CHU France Finance) a été confirmée à 'A+'.

La première est une émission de 228 millions d'euros, dont la maturité est le 14 
février 2023, qui a été effectuée par seize hôpitaux ('CHU3') : l'Assistance 
Publique - Hôpitaux de Marseille, les Hospices Civils de Lyon, les centres 
hospitaliers régionaux universitaires (CHU) de Besançon, Bordeaux, 
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Poitiers, 
Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, et le centre hospitalier régional (CHR) de 
Metz-Thionville. La seconde est une émission de 100 millions d'euros, dont la 
maturité est le 29 décembre 2025, qui a été effectuée par huit hôpitaux ('CHU 
France Finance') : les Hospices Civils de Lyon, les CHU d'Angers, Bordeaux, 
Montpellier, Nîmes, Rennes, Strasbourg, et le CHR de Metz-Thionville.

Ces émissions n'ont pas de mécanisme de solidarité en place et chaque émission 
serait en défaut si l'un des participants ne respectait pas ses obligations 
envers les créanciers. Par conséquent, Fitch évalue ces émissions en fonction de 
la qualité de crédit du participant « le plus faible » (weakest link). Pour ces 
deux émissions, il est évalué à 'A+', soit à deux crans de la note de l'Etat 
français. Le profil de crédit intrinsèque (PCI) des participants aux émissions 
varie fortement d'un hôpital à l'autre.

FONDAMENTAUX DES NOTES

Un niveau de note plancher (rating floor) à trois crans de celle de l'Etat

Fitch considère les facteurs de notation « Statut, mode de propriété et contrôle 
» et « Historique et perspectives de soutien » des hôpitaux français comme « 
très fort » selon sa méthodologie de notation des « entités liées à un sponsor 
public » (Governement-related entities criteria ; GRE).

L'évaluation à « très fort » du facteur de notation « Statut, mode de propriété 
et contrôle » reflète le statut d'établissements publics administratifs (EPA) 
que les hôpitaux partagent en droit français. En cas de dissolution, leurs 
actifs et passifs seraient transférés à l'Etat ou à une autre entité publique 
désignée par l'Etat. L'Etat français exerce également un contrôle étroit de ses 
hôpitaux, notamment à travers ses agences régionales de santé (ARS) ; celles-ci 
exercent un pouvoir de tutelle à la fois sur les finances des hôpitaux et sur 
les activités qu'ils exercent.

L'évaluation à « très fort » du facteur de notation « Historique et perspectives 
de soutien » reflète les mécanismes de soutien en liquidité dont peuvent 
disposer les hôpitaux de la part de l'Etat, à travers les ARS, dans une période 
de tension budgétaire, et le fort pouvoir de régulation que l'Etat exerce sur 
les hôpitaux. Lorsque les ratios financiers des hôpitaux dépassent un certain 
seuil, leurs emprunts sont soumis à l'approbation de l'ARS. Celle-ci peut 
également imposer à un hôpital de mettre en œuvre des plans de retour à 
l'équilibre lorsque leur situation financière est jugée trop faible. Le soutien 
très fort de l'Etat a également été illustré par l'annonce, en novembre 2019, de 
la reprise d'une partie significative de la dette des hôpitaux publics par 
l'Etat, les montants et conditions restant à définir.

Cette évaluation des facteurs de notations liés à « l'étroitesse du lien » 
conduit les hôpitaux publics français à obtenir le score de 20 points selon sa 
méthodologie de notation des GRE. Par conséquent, ils sont notés selon une 
approche descendante (top-down) et ne peuvent être notés à plus de trois crans 
de l'Etat français.

Des évaluations différenciées des facteurs « d'incitation à apporter un soutien 
»

L'évaluation du facteur de notation « Conséquences socio-politiques du défaut » 
varie entre « faible » et « très forte » pour les hôpitaux français ; elle 
dépend à la fois des missions exercées par l'hôpital et de la part de marché 
qu'il détient sur son territoire. Elle tient également compte des conséquences 
politiques qu'un défaut provoquerait. Selon l'approche de notation de Fitch, les 
CHU tendent à recevoir un score plus élevé que les centres hospitaliers sur ce 
facteur de notation. Le facteur de notation « Conséquences socio-politiques du 
défaut » est évalué à « modéré » pour les participants les plus faibles des 
émissions conjointes.

Le facteur de notation « Conséquences financières du défaut » est évalué à « 
modéré » pour les participants les plus faibles des émissions conjointes. Fitch 
considère que le défaut d'un hôpital aurait un faible impact sur la capacité 
d'emprunt de l'Etat français. Cependant, il y aurait un risque de contagion sur 
d'autres hôpitaux français si l'un d'entre eux faisait défaut sur sa dette 
obligataire. 

Des profils de crédits intrinsèques (PCI) différents

Fitch considère les facteurs de notation « Evaluation de la capacité à maintenir 
les recettes » (Revenue defensibility) et « Evaluation du risque d'exploitation 
» (Operating risk) comme « moyens » (midrange) pour les hôpitaux, selon sa 
méthodologie de notation des entités du secteur public.

L'évaluation à « moyen » du facteur de notation « Evaluation de la capacité à 
maintenir les recettes » reflète à la fois des caractéristiques de demande jugés 
« forts », notamment une base de clientèle diversifiée et peu volatile, et des 
caractéristiques de tarification jugés « faibles », car les hôpitaux n'ont pas 
la possibilité d'augmenter leurs tarifs en cas de nécessité. Les recettes de 
gestion des hôpitaux sont principalement des recettes liées à la sécurité 
sociale et, dans une proportion beaucoup plus faible, des dotations de l'Etat.

L'évaluation à « moyen » du facteur de notation « Evaluation du risque 
d'exploitation » reflète à la fois une faible volatilité des principales 
dépenses et une faible flexibilité pour les réduire en cas de besoin. Les 
dépenses de gestion des hôpitaux comprennent principalement les dépenses de 
personnel (entre 62% et 71% en 2018 pour les membres des émissions conjointes) 
et les dépenses médicales. Le risque lié à la gestion des ressources est 
considéré comme « moyen » et au plan pluriannuel d'investissement comme neutre.

Il peut y avoir quelques différences entre les hôpitaux français sur les 
facteurs de notation « Evaluation de la capacité à maintenir les recettes » et « 
Evaluation du risque d'exploitation ». Cependant, Fitch estime qu'elles ne sont 
pas suffisantes pour justifier une évaluation différenciée de ces facteurs. Par 
conséquent, le profil financier est le principal facteur pouvant expliquer les 
différences de PCI entre hôpitaux.

Le profil financier des hôpitaux français est évalué à travers deux ratios 
financiers principaux : le levier financier (dette nette/EBITDA) et la 
couverture du service de la dette (EBITDA/charges financières). Sur ces deux 
ratios, les disparités sont importantes entre les différents participants des 
émissions conjointes.

Evaluation finale de la note

Les participants les plus faibles des émissions conjointes obtiennent un score 
de 30 points selon la méthodologie de notation GRE et leur PCI est évalué à plus 
de quatre crans de celui-ci de l'Etat. Ceci les conduit à être notés à deux 
crans de la note de l'Etat.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Une action sur les notes souveraines serait reflétée dans les notes des hôpitaux 
français. 

Les notes des émissions conjointes pourraient être augmentées ou baissées en cas 
de dégradation ou de rehaussement de la note des participants les plus faibles 
respectifs.

French Public Hospitals Joint Bond Issue  CHU France Finance

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

French Public Hospitals 3

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; A+

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Primary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Margaux Vincent, 

Analyst

+33 1 44 29 91 43

Committee Chairperson

Guido Bach, 

Senior Director

+49 69 768076 111

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

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Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 13 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099139

Public Sector, Revenue-Supported Entities Rating Criteria (pub. 07 Nov 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10099396

Short-Term Ratings Criteria (pub. 02 May 2019)

https://www.fitchratings.com/site/re/10073011

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10111044#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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