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* Le juge a refusé de transformer la procédure de faillite en procédure relevant du chapitre 7
* Le plan de First Brands permettra de financer les poursuites judiciaires contre d'anciens initiés
* La plupart des créanciers subiront de lourdes pertes
par Dietrich Knauth
Un juge américain des faillites à Houston a déclaré vendredi que le fabricant de pièces automobiles en faillite First Brands pouvait aller de l'avant avec un plan de liquidation qui financerait des poursuites judiciaires contre le fondateur de la société, mis en examen, et d'autres dirigeants, dans le but de récupérer de l'argent pour les créanciers.
Le juge américain des faillites Christopher Lopez a autorisé First Brands à solliciter des votes sur sa proposition privilégiée pour la liquidation de ses activités, rejetant les demandes d'un organisme de surveillance gouvernemental et de certains créanciers qui avaient demandé au juge de convertir l'affaire en une liquidation au titre du chapitre 7, plus rapide et plus simple, qui serait gérée par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal.
Christopher Lopez a déclaré que First Brands méritait une chance de voir si ses créanciers soutiendraient sa stratégie contentieuse, et qu'il envisagerait d'approuver le plan de liquidation lors d'une audience en juillet. First Brands s'est retrouvée en faillite en septembre après que ses prêteurs ont commencé à enquêter sur des allégations selon lesquelles la société aurait frauduleusement donné ses actifs en double garantie pour plusieurs prêts. First Brands n'a pas réussi à se restructurer dans le cadre de la procédure de faillite, ce qui l'a laissée dans l'incapacité de rembourser plus de 11 milliards de dollars de dettes. Après la faillite de la société, son fondateur Patrick James et son frère Edward James ont été inculpés pour fraude fédérale. La faillite de First Brands a entraîné des pertes pour certaines des plus grandes sociétés d'investissement de Wall Street et a suscité des inquiétudes quant à l'exposition des gestionnaires de fonds à des emprunteurs en difficulté sur les marchés opaques du crédit privé. La situation financière de First Brands n’a fait qu’empirer au cours des mois qui ont suivi le dépôt de bilan, et ses prêteurs risquent de subir des pertes même sur les 1,1 milliard de dollars supplémentaires qu’ils ont injectés au début de la procédure de faillite de First Brands. Ces fonds se sont épuisés en janvier, obligeant First Brands à compter sur les paiements anticipés de grands acheteurs de pièces détachées tels que Ford et GM. First Brands a cherché à trouver un repreneur pour l'ensemble de la société, mais n'a pu vendre que quelques branches d'activité , générant ainsi une fraction du montant emprunté dans le cadre du prêt de faillite. First Brands a vendu son activité de remorquage Horizon pour 64 millions de dollars, son activité Toledo Molding & Die pour 80 millions de dollars et son activité Walbro pour 50 millions de dollars.
First Brands ne dispose pas de suffisamment de fonds pour rembourser les dettes accumulées après le dépôt de son bilan, lesquelles sont généralement considérées comme des « frais administratifs » devant être remboursés avant toutes les autres dettes.
Le Bureau du syndic américain, qui agit en tant qu’organisme de surveillance des faillites du ministère américain de la Justice, a déclaré dans des documents judiciaires que First Brands avait un arriéré de 223 millions de dollars au titre des frais administratifs, y compris des dettes envers des fournisseurs qui ont livré des pièces à First Brands après son dépôt de bilan.
Le plan de liquidation de First Brands, s’il est approuvé lors de l’audience du tribunal en juillet, prévoit la création d’un fonds de litige destiné à intenter des poursuites judiciaires dans l’espoir de lever des fonds supplémentaires pour les créanciers.
Ce fonds serait doté d’au moins 75 millions de dollars pour engager des poursuites, dont 25 millions provenant des liquidités existantes de First Brands et 50 millions provenant d’un financement supplémentaire fourni par les mêmes prêteurs qui ont accordé le prêt de faillite de 1,1 milliard de dollars. Les poursuites viseraient James et d’autres personnes qui auraient détourné des fonds de l’entreprise dans les mois précédant sa faillite.
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