(Actualisé avec porte-parole de Fiat)
MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles
(FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien
selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards
d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le
rachat de Chrysler par Fiat.
L'audit mené sur des transactions remontant jusqu'à 2014
pourrait entraîner le paiement par Fiat d'un redressement de 1,3
milliard d'euros, a indiqué une source proche du dossier.
"Nous sommes fortement en désaccord avec ce rapport
préliminaire", a déclaré un porte-parole de FCA. "Nous sommes
convaincus de pouvoir défendre avec succès une réduction
substantielle de cette évaluation."
Dans son rapport financier du troisième trimestre, FCA
déclare que le fisc a remis en octobre dernier à l'entreprise le
compte rendu final d'un audit qui, s'il venait à être confirmé
lors d'une ultime évaluation, "pourrait entraîner un important
ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12
octobre 2014".
Le constructeur précise que la remise d'un rapport final
d'audit donne lieu à l'ouverture d'une période de négociation de
60 jours qui prend fin avec la publication d'une ultime
évaluation, attendue fin décembre.
Il "estime que sa position fiscale concernant la fusion est
pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit
fiscal applicable, et il défendra vigoureusement sa position".
Un porte-parole du fisc italien s'est refusé à tout
commentaire.
Fiat a dit ne pas être en mesure pour l'heure de "prédire si
un accord pourra être conclu ou, si aucun accord n'est conclu,
l'issue d'une éventuelle procédure juridique. Nous sommes ainsi
incapables d'évaluer de manière fiable la possibilité qu'une
perte soit subie ou de donner une fourchette de perte".
Cette annonce intervient à un moment délicat pour FCA, qui
boucle un projet de fusion avec PSA PEUP.PA .
Le titre FCA coté à Milan perdait 0,52% en fin de matinée
alors que l'indice européen du secteur de l'automobile .SXAP
prenait 0,11% au même moment.
(Silvia Aloisi; version française Jean Terzian et Jean-Stéphane
Brosse)
Fiat a sous-évalué Chrysler de €5,1 mds, selon le fisc italien
information fournie par Reuters 05/12/2019 à 11:44
information fournie par Reuters 05/12/2019 à 11:44
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