EUROLAND CORPORATE : Programme de rachat d'actions 2025-2026

information fournie par Actusnews •30/06/2025 à 17:45

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2025-2026

Descriptif du programme de rachat d'actions adopté par l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2025 :

L'Assemblée Générale mixte des actionnaires de la société Euroland Corporate (la « Société ») en date du 29 avril 2025, dans le cadre de sa huitième résolution, a autorisé le conseil d'administration de la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions :

- prix maximal d'achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d'acquisition)

- le nombre d'actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du nombre d'actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.

Les modalités précises de cette délégation sont jointes en annexe du présent document (Annexe 1).

Nombre d'actions auto-détenues à ce jour :

Au 30 juin 2025, Euroland Corporate détient 111.091 de ses propres actions représentant 3,50% de son capital.

CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME

Titres concernés :

Les actions concernées par le programme de rachat sont des actions ordinaires émises par Euroland Corporate sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0010157115 (Mnémo : ALERO).

Caractéristiques du programme :

Le montant maximum alloué à la mise en œuvre du programme de rachat est fixé à 700.000 € (hors frais d'acquisition)

Le prix maximum d'achat par action de la Société est fixé à 4 €.

Le nombre maximum d'actions à acquérir dans le cadre du programme est fixé à 300.000 actions.

Durée du programme :

Le programme est mis en œuvre du 30 juin 2025 au 29 juin 2026.

Objectif du programme :

1. attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe dans les conditions prévues par la loi, d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; ou
2. remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
3. annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou
4. conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Modalités de rachat :

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions.

ANNEXE 1

(extrait du PV d'AG Mixte du 29 avril 2025)

Huitième résolution
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux articles L.225-206II, L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les conditions suivantes :

prix maximal d'achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d'acquisition)

le nombre d'actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du nombre d'actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.

En cas d'opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces actions après l'opération.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'interventions sur actions propres notamment en vue de :

leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d'options d'achat d'actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d'attributions gratuites d'actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; ou

animer le marché de l'action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant pour le compte de la Société à l'achat ou à la vente; ou

de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou

de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou

de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vote pour : 4 351 554

Vote contre : 0

Abstention : 0