Directive Transparence révisée: l' AMF lance une nouvelle consultation

information fournie par Newsmanagers •21/10/2015 à 10:30

(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé au début du mois d'octobre le

lancement d'une deuxième consultation publique sur certaines

modifications du livre II de son règlement général concernant les

émetteurs et l' information financière afin de finaliser la transposition

réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence

révisée. Les réponses sont attendues d' ici le 30 octobre 2015. La

transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée

devrait s' accélérer dans les semaines qui viennent, via une ordonnance

du Gouvernement qui intègrera des dispositions législatives relatives

aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils, indique un

communiqué.

Les propositions soumises à consultation portent sur

de nouvelles dispositions relatives aux franchissements de seuils

prenant en compte le projet d' ordonnance, mais aussi des normes

techniques de l' ESMA et la liste d' instruments financiers publiée par

l' ESMA. A cela s'ajoutent d' autres sujets tels que la suppression de

l' information financière pro forma, une souplesse possible concernant la

langue de l' information réglementée et le choix de l' Etat membre

d' origine qui serait désormais considéré comme une information

réglementée.

Des textes de doctrine seront par ailleurs mis à

jour, au plus tard début 2016, afin d' intégrer les évolutions apportées

par la directive ainsi que la mise à jour des questions-réponses de

l' ESMA.

Jean-François Tardiveau