A propos de Dassault Aviation et l’Inde
(Saint-Cloud, le 8 avril 2021) – Devant certaines allégations rapportées par la presse à propos du contrat signé en 2016 avec l’Inde pour la fourniture de 36 avions de combat Rafale, un porte-parole de Dassault Aviation souligne les points suivants :
- De nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde pour l’acquisition de 36 Rafale.
- La société Dassault Aviation tient à rappeler qu’elle agit dans le strict respect de la Convention de l’OCDE relative à la lutte contre la corruption, et des lois nationales, notamment la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2.
- Dès le début des années 2000, la société Dassault Aviation a mis en place des procédures internes strictes de prévention de la corruption garantissant l’intégrité, l’éthique et la réputation de la société dans ses relations industrielles et commerciales. Dans le cadre de la loi Sapin 2, la société a complété et renforcé son dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence, tant au niveau de la société mère que de ses filiales.
- Le contrat avec l’Inde pour l’acquisition de 36 Rafale a été établi de gouvernement à gouvernement. Ce contrat, ainsi que le contrat offset correspondant, répondent aux critères établis par ces réglementations et sont exécutés en toute transparence entre les différents partenaires tant étatiques qu’industriels. Les avions sont livrés dans le respect des plannings malgré la crise sanitaire covid 19 et répondent pleinement aux besoins de sécurité des autorités indiennes.
- Par ailleurs, Dassault Aviation et le Groupe Reliance ont créé en 2017 la Joint-Venture Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL) et ont construit à Nagpur une usine qui produit depuis 2018 de nombreuses pièces et éléments de Falcon.
- Dassault Aviation et ses partenaires travaillent avec une soixantaine de sociétés indiennes et des négociations sont en cours pour établir de nouvelles coopérations potentielles.
À PROPOS DE DASSAULT AVIATION :
Avec plus de 10 000 avions militaires et civils livrés dans plus de 90 pays depuis un siècle (dont 2 500 Falcon), Dassault Aviation dispose d’un savoir-faire et d’une expérience reconnus dans la conception, le développement, la vente et le support de tous les types d’avion, depuis l’appareil de combat Rafale jusqu’à la famille de business jets haut de gamme Falcon en passant par les drones militaires et les systèmes spatiaux. En 2020, le chiffre d’affaires de Dassault Aviation s’est élevé à 5,5 milliards d’euros. Le Groupe compte 12 440 collaborateurs.
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