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Exclusif Le Revenu: Abattement sur les moins-values, le Conseil d'Etat inflige un camouflet à Bercy

Le Revenu17/11/2015 à 13:15

Le siège du Conseil d'Etat. (© L. Grassin)

C’est une décision qui va faire du bruit à Bercy et mettre aussi du baume au cœur des investisseurs particuliers. Suite à une requête en contentieux, le Conseil d’Etat, c’est-à-dire le juge administratif suprême, met à mal la doctrine d’imposition des plus-values boursières, qui prévoit un mécanisme d’abattement sur les moins-values à compter du 1er janvier 2013 (décision du 12 novembre 2015, n° 390 265). A ses yeux, les instructions de l’administration fiscale « ajoutent des dispositions nouvelles qu'aucun texte ne les autorisait à édicter ». Dès lors, les moins-values vont devoir été prises en compte dans leur totalité quelle que soit la durée de détention des titres.

Pour les particuliers qui opèrent dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, les gains nets de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de Sicav et de FCP) sont imposables, rappelons-le, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dès le premier euro de cession. En d’autres termes, ces produits financiers s’ajoutent à vos revenus d’activités ou à vos pensions de retraite et sont donc imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche (14%, 30%, 41% ou 45%). A cet impôt, il convient d’ajouter les inévitables prélèvements sociaux au taux global de 15,5%.

Si vos revenus ne sont pas imposables, les plus-values ne sont donc soumises qu’aux

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
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