Elon Musk règle le litige avec la SEC concernant les informations divulguées sur Twitter ; une amende de 1,5 million de dollars lui est infligée

information fournie par Reuters •05/05/2026 à 00:27

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* La SEC a affirmé que Musk avait économisé 150 millions de dollars en retardant la publication d'informations

* Musk et la SEC ont un passé marqué par de nombreux litiges

* Aucun aveu de faute

(Ajoute les commentaires de la SEC et de tiers, ainsi que les arguments des avocats de Musk dans le cadre d'un autre procès concernant Twitter, aux paragraphes 4-5, 8, 13-16, 24-26; ajoute la signature) par Jonathan Stempel, Douglas Gillison et Chris Prentice

Elon Musk a réglé à l'amiable le procès civil intenté par la Commission américaine des opérations boursières (SEC), qui accusait l'homme le plus riche du monde d'avoir trop tardé en 2022 à divulguer ses premiers achats d'actions de Twitter, désormais connu sous le nom de X.

Une fiducie au nom de Musk paiera une amende civile de 1,5 million de dollars, conformément à l'accord rendu public lundi par le tribunal fédéral de Washington, D.C.

Musk n'a pas reconnu avoir commis de faute et n'aura pas à céder la moindre partie des 150 millions de dollars qu'il aurait économisés grâce à ce retard.

L'accord doit être approuvé par la juge fédérale Sparkle Sooknanan, qui avait rejeté en février la demande de Musk visant à faire classer l'affaire.

Il met fin à plus de sept ans de batailles acharnées entre Musk et l'autorité de régulation, qui ont débuté en septembre 2018 lorsque la SEC l'a accusé de fraude boursière pour avoir tweeté qu'il avait "obtenu" un financement en vue de potentiellement retirer de la cote sa société de voitures électriques Tesla TSLA.O .

Musk avait réglé cette affaire en payant une amende civile de 20 millions de dollars, en laissant les avocats de Tesla examiner certains tweets à l'avance et en renonçant à son poste de président de Tesla.

"Elon Musk a désormais été innocenté de toutes les accusations liées au dépôt tardif de documents dans le cadre de l’acquisition de Twitter, comme nous l’avions annoncé dès le début", a déclaré son avocat Alex Spiro dans un communiqué.

La SEC a refusé de commenter.

"UNE JOURNÉE EMBARRASSANTE", SELON L'ASSISTANT DE L'ANCIEN DIRECTEUR DE LA SEC

Dans son action en justice de janvier 2025, la SEC avait affirmé que le retard de 11 jours pris par Musk pour révéler sa participation initiale de 5 % dans Twitter, fin mars et début avril 2022, lui avait permis d'acheter pour plus de 500 millions de dollars d'actions à des prix artificiellement bas, avant qu'il ne révèle finalement une participation de 9,2 %.

La SEC avait fait valoir qu'Elon Musk devait payer une amende civile et rembourser les 150 millions de dollars qu’il aurait économisés aux dépens d’investisseurs peu méfiants.

Musk a qualifié ce retard "involontaire", et a accusé la SEC de violer son droit à la liberté d'expression en le prenant pour cible.

La SEC a poursuivi Musk six jours avant que l'ancien président américain Joe Biden ne quitte la Maison Blanche et ne soit remplacé par Donald Trump. L'actuel président de la SEC, Paul Atkins, a réorienté les priorités de l'organisme en matière d'application de la loi.

"C'est un jour embarrassant pour la SEC", a déclaré Amanda Fischer, ancienne chef de cabinet de Gary Gensler, qui a présidé l'organisme de régulation sous l'administration Biden. Elle a ajouté que cet accord "devrait amener le public à se demander si la SEC protège les initiés de la Maison Blanche au détriment des investisseurs ordinaires".

Musk a dirigé le Département de l'efficacité gouvernementale de l'administration Trump, qui se concentrait sur la réduction des coûts, avant de quitter en mai dernier.

Robert Frenchman, associé du cabinet d'avocats Dynamis à New York, a déclaré que l'amende de 1,5 million de dollars était une "somme modeste pour la personne la plus riche de la planète", mais qu'elle pourrait dissuader d'autres personnes de commettre des infractions similaires.

"C'est un message adressé au marché pour lui faire comprendre que les règles s'appliquent à tout le monde, même à Elon Musk", a-t-il déclaré.

Musk a finalisé l'acquisition de Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022.

Il a ensuite intégré Twitter à sa société d'intelligence artificielle xAI, puis a intégré xAI à sa société de fusées SpaceX. Selon le magazine Forbes, la fortune de Musk s'élève à 789,9 milliards de dollars.

L'ACCORD FAIT SUITE AU DÉPART DE LA RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA LOI À LA SEC

Les deux parties avaient annoncé le 17 mars qu'elles étaient en pourparlers en vue d'un accord, un jour après que la responsable de l'application de la loi à la SEC, Margaret Ryan, eut brusquement quitté son poste après un peu plus de six mois.

Le départ de Margaret Ryan faisait suite à des désaccords au sein de la SEC avec d'autres dirigeants de l'agence concernant l'application de la loi, ont déclaré des personnes proches du dossier.

L'avocat de Margaret Ryan n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires lundi.

La sanction civile infligée à Musk est la plus lourde de l'histoire de la SEC pour le type d'infraction dont il était accusé, a déclaré une personne proche de l'accord.

Cette affaire est distincte d'un procès civil dans lequel un jury de San Francisco a jugé Musk responsable le 20 mars pour avoir trompé les actionnaires de Twitter après avoir annoncé le rachat.

Les actionnaires participant à ce recours collectif ont allégué que Musk avait remis en question la présence de faux comptes et de comptes spam, appelés "bots", sur Twitter, dans le but de forcer Twitter à renégocier le prix du rachat ou de lui permettre de se retirer.

Les actionnaires ont déclaré que les commentaires de Musk avaient entraîné une chute du cours de l'action Twitter et qu'ils avaient subi des pertes en vendant leurs actions à des prix déprimés. Ils ont estimé que le montant total des dommages-intérêts pourrait s'élever à 2,5 milliards de dollars.

Les avocats de Musk, dont Spiro, demandent le rejet de l'affaire ou un nouveau procès, qualifiant le verdict de "résultat de partialité et de préjugés à l'égard d'un accusé controversé".