Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

La France poursuit Apple pour des contrats liés à son "App Store"
information fournie par Reuters 23/06/2021 à 18:08

PARIS, 23 juin (Reuters) - La France a engagé des poursuites contre Apple AAPL.O pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour smartphone via la boutique en ligne ("App Store") du géant américain du numérique, a dit mercredi à Reuters la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette procédure intervient après une enquête de trois ans menée par la DGCCRF, entité placée sous l'autorité du ministre des Finances, Bruno Le Maire, lequel a demandé l'enquête.

Un document consulté par Reuters montre que le lobby des start-up France Digitale s'est joint au dossier.

Une audience est prévue le 17 septembre devant le tribunal de commerce de Paris, a indiqué la secrétaire de la présidence du tribunal.

(Reportage de Mathieu Rosemain; version française Jean Terzian)

Apple

Valeurs associées

APPLE
258,2100 USD NASDAQ -0,67%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

1 commentaire

  • 23 juin 18:26

    Que Le Maire s'occuppe plutôt du "contrat" d' Adrexo qui n'a pas été accompli...

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • TRIGANO : La situation technique est plutôt incertaine
    TRIGANO : La situation technique est plutôt incertaine
    information fournie par TEC 16.01.2026 08:04 

    SYNTHESE Le MACD est positif mais inférieur à sa ligne de signal. La dynamique en cours est interrompue. Dans le cas où le MACD deviendrait négatif, le repli des cours pourrait se poursuivre. Les indicateurs de puissance, comme le RSI, ne nous donnent pas d'indications ... Lire la suite

  • Des médecins libéraux manifestent à Paris, le 10 janvier 2026 ( AFP / Bertrand GUAY )
    Grève des médecins : le gouvernement propose une série de mesures
    information fournie par AFP 16.01.2026 08:00 

    Le gouvernement a dévoilé vendredi une série de propositions visant à renouer le dialogue avec les médecins libéraux, au terme d'une grève de dix jours de la profession, actant notamment l'abandon d'objectifs obligatoires de réduction des prescriptions décidés ... Lire la suite

  • MICHELIN : Les résistances sont proches
    MICHELIN : Les résistances sont proches
    information fournie par TEC 16.01.2026 07:51 

    SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. Néanmoins, le RSI se trouve dans la zone de surachat, on peut s'attendre à une correction technique à court terme. De plus, les stochastiques ... Lire la suite

  • Bourse Euronext dans le quartier d'affaires de La Défense à Paris
    L'Europe vue dans le rouge pour finir une semaine chargée
    information fournie par Reuters 16.01.2026 07:50 

    par Mara Vilcu Les principales Bourses européennes sont attendues dans le rouge vendredi à l'ouverture, pour finir une semaine marquée mouvementée sur le plan géopolitique et marquée par le début de la saison de résultats financiers aux Etats-Unis, alors que l'essor ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank