Des pays du G20 appuient une solution internationale pour la taxation du numérique

information fournie par Reuters •22/02/2020 à 10:35

    par Stephen Kalin et Andrea Shalal
    RYAD, 22 février (Reuters) - Réunis en Arabie saoudite, des
ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G20 ont
exhorté samedi les gouvernements à faire face à l'"optimisation
fiscale" agressive des géants du numérique comme Google
 GOOGL.O  , Amazon  AMZN.O   ou Facebook  FB.O  par un accord
qui pourrait accroître les recettes fiscales globales d'une
centaine de milliards de dollars par an.
    Leur appel s'adresse principalement aux Etats-Unis, où les
multinationales les plus puissantes du secteur ont leur siège.
    L'objectif est d'éviter que la campagne présidentielle
américaine ne bloque jusqu'en novembre les discussions en cours
dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le
développement économiques (OCDE).
    "Nous n'avons pas le temps d'attendre des élections, même
pas des élections particulières", a déclaré le ministre allemand
des Finances, Olaf Scholz, lors d'un séminaire dédié à cette
question.
    "Cela passe pas un leadership dans certains pays", a-t-il
poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven
Mnuchin, assis à ses côtés.
    La taxation des géants du numérique et l'état de l'économie
mondiale sous la menace de l'épidémie de coronavirus partie de
Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l'ordre du jour
de ce week-end de discussions à Ryad.
    L'OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à
contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs
impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que
dans des entités fiscalement plus favorables où elles font
enregistrer leurs filiales.
    Les services de l'OCDE estiment que ces pratiques qualifiées
avec euphémisme d'"optimisation fiscale" ou de "planification
fiscale agressive" représentent jusqu'à 100 milliards de dollars
de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète.
    
    "CETTE OPTIMISATION FISCALE EST INTOLÉRABLE" 
    L'OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être
entériné par le G20 d'ici la fin de l'année mais le sujet est
potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année
électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3
novembre prochain pour un second mandat.
    Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l'OCDE
étaient proches d'un accord sur un taux d'imposition minimum.
    "Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d'ici la
fin de l'année, et c'est l'objectif", a-t-il dit.
    Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la
France, l'Espagne, l'Autriche, l'Italie, la Grande-Bretagne et
la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes
nationales.
    "On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des
systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit
les uns avec les autre", a prévenu Mnuchin.
    Dans un appel commun https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/22/saisissons-cette-chance-historique-de-refonder-la-fiscalite-internationale-l-appel-des-ministres-des-finances-francais-italien-espagnol-et-allemand_6030420_3232.html
 publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et
allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto
Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu'il est temps de parvenir à
un accord international afin de taxer à leur juste valeur les
entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter
contre le dumping fiscal.
    "Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos
compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise
le consentement à l'impôt qui est une base de nos démocraties",
soulignent-ils. 
    "L'impôt minimum est la seule solution efficace contre
l'optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de
grandes multinationales", ajoutent les quatre ministres qui se
disent "déterminés à aboutir à cette solution internationale
dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020".
    "Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines
de milliards d'euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires
pour la construction d'écoles, d'hôpitaux et pour
l'investissement dans la transition écologique. Surtout, la
légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du
numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et
agissons vite", concluent-ils.
    A Ryad, Bruno Le Maire a estimé qu'il existait une dynamique
en faveur d'une telle solution internationale.

 (avec Leigh Thomas à Paris
version française Henri-Pierre André)