((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Correction du titre: politique anti-copies et non politique anti-chats) par Foo Yun Chee
Le fabricant américain d'appareils médicaux Edwards Lifesciences EW.N a supprimé sa politique anti-copies qui avait déclenché une plainte de la part d'un rival indien, ont déclaré lundi les autorités de la concurrence de l'UE en clôturant leur enquête sur l'entreprise.
La Commission européenne, qui fait office de gendarme de la concurrence dans l'UE, a perquisitionné l'un des sites d'Edwards Lifesciences dans un pays de l'Union européenne en septembre 2023, craignant que l'entreprise n'ait abusé de son pouvoir de marché.
Le concurrent indien Meril, qui s'est battu pendant des années avec Edwards Lifesciences au sujet des brevets sur les valves cardiaques devant divers tribunaux dans le monde, s'est plaint à l'organisme de surveillance de l'UE de la politique unilatérale globale d'Edwards en faveur de l'innovation (anti-copycat).
La Commission a déclaré qu'Edwards Lifesciences avait retiré sa politique dite "Global Unilateral Pro-Innovation (Anti-Copycatting) Policy (UPIP) ", qu'elle n'était plus applicable et qu'elle avait été retirée du site web de l'entreprise.
"Après une analyse approfondie et une évaluation minutieuse de tous les éléments de preuve recueillis et à la lumière du retrait de l'UPIP par Edwards Lifesciences, la Commission a conclu que les problèmes examinés avaient été résolus et qu'il n'était plus prioritaire de poursuivre l'action au niveau de l'UE", a déclaré la Commission dans un communiqué.
Les infractions aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante peuvent coûter aux entreprises des amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
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