Deux ex-dirigeants de Deliveroo condamnés à un an de prison avec sursis

information fournie par Reuters •19/04/2022 à 14:15

DEUX EX-DIRIGEANTS DE DELIVEROO CONDAMNÉS À UN AN DE PRISON AVEC SURSIS

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé.

Lors de ce procès sans précédent, en mars dernier, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d'amende contre Deliveroo France, qui a été confirmée, et un an de prison avec sursis contre deux des trois ex-dirigeants poursuivis, Hugues Decosse et Adrien Falcon.

Outre la peine de prison avec sursis, ils sont condamnés chacun à 30.000 euros d'amende.

Le troisième, Elie de Moustier, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

L'entreprise et ses dirigeants étaient accusés d'avoir employé illégalement leurs livreurs en tant qu'indépendants alors qu'ils devaient bénéficier d'un statut de salariés.

Il s'agit du premier procès de la sorte en France contre "l'ubérisation" des relations de travail. Les faits jugés s'inscrivaient entre 2015 et 2017.

(Reportage Mathieu Rosemain)