Eoliennes off-shore : un partenaire d'EDF évincé débouté par la justice

information fournie par Reuters •28/02/2018 à 16:43

    NANTES, 28 février (Reuters) - La cour administrative 
d'appel de Nantes a rejeté le recours introduit par le bureau 
d'études WPD Offshore contre l'attribution en 2014 du marché des 
éoliennes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier au consortium 
mené par Engie  ENGIE.PA . 
    L'entreprise allemande et sa filiale française étaient 
associées à EDF-Energies Nouvelles  EDF.PA  dans le consortium 
concurrent qui avait été évincé.  
    WPD Offshore, actionnaire à 30 % du groupement monté avec 
l'énergéticien français, avait attaqué seul la décision de la 
ministre de l'Environnement de l'époque, Ségolène Royal. EDF ne 
s'était pas associé à la plainte en raison de la présence de 
l'Etat français à son conseil d'administration. 
    La cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt 
obtenu mercredi par Reuters, estime que c'est le consortium qui 
aurait pu éventuellement être lésé, et non WPD Offshore, et a 
donc rejeté le recours parce qu'EDF n'avait pas suivi. 
    Ce n'est pas la première fois qu'un partenaire d'EDF-EN 
attaque une décision relative aux parcs éoliens off-shore. 
    En octobre, la même cour administrative d'appel de Nantes a 
rejeté la requête du cabinet d'études lorientais Nass & Wind 
Smart Services, qui réclamait 23 millions d'euros de 
dédommagements à l'Etat pour avoir écarté en avril 2012 la 
candidature de leur consortium pour exploiter le parc éolien 
off-shore de la baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor). 
    Son "partenaire" EDF-Energies nouvelles (EDF-EN) avait là 
aussi refusé d'attaquer la décision de l'administration : il ne 
fallait pas retarder davantage le développement des parcs 
éoliens off-shore français, priorité du gouvernement. EDF, en 
outre, avait déjà décroché l'exploitation de trois d'entre eux, 
attribués en 2011. 
    "En 2011, lors du premier appel d'offres, c'est EDF qui 
avait été choisi... En 2013, c'était au tour d'Engie", avait 
résumé à l'audience l'avocat de WPD Offshore, Me Arnaud 
Gossement, accréditant l'idée d'un choix avant tout politique. 
    "Est-ce que vous connaissez une seule décision du 
gouvernement que EDF ou Engie vont attaquer ? C'est parce qu'il 
n'y en a pas : ce n'est pas dans la culture de ces entreprises, 
qui savent qu'elles vont candidater ensuite à d'autres appels 
d'offres." 
    Pour les mêmes raisons, l'avocat avait d'ailleurs "pris le 
pari" que Vinci  SGEF.PA  n'attaquerait pas, lui non plus, la 
décision du gouvernement d'abandonner le projet d'aéroport de 
Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). 
    Regrettant que la justice française "refuse de répondre aux 
questions de fond" sur l'attribution des parcs éoliens 
off-shore, il avait d'ores et déjà annoncé son intention de 
saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si les 
juges nantais ne le suivaient pas. 
 
 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)