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La séparation pouvant entrainer des surprises sur la propriété des biens communs, le conseil d'un expert sera bienvenu.
Communauté de biens et actifs communautairesC’est une tautologie de dire que dans un régime de communauté, les actifs communs appartiennent pour moitié à l’un des époux et pour moitié à l’autre, chacun des deux restant plein propriétaire de ses biens propres.
Ces derniers, c’est également une tautologie, ne font pas partie des biens communs qui sont définis par l’article 1401 du Code civil. Il s’énonce ainsi «La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.»
Or, c’est un fait maintes fois observé que beaucoup de conjoints sont persuadés que parce que le nom d’un époux apparaît sur le registre des actionnaires ou sur celui des associés d’une société par actions ou par parts, les actions ou parts ainsi attribuées lui appartiennent en propre, alors même qu’elles ont été acquises avec des fonds tirés de la communauté. Souvent leurs yeux ne s’ouvrent qu’au moment de la dissolution du régime, par décès ou par divorce.
Les enseignements du Code civilL’article 1832-2 du Code civil mérite d’être connu. Il stipule notamment : «La qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition. La qualité d'associé est également reconnue, pour la
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