EXCLUSIF-Contrôles renforcés en vue sur les exportations de technologies US vers la Chine-sces

Reuters•02/04/2020 à 04:59

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par Karen Freifeld et Alexandra Alper

NEW YORK/WASHINGTON, 2 avril (Reuters) - L'administration Trump prépare une réglementation plus stricte afin d'empêcher la Chine d'obtenir des technologies américaines avancées à des fins commerciales pour les détourner ensuite à un usage militaire, a appris Reuters de plusieurs sources.

De hauts représentants américains sont convenus lors d'une réunion mercredi dernier de trois mesures, pas encore finalisées, qui instaureraient des freins pouvant être utilisés pour empêcher les sociétés chinoises de se procurer auprès des Etats-Unis certains matériaux optiques, équipements de radar et semiconducteurs, entre autres.

Ce projet a progressé alors que les relations entre les Etats-Unis et la Chine, importante cliente en matière de technologies américaines, se sont dégradées autour de la pandémie de coronavirus, apparue dans la ville chinoise de Wuhan, et des expulsions réciproques de journalistes des deux pays.

La préparation de ces mesures est aussi un signe de la nervosité grandissante au sein du gouvernement américain à propos de la fusion "civile-militaire" prônée par le président chinois Xi Jinping, qui ambitionne de développer en tandem la puissance militaire et les hautes capacités technologiques de Pékin.

Les faucons partisans à Washington d'une ligne dure à l'égard de la Chine estiment qu'il est temps de mettre à jour les réglementations américaines à la lumière de la politique de Pékin, alors que certaines livraisons de matériel américain à l'étranger sont autorisées en grande partie sur la base de leur utilisation future - civile ou militaire.

Puisque "les Chinois nous ont dit, 'tout ce que vous nous donnez à des fins commerciales sera transmis à l'armée', quelle logique y a-t-il à maintenir une distinction dans nos règlements de contrôle des exportations ?", a déclaré Tim Morrison, un ancien représentant de la Maison blanche, qui a été impliqué dans la préparation des modifications réglementaires débutée l'an dernier au moins.

On ne sait pas pour l'heure si le président américain Donald Trump a prévu de valider les changements, bien qu'il a demandé la semaine dernière que leur implémentation soit accélérée.

EXEMPTION CIVILE

L'industrie craint que les nouveaux règlements, qui incluent le retrait d'exemptions de licence, poussent les clients chinois dans les bras de concurrents étrangers.

Aucun commentaire n'a été obtenu auprès de la Maison blanche, du département américain du Commerce et de l'ambassade de Chine à Washington.

L'un des changements aurait pour effet de supprimer l'exemption civile, qui autorise l'exportation sans licence de certaines technologies américaines, si elles sont destinées à des entités et usages non-militaires, ont dit les sources. Cette "civ exemption", qui facilite les exportations de produits comme les circuits intégrés en réseaux de portes à champ programmable (FPGA), serait supprimée pour les importateurs et ressortissants chinois.

Les FPGA sont fabriqués par plusieurs compagnies parmi lesquelles Intel INTC.O et Xilinx XLNX.O .

Dans un communiqué, un porte-parole de Xilinx a dit que la firme était informée d'un projet de restrictions accrues des exportations vers la Chine et qu'elle surveillait attentivement la situation, précisant qu'elle respecterait toute mesure éventuelle décidée par le département américain du Commerce.

Intel s'est refusé à tout commentaire.

Un avocat de Washington spécialisé dans le commerce a déclaré que plusieurs de ses clients étaient inquiets d'une possible suppression de l'exemption civile, principalement des sociétés impliquées dans l'électronique.

"Cela pourrait être considérable pour certaines compagnies", a dit Doug Jacobson. "Cela serait un obstacle supplémentaire à franchir pour une société américaine pour vendre à des utilisateurs chinois à des fins commerciales".

Une autre mesure empêcherait l'armée chinoise de se procurer certains produits sans avoir de licence, même si elle les achète à des fins d'utilisation civile pour des moteurs d'avion ou certains types d'ordinateurs par exemple.

Enfin, un changement contraindrait les entreprises étrangères livrant certains produits américains en Chine à obtenir l'approbation de leurs propres gouvernements mais aussi celle du gouvernement américain.

La préoccupation de l'administration Trump, a dit l'une des sources, est que nombre d'alliés des Etats-Unis ne sont pas autant inquiets à propos de la fusion "civile-militaire" chinoise.

L'industrie a déjà fait part de ses inquiétudes sur certaines propositions de modifications réglementaires, publiées l'an dernier.

(version française Jean Terzian)