DÉBUT LUNDI DU PROCÈS EN APPEL D'UBS, CONDAMNÉE EN 2019 À PAYER €4,5 MDS
ZURICH/PARIS (Reuters) - Le procès en appel d'UBS commence lundi à Paris, la banque suisse ayant été condamnée en première instance à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Cette affaire sera suivie de près par toutes les grandes banques présentes en Europe, où les peines pour des infractions fiscales sont historiquement moins lourdes qu'aux États-Unis.
Son concurrent Credit Suisse fait également l'objet d'une enquête. Le parquet fédéral de Belgique cherche à déterminer si la banque suisse a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays.
La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. L’État français avait obtenu de son côté 800 millions d’euros de dommages et intérêts.
UBS, qui a nié tout acte répréhensible, a jusqu'à présent provisionné un dixième de ce montant, soit 450 millions d'euros.
La banque estime que toute amende devrait être basée sur le total des impôts non payés et non sur le total des fonds que possèdent ses clients en Suisse.
Les procureurs français avaient reproché à l’époque à UBS d’avoir envoyé en France des chargés d’affaires pour démarcher illégalement des contribuables français, notamment lors d’événements mondains, culturels et sportifs, en leur proposant diverses méthodes pour échapper au fisc.
UBS, la plus grande banque de gestion de fortune, a déclaré qu'elle organisait régulièrement des événements pour ses clients et que ceux-ci ne constituaient pas un démarchage illégal.
La banque suisse a également rejeté les accusations selon lesquelles elle aurait mis en place un vaste système destiné à cibler les contribuables français et à blanchir le produit de la fraude fiscale desdits clients.
Cette affaire, qui a donné lieu également à une nouvelle jurisprudence en Suisse, a enfoncé un nouveau coin dans le secret bancaire helvétique en permettant à des gouvernements étrangers d'obtenir des informations confidentielles auprès des banques suisses.
Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire de Suisse, avait conclu à l’époque que la Confédération pouvait transmettre à l’administration fiscale française des données personnelles concernant 40.000 détenteurs français de comptes de la banque UBS.
La France avait déclaré vouloir obtenir ces informations afin de vérifier si les détenteurs de ces comptes étaient en règle avec le fisc français.
Toutefois, les juges avaient bien stipulé que les données transmises ne pourraient pas servir de preuves dans le cadre de procédure pénale en cours contre UBS en France.
Le procès en appel doit se dérouler entre le 8 et le 24 mars, mais la décision n'est pas attendue avant au moins trois mois. Elle est susceptible également de faire l'objet d'un nouveau recours en cassation.
(Brenna Hughes Neghaiwi et Sarah White, version française Laura Marchioro, édité par Jean-Michel Bélot)
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