Les opérateurs téléphoniques Bouygues Telecom et SFR réclament 336 millions d'euros à Orange dans le cadre d'un litige autour des frais de raccordement de la fibre optique chez les clients, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes, confirmant une information du média l'Informé.
( AFP / JULIE SEBADELHA )
Bouygues Telecom souhaite récupérer 152 millions d'euros, tandis que SFR, détenu par Altice France, réclame 184 millions d'euros, selon plusieurs sources proches du contentieux.
Les deux opérateurs s'estiment lésés au niveau des frais de mise en service engagés lors du raccordement final d'une ligne fibre, soit la portion entre le palier et la prise chez l'abonné, dans les zones très denses où Orange a la charge des infrastructures.
Saisi par Bouygues Telecom, le régulateur des télécoms (Arcep) a jugé en 2022 que la contribution versée à Orange par l'opérateur téléphonique lors du raccordement d'un nouveau client devait être récupérée lorsque celui-ci résilie, et non lorsque la ligne était reprise par un nouvel opérateur, à compter de juillet 2021.
Ces demandes s'appuient sur cette décision rendue par l'Arcep, contestée par Orange devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a rejeté l'appel de l'opérateur en mars.
"Orange conteste les demandes de Bouygues Telecom et de SFR, qu'elle considère comme infondées", a réagi mercredi le groupe à l'AFP, estimant que la décision de l'Arcep "n'a pas fixé le pourcentage des restitutions".
"Bouygues Telecom et SFR réclament 100% des sommes correspondant aux lignes résiliées, ce qui est clairement incompatible avec la décision de l'Arcep" et "la nécessité d'un partage de la charge financière entre les opérateurs", insiste Orange.
Contactés par l'AFP, Bouygues Telecom et SFR n'ont pas souhaité réagir.
Les opérateurs doivent désormais trouver un terrain d'entente sur le montant de ces restitutions.
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