DBT : Conclusion d'un contrat de financement en OCEANE d'un montant nominal maximum de 5 millions d'euros pour renforcer les fonds propres de DBT - Tirage de la première tranche d'un montant nominal de 250 000 euros

information fournie par Actusnews •06/06/2025 à 08:30

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

6 juin 2025

Avertissement : La société DBT a mis en place un financement sous forme d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) avec le fonds Global Tech Opportunities 29 (l'« Investisseur »), qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion de ces obligations, n'a pas vocation à rester actionnaire de la société. Les actions résultant de la conversion de ces obligations seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l'action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d'une diminution significative de la valeur de l'action de la société ainsi qu'une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de l'Investisseur. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d'investir dans les titres de la société DBT. La société rappelle que la présente opération de financement dilutif n'est pas la première qu'elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous.

Conclusion d'un contrat de financement en OCEANE d'un montant nominal maximum de 5 millions d'euros pour renforcer les fonds propres de DBT

Tirage de la première tranche d'un montant nominal de 250 000 euros

Brebières, le 6 juin 2025 - DBT (Euronext Growth Paris - code ISIN : FR001400LO86 – code mnémonique : ALDBT) (la « Société »), expert européen de la mobilité électrique, proposant des solutions durables pour la transition énergétique, annonce la finalisation d'un accord avec le fonds d'investissement Global Tech Opportunities 29 (l'« Investisseur ») prévoyant un financement à hauteur d'un montant nominal de 5 millions d'euros.

Un contrat d'émission a été conclu le 4 juin 2025 avec l'Investisseur (le « Contrat d'Emission ») en vue de la mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible par émission de 1.000 bons d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune (les « OCEANE »), se décomposant en 20 tranches de 250.000 euros de valeur nominale chacune (une « Tranche » ou les « Tranches »). Le montant nominal total maximum des OCEANE à émettre sera égal à 5 millions d'euros. Le Contrat d'Emission porte sur une durée de 24 mois.

L'Investisseur a souscrit ce jour à une première tranche de 50 OCEANE représentant un produit brut de 250.000 euros (la « Première Tranche ») à la signature du Contrat d'Emission.

Le produit net maximum de l'émission des OCEANE (dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des 1.000 OCEANE susceptibles d'être émises dans le cadre des Tranches) est égal au produit brut maximum de l'émission des OCEANE, soit un montant de 5 millions d'euros.

Contexte de l'opération

En mars 2024, le groupe DBT a réalisé une augmentation de capital de 8 millions d'euros (dont 6,8 millions d'euros d'apport net de trésorerie) lui permettant de rembourser par anticipation une dette obligataire de 1,5 million d'euros et de financer son développement. Avec cette levée de fonds et les hypothèses de croissance du marché de l'époque, le plan d'affaires de la Société permettait de disposer d'un horizon de trésorerie se situant entre 12 mois et 18 mois, soit au plus tard jusqu'à la fin du 3 ^ème trimestre 2025.

Le ralentissement conjoncturel du marché automobile électrique en 2024 a mécaniquement affecté l'ensemble de la filière, et notamment le déploiement de bornes de recharge. Plusieurs constructeurs ont revu à la baisse leurs ambitions, évoquant une "année de transition" marquée par l'incertitude réglementaire, la fin de certaines aides à l'achat, une concurrence accrue des marques chinoises et une demande en retrait dans plusieurs grands marchés. Or, sans véhicules à recharger, l'investissement dans les infrastructures ralentit lui aussi. Pour DBT, cette période a permis de confirmer la bonne orientation des stratégie en place : concentration sur les bornes rapides DC, montée en qualité de service, et déploiement du réseau de recharge R3 qui a déjà démontré sa pertinence.

En conséquence, la Société a publié un chiffre d'affaires annuel pour l'exercice 2024 à 10,2 millions d'euros, en baisse de 5% par rapport à la même période de l'année précédente et une perte nette en amélioration de -4,3 millions d'euros.

Compte-tenu d'une moins bonne orientation du marché depuis quelques mois, le groupe DBT n'est pas parvenu début 2025 à sécuriser ses besoins de trésorerie pour les deux prochaines années, en utilisant les modes de financement classiques généralement disponibles pour une entreprise en croissance. Par ailleurs, le recours à une nouvelle augmentation de capital aurait eu un effet dilutif immédiat trop élevé.

En conséquence, DBT a préféré faire appel à un financement par émission d'OCEANE.

Objectifs de l'opération

La mise en place de cette ligne de financement par émission d'OCEANE a pour objectif de permettre à la Société de :

• d'une part, sécuriser sa trésorerie dans un contexte conjoncturel incertain à court terme. Le financement en OCEANE permettra à la Société de disposer d'une ligne de financement activable par tranches, assurant ainsi un accès régulier à la trésorerie selon les besoins de livraisons des bornes de recharge commandées et de mises en production de nouveaux sites R3 ;

• d'autre part, préparer la prochaine phase de croissance avec le lancement d'une nouvelle borne urbaine Milestone® 30 kW à l'été 2025 à destination des centres commerciaux ou des collectivités et sur l'expansion du réseau de recharge R3

L'accord conclu avec l'Investisseur offre un cadre de financement adaptable pour soutenir les efforts commerciaux, délivrer les projets signés et préparer l'avenir.

Alexandre Borgoltz, Directeur Général de DBT déclare :

« Ce contrat de financement permet à DBT de sécuriser les ressources nécessaires à son développement sur les 18 à 24 prochains mois, dans un contexte de marché encore volatile. La majorité des fonds mobilisés sera dédiée à l'accélération du déploiement des stations de recharge rapide R3, cœur de notre stratégie de croissance à moyen terme. Parallèlement, nous poursuivrons l'extension de notre gamme de chargeurs rapides DC, conçus et assemblés en France, pour répondre aux besoins croissants du marché. »

Amine Nedjai, CEO d'Alpha Blue Ocean ajoute :

« Chez Alpha Blue Ocean, nous savons prendre des risques mesurés et agir rapidement pour accompagner les entreprises visionnaires. Ce nouveau financement permettra à DBT d'accélérer le déploiement de son réseau R3 et de consolider sa position dans le secteur stratégique de la recharge électrique rapide. »

Investisseur

Global Tech Opportunities 29, géré par le groupe Alpha Blue Ocean, est une société dont le siège social est situé à l'adresse suivante?: 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans. L'Investisseur n'est pas un prestataire de service d'investissement, il n'est titulaire d'aucun agrément et d'aucune autorisation particulière pour l'exercice de son activité qui n'est pas régulée.

Modalités et cadre juridique de l'émission

L'assemblée générale extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 6 février 2024 a consenti au conseil d'administration de la Société, aux termes de sa 4 ^ème résolution, une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce.

Au cours de sa réunion du 3 juin 2025, le conseil d'administration de la Société, faisant usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la 4 ^ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 6 février 2024, a décidé la signature du Contrat d'Emission et a décidé l'émission de 50 OCEANE souscrites par l'Investisseur au titre de la Première Tranche, et de 30 OCEANE à titre de paiement de la commission d'engagement prévue dans le Contrat d'Emission.

A la date du présent communiqué, aucune OCEANE n'a été convertie par l'Investisseur.

Les principales caractéristiques des Bons d'Emission et des OCEANE sont décrites ci-dessous :

• Principales caractéristiques des Bons d'Emission

Les Bons d'Emission, d'une durée de 24 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au Contrat d'Emission, à souscrire à des OCEANE, à raison d'une OCEANE par Bon d'Emission exercé soit, en cas d'exercice de la totalité des 1.000 Bons d'Emission, un total de 1.000 OCEANE représentant un montant nominal maximum total d'emprunt obligataire de 5.000.000 euros.

Les OCEANE pourront être souscrites par tirage de vingt Tranches de 250.000 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que le tirage de la Première Tranche est intervenu ce jour. La Société aura la possibilité de procéder au tirage de plusieurs Tranches dans la limite d'un montant nominal de 1.000.000 euros, en fonction des conditions de marché.

La Société pourra demander le versement de chaque Tranche, à la première des dates suivantes :

1. le jour de bourse suivant l'expiration d'une période d'une durée de vingt (20) jours de bourse à compter du tirage de la Tranche précédente ; et
2. la date à laquelle la totalité des OCEANE émises au titre de la ou des Tranche(s) précédente(s) auront été converties en actions par l'Investisseur.

La Société ne pourra tirer sur une Tranche que si certaines conditions sont réunies.

Les Bons d'Emission ont été attribués gratuitement au profit de l'Investisseur, au profit duquel le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

Il est précisé que l'Investisseur aura la possibilité, à sa seule initiative, de solliciter le tirage d'un nombre maximum de dix (10) Tranches au cours du programme de financement (l' « Option de l'Investisseur »).

Les Bons d'Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception des transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l'Investisseur, tels que définis dans le Contrat d'Emission (les « Affiliés de l'Investisseur »).

Les Bons d'Emission ne feront pas, par ailleurs, l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

En dehors de l'Option de l'Investisseur, la Société n'a aucune obligation de tirage et l'Investisseur s'est engagé à souscrire aux OCEANE dans les conditions du Contrat d'Emission.

• Principales caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront souscrites à leur valeur nominale.

Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 24 mois à compter de leur émission.

La conversion des OCEANE pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu'à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l'Investisseur, en actions nouvelles DBT ou en espèces, à 130% de leur valeur nominale en cas de survenance d'un cas de défaut ^[1] . Le cas échéant, la Société sera également redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur nominale des OCEANE émises et non converties.

Les OCEANE pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » correspond au nombre d'actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d'une OCEANE ;

« Vn » correspond à la créance obligataire que l'OCEANE représente (valeur nominale d'une OCEANE soit 5.000 euros) ;

« P » correspond au prix de conversion des OCEANE.

Le prix de conversion des OCEANE (le « Prix de Conversion ») sera égal au montant le plus haut entre :

1. 95 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d'une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion (la « Date de Conversion ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le « Prix de Conversion Théorique ») ;
2. la valeur nominale de l'action de la Société ; et
3. 70% du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d'une période de dix (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date de Conversion.

Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l'action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE concernées. Dans l'hypothèse où P serait inférieur au Prix de Conversion, la Société s'est engagée à régler à l'Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite Tranche au Prix de Conversion lorsque le Prix de Conversion Théorique calculé s'avérerait inférieur au Prix de Conversion (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé ainsi qu'il suit :

• Si la Commission Complémentaire est payée en espèces ou par compensation de créance avec le prix de souscription d'une tranche suivante, la formule suivante sera appliquée :

(A/B – A/C) x D

Les termes de la définition sont définis ci-après.

• Si la Commission Complémentaire est payée actions ordinaires de la Société, la formule suivante sera appliquée :

(A/B – A/C) x Dx(C/E)

Avec :

« A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l'objet de la notification de conversion ;

« B » correspond au Prix de Conversion Théorique ;

« C » correspond au Prix de Conversion ;

« D » correspond au cours de clôture de l'action DBT à la date de réception par la Société de la demande de conversion concernée ;

« E » correspond au plus bas des cours de l'action DBT entre la Date de Conversion jusqu'à la date de règlement de la Commission Complémentaire.

Le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par compensation de créance avec le prix de souscription d'une Tranche suivante, ou en actions nouvelles.

Les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs Affiliés de l'Investisseur.

Par ailleurs, les OCEANE ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

• Commission d'engagement

En contrepartie de l'engagement de l'Investisseur de souscrire à l'emprunt obligataire, la Société s'est engagée à lui verser une commission d'engagement d'un montant total de 150.000 euros correspondant à 3% du montant nominal total de l'engagement (5.000.000 euros) (la « Commission d'Engagement »). La Commission d'Engagement a été payée par émission de 30 OCEANE, d'une valeur nominale de 5.000 euros chacune, lors du tirage de la Première Tranche.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

La Société communiquera régulièrement les informations relatives aux tirages des Tranches et à la conversion des OCEANE. Un tableau récapitulant les tirages et les conversions d'OCEANE pourra être consulté sur le site internet de la Société ( www.dbt.fr ).

Situation financière de la Société

La situation financière de la Société est résumée dans le tableau ci-dessous :

Incidence de l'opération

• Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2024 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à cette date, soit 5.019.239 actions) (calcul théorique dans l'hypothèse d'une conversion d'OCEANE le 4 juin 2025 ⁽¹⁾ ) :

⁽¹⁾ Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du 3 Juin , soit 0,41 euro, et d'un prix de conversion des OCEANE correspondant à 95% de cette valeur, soit environ 0,380 euro. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

⁽²⁾ Il n'y a pas d'instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'actions nouvelles.

• Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2024 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à cette date, soit 5.019.239 actions) (calcul théorique dans l'hypothèse d'une conversion d'OCEANE le 4 Juin à la valeur nominale de l'action DBT) :

⁽¹⁾ Il n'y a pas d'instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'actions nouvelles.

• Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 4 jui 2025, soit 5.019.239 actions) (calcul théorique dans l'hypothèse d'une conversion d'OCEANE le 4 juin 2025 ⁽¹⁾ ) :

⁽¹⁾ Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du 4 juin 2025 , soit 0,41 euro, et d'un prix de conversion des OCEANE correspondant à 95% de cette valeur, soit environ 0,38 euro. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

⁽²⁾ Il n'y a pas d'instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'actions nouvelles.

• Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 4 juin, soit 5.019.239 actions) (calcul théorique dans l'hypothèse d'une conversion d'OCEANE le 4 juin à la valeur nominale de l'action DBT) :

⁽¹⁾ Il n'y a pas d'instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'actions nouvelles.

Information sur l'actionnariat de la Société

Au 12 mars 2025, seule la Holding HFZ détenait une part significative du capital (12,15%), le reste du capital étant flottant. Depuis la Société n'a pas été informée de changement significatif dans son actionnariat.

Il n'existe pas d'action en auto détention.

Information sur le capital de la Société

A la date du présent communiqué de presse, le capital social de la Société s'élève à la somme de 5 019 239 euros composé de 5 019 239 actions.

Risques liés à l'émission des OCEANE

Les principaux risques associés à la Société ont été présentés dans le Rapport de gestion de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 disponible sur le site internet de la Société ( www.dbt.fr ).

Les principaux facteurs de risques liés aux actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE figurent ci-après :

• Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l'émission des actions nouvelles résultant de la conversion d'OCEANE, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société sera diminuée, et de manière potentiellement significative, en cas de conversion de tout ou partie des OCEANE.

• Risque en cas de non-réalisation de toutes les Tranches

Le montant total de l'émission d'OCEANE n'est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l'hypothèse où elle ne serait pas en mesure d'émettre les Tranches prévues.

• Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société

L'émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCEANE et leur cession sur le marché par l'Investisseur pourraient avoir une incidence négative sur le cours de l'action de la Société et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l'action DBT.

• Risque relatif à l'évolution du cours de bourse

L'Investisseur n'ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d'actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l'action de la Société.

• Risque de diminution de la valeur nominale de l'action

L'émission importante d'actions à la suite de la conversion des OCEANE est susceptible d'avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à une ou plusieurs réductions de la valeur nominale des actions.

• Risque lié à la mise en œuvre de la Commission Complémentaire

Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion Théorique des OCEANE serait inférieur au Prix de Conversion d'une DBT, la Société s'est engagée à régler à l'Investisseur une Commission Complémentaire dont les modalités de calcul sont décrites ci-dessus. Le règlement, le cas échéant, de cette Commission Complémentaire pourra donner lieu au tirage, par l'Investisseur, d'une nouvelle tranche d'OCEANE et/ou à l'émission d'actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société, sauf à ce que la Société opte pour la déduction du montant de cette Commission Complémentaire sur le prix de souscription d'une nouvelle Tranche.

Impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement

La Société estime que les fonds pouvant résulter de l'émission des OCEANE lui permettront d'assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d'au moins 12 mois.

Rappel des opérations de financement de nature dilutive

Il est rappelé que le 5 mars 2024, la Société a résilié un contrat de financement par OCEANE (voir le communiqué publié en date du 5 mars 2024). Aucune autre opération de financement de nature dilutive n'a été réalisée au cours des 24 derniers mois.

Rappel des opérations affectant le capital social de la Société

Il est rappelé que le 5 mars 2024, la Société a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de près de 8,0 M€ (voir le communiqué publié en date du 5 mars 2024).

Avertissement

En application de l'article 1(4) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, l'émission des OCEANE ne donnera pas lieu à la publication d'un Prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers.

Ce communiqué ne constitue donc pas un prospectus en vertu du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié, ou une offre au public.

[1] Les cas de défaut comprennent notamment le non-respect par la Société de l'une de ses obligations au titre du Contrat d'Emission (en l'absence de remédiation à l'issue d'une période de 10 jours), une réduction de plus de 30% de l'actif net de la Société et de ses filiales, une réduction de plus de 50% du cours des actions de la Société, la radiation des actions d'Euronext Growth Paris sauf à ce que cette radiation soit effectuée dans le cadre d'un transfert de la cotation des actions sur un marché réglementé, un défaut de paiement de plus de 250.000 euros, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la Société, une décision de justice ayant force de chose jugée et non susceptible de recours rendue à l'encontre de la Société pour un montant supérieur à 250.000 euros.