Tribune libre de Paul-André Soreau. (© Phovoir)
Cas pratique :
Olivier a 45 ans. Il a deux enfants d'une précédente union : Alain 9 ans et Marie 14 ans. Après un divorce difficile, il s'est remarié avec Olivia 34 ans sous le régime de la séparation de biens. Ils ont ensemble trois enfants : Pierre 6 ans, Agathe 4 ans et Eric 1 an.
Leurs objectifs :
- Acquérir un immeuble de bureaux à usage locatif d’une valeur de 2.100.000 euros. Olivier compte réinvestir une partie du prix de vente de son entreprise pour un montant de 2.000.000 euros. Olivia a un apport de 100.000 euros
- Prévoir la succession d’Olivier en protégeant au maximum Olivia (Olivier dispose par ailleurs d'un patrimoine important et de revenus conséquents).
- Organiser la coexistence éventuelle entre les deux fratries, sachant que les enfants sont encore mineurs et que les relations sont difficiles avec l'ex-épouse d'Olivier.
Étape 1 : constitution d'une société civile pour acquérir l'immeublePour répondre aux problématiques d’Olivier et d’Olivia, il est proposé de constituer une société civile au capital de 2.100.000 euros, souscrit à hauteur de 2.000.000 euros par Olivier et 100.000 euros par Olivia.
Si les époux sont attachés au principe d’égalité, il est également possible de constituer la société civile avec un petit capital souscrit à hauteur de 1.250 euros par Olivier et à hauteur de 1.250 euros par
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