Emploi des PME : les cinq principales mesures annoncées par Manuel Valls

information fournie par Boursorama •10/06/2015 à 09:30

Le Premier ministre a annoncé un ensemble de mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et PME.

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé un ensemble de 18 mesures pour minimiser les contraintes qui pénalisent parfois l'emploi dans les petites entreprises. Voici un résumé des cinq principales annonces faites mardi 9 juin.

Le but de l'opération : dynamiser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises françaises. La méthode : alléger les contraintes pour les entreprises concernées, de manière à réduire leur frein à l'embauche.

Les mesures annoncées par Manuel Valls, qui font inévitablement débat, ont été saluées par le patronat. Parmi ces mesures, on retiendra surtout le CDD renouvelable deux fois, ou encore le plafonnement des indemnisations prud'homales.

Le CDD renouvelable deux fois

Actuellement, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être renouvelé qu'une seule fois au sein d'une même entreprise. Cette mesure avait été prise, à l'origine, dans l'optique de pousser une entreprise à proposer rapidement un CDI à un salarié si celui-ci donnait satisfaction. Or, l'interdiction du double renouvellement de CDD reste parfois une contrainte importante, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié lorsqu'un CDI ne peut pas être immédiatement envisagé.

Manuel Valls a donc annoncé que le CDD pourra désormais être renouvelé deux fois, offrant ainsi davantage de flexibilité aux entreprises. Il s'agit d'une mesure d'autant plus fondamentale que 85% des embauches se font de nos jours en CDD.

Le plafonnement de l'indemnisation prud'homale

Grand sujet de débat, le plafonnement des indemnités de « licenciement abusif » a également été annoncé par Manuel Valls, sous forme d'amendement au sein de la loi Macron.

Plus précisément, il s'agit de plafonner les indemnités que peut toucher un salarié lorsque celui-ci attaque son ancien employeur devant le Conseil des prud'hommes, et obtient gain de cause dans le cadre d'un licenciement litigieux.

Le but du plafonnement est de permettre aux petits employeurs de ne pas craindre des pénalités financières trop élevées en cas de litige avec un salarié, celles-ci pouvant parfois compromettre la continuation des activités d'une TPE ou d'une PME. Ce point de vue reste très contesté politiquement, notamment sur l'aile gauche du PS.

Le Figaro précise : « Une indemnité minimum et une indemnité maximum seront fixées, selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Au total, elles pourront désormais varier de deux mois de salaire à 20 mois de salaire selon ces critères. Le gouvernement prévoit de fixer, avec les parlementaires, des règles différentes pour les plus grosses entreprises, dont les effectifs dépassent les 250 ou les 300 salariés - le seuil reste à affiner. »

L'assouplissement des effets de taille

Autre mesure importante : aider les PME à dépasser les seuils de 11, 20 et 50 salariés. Lorsqu'elles dépassent ces seuils, les entreprises voient leurs obligations légales augmenter, notamment en termes de prélèvements sociaux.

« Désormais, les entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans », a affirmé le Premier ministre. Un délai de trois ans devrait donc être laissé aux entreprises pour appliquer les mesures supplémentaires auxquelles elles devront se conformer avec le dépassement de chacun de ces seuils. Encore une fois, la mesure cherche à donner plus de flexibilité aux petits employeurs en termes administratifs.

La lutte contre la concurrence déloyale

Par ailleurs, la lutte contre la concurrence frauduleuse devrait être renforcée. « Je suis frappé par l'ampleur du phénomène. Certains secteurs, comme le BTP ou l'agriculture, sont particulièrement concernés. Nous avons déjà renforcé notre dispositif de lutte contre ces fraudes. Mais nous prenons aujourd'hui des mesures plus radicales », a affirmé Manuel Valls, repris par Le Figaro .

Dans le cadre de cette lutte accrue, des sanctions plus élevées pourraient être prises à l'encontre des employeurs ne se conformant pas à la législation en vigueur, faisant une concurrence déloyale aux entreprises qui, elles, sont honnêtes. Toute entreprise pourrait également devenir responsable de la conformité réglementaire du ou des sous-traitant(s) avec le(s)quel(s) elle peut être amenée à collaborer.

L'aide à l'embauche pour le 1 ^er salarié

Enfin, 1,2 millions de très petites entreprises françaises n'embauchent aucun salarié. Ces entreprises unipersonnelles, souvent découragées à l'idée d'embaucher un salarié à cause des nombreuses contraintes que cela implique, pourront désormais bénéficier d'une prime gouvernementale de 4000 euros versée en deux ans pour l'embauche d'un premier salarié.

Reste à savoir si cette aide pourra vraiment aider un employeur potentiel à franchir le pas, alors que le frein majeur à l'embauche d'un premier salarié est plutôt le niveau des charges que cela implique, et la lourdeur des tâches administratives associées.

X. B.

Pour en savoir plus : Manuel Valls annonce un "Small business act" pour l'emploi des PME (AFP)