Fitch confirme la note ‘AA’ de la Régie Autonome des Transports Parisiens

information fournie par Reuters •04/12/2018 à 14:03

(The following statement was released by the rating agency)


Fitch Ratings-Paris-December 04: 

Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings - 
IDR) « AA » à long terme et « F1+ » à court terme attribuées à la Régie Autonome 
des Transports Parisiens (RATP). La perspective est stable. Les notes « AA » et 
« F1+» du programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) de 6 milliards d’euros et la 
note « F1+ » du programme de NeuCP de 2,5 milliards d’euros ont également été 
confirmées.

La confirmation des notes reflète l’évaluation par Fitch des relations fortes 
qui lient la RATP à l’Etat (son sponsor) ainsi que l’incitation importante de 
celui-ci à prévenir un défaut, sur la base du « critère de notation des entités 
liées à un sponsor public » (GRE). Le statut d’EPIC de la RATP et son accès à 
des mécanismes de liquidité de l’Etat en cas de besoin, sa convention 
pluriannuelle signée avec Ile-de-France Mobilités et qui contribue à la relative 
stabilité de ses recettes, ainsi que la position monopolistique dont elle 
continue de bénéficier justifient l’égalisation des notes de la RATP avec celles 
de l’Etat.

Fitch attribue également à la RATP une note de crédit intrinsèque de ‘A-’ sur la 
base de la résilience et du relatif dynamisme de ses recettes, des risques 
opérationnelles jugés maîtrisés et de son niveau d’endettement élevé mais stable 
(le ratio ‘dette nette / EBITDA’ atteint 9 ans en moyenne selon le scénario de 
notation de Fitch.

Fitch note l’EPIC RATP, mais l’analyse se base sur les données consolidées du 
groupe RATP.

SENSIBILITÉ DES NOTES

Toute action concernant les notes souveraines devrait se répercuter de façon 
similaire sur les notes de la RATP.

Un abaissement des notes résulterait d’un affaiblissement du soutien de l’Etat à 
travers une évaluation plus faible par Fitch de l’étroitesse du lien ou de 
l’incitation de l’Etat à apporter un soutien, notablement suite à une remise en 
question du statut d’établissement public dans un contexte de libéralisation.

FONDAMENTAUX DES NOTES

L’analyse des quatre facteurs de notation suivants issus du critère de notation 
GRE conduit à un score de 45, sur un score maximum possible de 60, et à 
l’égalisation des notes de la RATP avec celles de l’Etat :

Statut, Mode de propriété et Contrôle (Très élevé)

Le gouvernement français ne garantit pas explicitement la dette de l’EPIC RATP, 
mais Fitch estime que l’Etat serait prêt à apporter un soutien important et 
opportun en cas de besoin. D’après ses statuts, les actifs et passifs de l’EPIC 
RATP ne peuvent pas être liquidés ou transférés à des entités autres que l’Etat 
français.

L’Etat possède 100% de l’EPIC RATP et définit sa stratégie notamment à travers 
la nomination de son Président-Directeur Général et une lettre d’engagement 
contenant les priorités stratégiques. Le 2 août 2017 Catherine Guillouard a été 
nommée Présidente-directrice générale par décret présidentiel du groupe RATP. La 
dette de l’EPIC RATP n’est pas consolidée dans la dette publique.

Historique et perspectives de soutien (Très élevé) 

La liquidité est implicitement garantie par le gouvernement central, l’EPIC RATP 
étant eligible à une série de mécanismes de soutien en liquidité. Ils incluent : 
des avances budgétaires de l’Etat, des prêts d’urgence du Trésor et la 
souscription par le Trésor à travers la Caisse de la Dette Publique des titres 
émis par RATP.

L’activité de la RATP est régie par une convention pluriannuelle signée avec 
Ile-de-France Mobilités (IDF Mobilités), l’autorité organisatrice des transports 
en Ile-de-France (AA/Stable/F1+). La convention actuelle couvre la période 
2016-2020 et définit les obligations des deux parties : la RATP doit mener à 
bien le plan de développement défini par IDF Mobilités et respecter de multiples 
objectifs de qualité, tandis qu’IDF Mobilités, qui fixe les tarifs, accorde à la 
RATP des subventions (environ 50% des recettes d’exploitation de la RATP) pour 
l’aider à couvrir ses dépenses d’exploitation et d’investissement.

Conséquences socio-politique d’un défaut (Moyen)

Fitch estime qu’un défaut de la RATP sur ses obligations financières ne 
conduirait pas automatiquement à un arrêt de l’activité, son activité 
quotidienne n’étant pas dépendant de financements externes. Un défaut pourrait 
en revanche limiter sa capacité de lever de la dette dans le futur pour financer 
ses investissements, ce qui pourrait avoir des répercussions politiques 
importante compte tenu des investissements importants qui sont prévus en région 
parisienne dans le secteur des transports dans les prochaines années.

Fitch considère que la RATP demeure stratégique pour la région parisienne, ainsi 
que la France dans son ensemble compte tenu de la contribution de la région 
francilienne au PIB national. La RATP gère un service public essentiel sur 
mandat d’IDF Mobilités et est le propriétaire légal ainsi que le gestionnaire 
des infrastructures de transport urbain qu’elle opère.

La prochaine ouverture progressive à la concurrence ne devrait pas avoir de 
conséquences négatives importantes sur RATP à moyen terme selon Fitch. Un 
calendrier d’ouverture à la concurrence a été mis en place pour le gestionnaire 
de transport. Les lignes de bus régulières seront libéralisées le 31 décembre 
2024, les lignes de tramway le 31 décembre 2029 et les lignes de métro le 31 
décembre 2039. Les nouvelles lignes et les extensions sont déjà soumises à 
l’obligation d’appels d’offres publics.

Conséquences financières d’un défaut (Très élevé)

RATP bénéficie d’une présence importante et durable sur les marchés financiers 
avec son programme EMTN de 6 milliards d’euros et son programmes de NeuCP de 2,5 
milliards d’euros. En juin 2018 la RATP émettait des obligations avec un spread 
de 25 bps sur l’OAT.

Fitch considère qu’un défaut de la RATP sur ses obligations financières aurait 
un impact négatif sur son propre coût de financement, mais également sur celui 
des autres émetteurs au statut d’EPIC dans la mesure où cela remettrait en 
question leur accès aux mécanismes de liquidité de l’Etat. L’incitation pour 
l’Etat à intervenir avant qu’un défaut ne survienne est ainsi qualifiée de ‘très 
élevée’.

Profil de crédit intrinsèque :

Fitch attribue à la RATP une note de crédit intrinsèque de ‘A-’. Cette note est 
issue de la forte capacité de la RATP à maintenir ses recettes selon Fitch, 
malgré l’absence de pouvoir de tarification, la RATP bénéficiant d’un marché 
captif dynamique et d’une structure de revenus résiliente. Les risques 
opérationnels sont jugés ‘modérés’ compte tenu de la part importante des coûts 
fixes (les dépenses de personnel représentent plus de 60% des dépenses 
d’exploitation du groupe) et de leur bonne couverture par les recettes. A fin 
2017, le ratio ‘dette nette / EBITDA’ atteignait 9,8 ans. Fitch considère que la 
RATP devrait être capable de maintenir ce ratio dans une fourchette de 9-10 ans 
à moyen terme compte tenu de la résilience de ses recettes.

La liquidité de la RATP est assure par les 1 milliard d’euros de trésorerie 
disponible à fin 2017, représentant environ 20% de ses dépenses d’exploitation 
annuelles. RATP bénéficie également de son programme de NeuCP de 2,5 milliards 
d’euros sécurisé par son accès aux mécanismes de liquidité de l’Etat grâce à son 
statut d’EPIC.

Date of Relevant Committee

03-Dec-2018

Regie Autonome des Transports Parisiens (RATP); Long Term Issuer Default Rating; 
Affirmed; AA; RO:Sta

----; Short Term Issuer Default Rating; Affirmed; F1+

----senior unsecured; Long Term Rating; Affirmed; AA

----senior unsecured; Short Term Rating; Affirmed; F1+

Contacts: 

Primary Rating Analyst

Nicolas Miloikovitch, 

Analyst

+33 1 44 29 91 89

Fitch France S.A.S.

60 rue de Monceau 

Paris 75008

Secondary Rating Analyst

Pierre Charpentier, 

Associate Director

+33 1 44 29 91 45

Committee Chairperson

Terry Gao, 

Senior Director

+852 2263 9972

 

Media Relations: Athos Larkou, London, Tel: +44 20 3530 1549, Email: 
athos.larkou@thefitchgroup.com.

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Applicable Criteria 

Government-Related Entities Rating Criteria (pub. 25 Oct 2018)

https://www.fitchratings.com/site/re/10047173

International Local and Regional Governments Rating Criteria - Outside the 
United States (pub. 18 Apr 2016)

https://www.fitchratings.com/site/re/878660

Rating Criteria for Public-Sector, Revenue-Supported Debt (pub. 26 Feb 2018)

https://www.fitchratings.com/site/re/10020113

Additional Disclosures 

Solicitation Status 

https://www.fitchratings.com/site/pr/10054525#solicitation

Endorsement Policy 

https://www.fitchratings.com/regulatory

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PARTIES. DETAILS OF THIS SERVICE FOR RATINGS FOR WHICH THE LEAD ANALYST IS BASED 
IN AN EU-REGISTERED ENTITY CAN BE FOUND ON THE ENTITY SUMMARY PAGE FOR THIS 
ISSUER ON THE FITCH WEBSITE.

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