Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Dieselgate-FCA Italie mis en examen à son tour par la justice française
information fournie par Reuters 13/07/2021 à 16:54

(Actualisé avec précisions, contexte)

PARIS, 13 juillet (Reuters) - FCA Italie, filiale de Stellantis STLA.MI , a annoncé mardi sa mise en examen et son placement sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel.

"Les allégations de faits de tromperie portent sur la vente de véhicules diesel Euro 6 intervenue en France entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017", a indiqué Stellantis dans un communiqué.

FCA Italie a également été désigné comme témoin assisté en lien avec des allégations d'entrave aux actions d'un inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2016 et 2017.

Le groupe Stellantis, né en janvier de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler, a indiqué qu'il coopérerait avec la justice et assure que les systèmes de Fiat Italie ont "satisfait à toutes les exigences applicables entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2017".

En juin dernier, les marques Peugeot et Citroën, autres propriétés de Stellantis, ainsi que Volkswagen VOWG_p.DE , ont été mises en examen en France pour tromperie dans le cadre de l'enquête sur les émissions polluantes d'anciens véhicules diesel.

Renault RENA.PA a été le premier à être rattrapé par une procédure initiée il y a déjà plusieurs années, dans le sillage du dieselgate du géant allemand Volkswagen, fin 2015.

Le gouvernement français avait alors testé plusieurs dizaines de véhicules commercialisés en France et ses investigations avaient fait apparaître d'importants dépassements d'émissions d'oxyde d'azote en condition réelle de conduite chez plusieurs marques par rapport aux valeurs d'homologation.

Dans le cadre de sa mise en examen, FCA Italie a été astreint au versement d’un cautionnement d'un montant de 150.000 euros et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 200.000 euros pour indemniser les éventuels préjudices, a ajouté le groupe.

(Reportage Nicolas Delame, Dominique Vidalon et Laetitia Volga, édité par Sophie Louet)

Environnement

Valeurs associées

RENAULT
30,8700 EUR Euronext Paris -1,34%
STELLANTIS
7,186 EUR Euronext Paris -1,52%
VOLKSWAGEN VZ
88,360 EUR XETRA -0,43%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

1 commentaire

  • 13 juillet 18:19

    Faute partagée totalement pardonnée !Pas la faute des constructeurs si les test étaient mal normalisés... Ils se sont adaptés aux conditions de l'examen. Je me f... du CO2 comme de ma première paire de chaussette!

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Des Iraniens passent devant un portrait du défunt guide suprême Ali Khamenei dans un cimetière du sud de Téhéran, le 23 avril 2026 ( AFP / - )
    Guerre au Moyen-Orient: les derniers développements
    information fournie par AFP 23.04.2026 23:27 

    Voici les derniers développements en lien avec la guerre au Moyen-Orient jeudi: - Le Hezbollah dit avoir tiré des roquettes sur le nord d'Israël Le Hezbollah a annoncé jeudi avoir tiré des roquettes sur le nord d'Israël en réponse aux "violations" du cessez-le-feu ... Lire la suite

  • La ville de Téhéran vue depuis le parc Pardisan, le 22 avril 2026 en Iran ( AFP / - )
    Trump assure avoir tout son temps dans la guerre contre l'Iran
    information fournie par AFP 23.04.2026 23:10 

    Le président américain Donald Trump a assuré jeudi qu'il avait "tout le temps du monde" dans la guerre au Moyen-Orient, où le cessez-le-feu en vigueur depuis deux semaines entre Téhéran et Washington ne semble tenir qu'à un fil. Des médias iraniens ont rapporté ... Lire la suite

  • nike chaussures (Crédit: Revolt / Unsplash)
    Nike taille encore dans ses effectifs pour accélérer sa remise en forme
    information fournie par Zonebourse 23.04.2026 23:05 

    Le groupe supprime environ 1 400 postes, principalement dans la technologie, dans le cadre de son plan de redressement "Win Now". Cette nouvelle coupe illustre la volonté d'Elliott Hill de simplifier l'organisation alors que les ventes restent sous pression, notamment ... Lire la suite

  • Un tableau des valeurs cotées à la Bourse de New York le 22 avril 2026 ( AFP / ANGELA WEISS )
    Fébrilité des Bourses mondiales, entre Moyen-Orient et résultats d'entreprises
    information fournie par AFP 23.04.2026 22:59 

    Les Bourses mondiales ont terminé globalement en baisse jeudi, laissant éclater leur nervosité face aux derniers développements de la guerre au Moyen-Orient, seuls certains résultats d'entreprises apportant une lueur d'optimisme. A New York, et au lendemain d'un ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank