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Feu vert du Conseil constitutionnel pour un référendum sur ADP
information fournie par Reuters 09/05/2019 à 16:48

    PARIS, 9 mai (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi la démarche parlementaire visant à organiser un référendum
sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris)  ADP.PA , qui
doit maintenant être demandé par plus de 4,7 millions de
Français.
   Conformément à la procédure en vigueur, les "Sages" ont dû
dire si le référendum d'initiative partagée (RIP) entrait bien
dans le champ prévu dans la Constitution.
    "La proposition de loi visant à affirmer le caractère de
service public national de l'exploitation des aérodromes de
Paris est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la
Constitution", peut-on notamment lire dans le communiqué publié
sur le site du Conseil constitutionnel. 
    L'exécutif avait qualifié de "coup politique" la démarche
lancée début avril par 248 députés et sénateurs socialistes mais
aussi Les Républicains, communistes et membres des groupes La
France insoumise et Libertés et territoires.  
    "Le combat continue", a réagi dans un communiqué le groupe
socialiste et républicain du Sénat.  
    Le député Les Républicains Gilles Carrez, se dit "persuadé"
dans un communiqué que la procédure ira à son terme "tant le
maintien sous contrôle public d’ADP au nom de l’intérêt général
constitue pour nous un enjeu essentiel". 
    
    SIGNATURE REQUISE DE PLUS DE 4,7 MILLIONS D'ÉLECTEURS 
    L'initiative vise à dénoncer la privatisation d'ADP prévue
par le gouvernement qui, selon l'opposition, privera l'Etat
d'une manne financière, l'éloignera des décisions stratégiques
du groupe et risque de nuire à la qualité de l'accueil des
voyageurs. 
    L'Etat français détient actuellement 50,6% d'ADP. Le projet
de privatisation, qui doit prendre la forme d'une concession
limitée à 70 ans, figure au rang des cessions d'actifs publics
prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la
croissance et la transformation des entreprises) voté ce
printemps. 
    Les deux premières étapes vers le RIP - un cinquième des
membres du Parlement et feu vert du Conseil constitutionnel -
franchies, il s'agit désormais de réunir la signature d'un
dixième des électeurs, soit plus de 4,7 millions d'électeurs
français, par internet sur une période de neuf mois.
    C'est la première fois que cette procédure est activée
depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le
dispositif. La réforme constitutionnelle que le président
Emmanuel Macron souhaite relancer cet été pourrait envisager un
allègement des conditions d'organisation du RIP. 
    Au-delà de cette initiative, le Conseil constitutionnel a
également été saisi de plusieurs recours émanant de
parlementaires de toutes tendances et siégeant dans les deux
chambres contre les privatisations programmées d'ADP et de la
FDJ (Française des Jeux). 
    Sénateurs et députés de droite et de gauche estiment que ces
privatisations devraient être considérées comme
inconstitutionnelles, puisqu'elles concernent des "monopoles de
fait" qui doivent donc être la propriété de la collectivité,
selon les termes de la Constitution.
    Le produit de ces privatisations, ainsi que celui de la
diminution de la participation de l'Etat dans Engie  ENGIE.PA ,
a vocation à contribuer à alimenter un fonds pour l'innovation
de rupture, doté de dix milliards d'euros, ainsi qu'au
désendettement.

 (Elizabeth Pineau avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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ENGIE
27,0300 EUR Euronext Paris 0,00%
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