Depuis la fin mai, le délai maximum de paiement des transactions est passé de deux à un jour aux Etats-Unis. Ce changement de législation a entrainé un "décalage entre les cycles de règlement européen et américain", que les gendarmes financiers français appelent à résoudre au plus vite.
(illustration) ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers (AMF) appellent lundi 22 juillet à ce que le paiement des transactions passées sur les marchés financiers européens soit effectif dans un délai d'un jour d'ici à 2027, comme aux États-Unis, contre deux actuellement.
Depuis fin mai aux États-Unis, le délai maximum pour régler les titres échangés sur les marchés financiers est passé de deux jours à un jour après la date de transaction, sous peine de pénalités.
Cette décision "a créé un décalage entre les cycles de règlement européen et américain, et entraîne un certain nombre de difficultés techniques et des coûts supplémentaires pour les acteurs du marché dans le monde" , notent les deux institutions françaises dans un communiqué commun.
Pour passer à l'heure américaine, la Banque de France et l'AMF suggèrent que "tous les changements opérationnels nécessaires pour permettre une compression du cycle de règlement soient mis en œuvre d'ici 2025" et que le passage au cycle J+1 soit effectif "avant la fin de 2027".
Une question de temps
Ce changement dans la tuyauterie des marchés financiers vise à sécuriser davantage les opérations. Plus le délai de règlement est long, plus il y a de risque que l'acheteur ne soit plus en mesure de respecter les garanties requises au moment de la transaction. Par ailleurs, il y a une dynamique favorable sur le Vieux Continent "pour passer à J+1" , estiment la Banque de France et l'AMF, qui rappellent que "le 25 janvier 2024, la Commission européenne a déclaré qu'elle considérait qu'il ne s'agissait plus de savoir si l'Europe passera(it) au règlement J+1" mais plutôt "quand et comment".
Les deux institutions soulignent aussi que "le Royaume-Uni a déjà annoncé publiquement (fin mars, NDLR) qu'il passerait à J+1".
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