Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

CYBERGUN : LANCEMENT D'UNE ÉMISSION D'OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS ASSORTIES DE BONS DE SOUCRIPTION D'ACTIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES // MISE EN PLACE D'UNE FIDUCIE-GESTION DANS LE CADRE D'UN MÉCANISME D'EQUITIZATION
information fournie par Actusnews07/12/2022 à 07:30


Les ORA-BSA et le mécanisme d'equitization au travers d'une fiducie sont des produits complexes qui peuvent entrainer une perte totale en capital et ne pas convenir à toutes les catégories d'investisseurs.

Avant de prendre leur décision, les investisseurs sont appelés à lire en détail l'ensemble des informations fournies dans le présent communiqué de presse.

N'investissez pas si :

- vous ne voulez pas prendre de risque pour votre épargne,

- vous ne comprenez pas le fonctionnement de ces produits.


7 décembre 2022.

CYBERGUN, acteur mondial du tir de loisir, annonce aujourd'hui le lancement d'une émission d'obligations remboursables en actions (« ORA ») assorties de bons de souscription d'actions (« BSA ») (ensemble les « ORA-BSA ») avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») des actionnaires, d'un montant brut maximal de 6,81 MEUR (l' « Offre »).

Précisément, il est prévu l'émission d'un nombre maximal de 6 818 ORA d'une valeur nominale de 1 000 EUR chacune et d'une maturité de 2 ans auxquelles seront attachés 2 083 BSA par ORA. Le remboursement d'une (1) ORA donnera lieu à l'émission de 2 500 actions nouvelles de la Société (soit un prix d'émission par action de 0,40 EUR correspondant au cours moyen pondéré par les volumes de l'action CYBERGUN des 5 jours de Bourse précédant le 28 novembre 2022).

Les BSA seront détachés dès l'émission des ORA-BSA. Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une action CYBERGUN pendant une période de deux ans à compter du premier anniversaire de leur émission à un prix d'exercice fixé à 0,36 EUR (correspondant à 88% du cours moyen pondéré par les volumes de l'action CYBERGUN des 5 jours de Bourse précédant le 28 novembre 2022). La parité d'exercice des BSA sera ajustée trimestriellement à l'issue d'une période de douze mois suivant leur émission pour tenir compte de l'évolution du cours des actions CYBERGUN et ainsi maintenir leur attractivité pour les souscripteurs de l'émission d'ORA-BSA.

En outre, dans le prolongement immédiat de l'émission d'ORA-BSA, il est prévu :

  1. la mise en place d'une fiducie-gestion (la « Fiducie ») chargée de convertir en actions CYBERGUN tout ou partie des ORA émises et transférées à la Fiducie [1] , de manière structurée et organisée dans le temps, puis de céder les actions CYBERGUN en résultant sur le marché (le processus d' « equitization ») ;
  2. la souscription dans le temps, par la Fiducie, à plusieurs émissions successives d'obligations sèches CYBERGUN (les « OS ») pour un montant total maximum de 6 MEUR grâce au produit de la cession sur le marché des actions issues de l'equitization des ORA, et des OS le cas échéant ;
  3. l'equitization des OS par la Fiducie.

Il est précisé que les personnes ayant souscrit à des ORA-BSA ne seront en aucune manière obligées d'adhérer à la Fiducie et d'y transférer leurs ORA : chaque porteur d'ORA-BSA demeurera libre de transférer tout ou partie de ses ORA à la Fiducie (les BSA restant dans tous les cas conservés par les souscripteurs d'ORA-BSA à la suite de leur détachement), selon sa propre appréciation de sa situation et des risques encourus.

PRODUIT DE L'EMISSION ET UTILISATION DE CE PRODUIT

En cas de souscription de la totalité des 6 818 ORA, le produit brut de l'émission serait de 6 MEUR avant exercice des BSA attachés et souscription des OS par la Fiducie (en ce compris le montant des souscriptions intervenues par compensation de créances – cf. infra), soit un produit net maximum pouvant être reçu par la Société d'environ 5,75 MEUR [2] .

Par ailleurs, l'exercice du nombre maximum de BSA à émettre permettrait à la Société de recevoir un produit brut additionnel de 5,11 MEUR. Enfin, la souscription par la Fiducie du montant total maximum d'OS visé permettrait à la Société de recevoir un produit brut additionnel de 5,28 MEUR.

Cette émission d'ORA-BSA couplée à la mise en place de la Fiducie permettent d'aligner les intérêts de CYBERGUN et de ses actionnaires, et notamment :

  1. de renforcer les ressources financières et le bilan de la Société ;
  2. de permettre aux actionnaires de la Société de financer la Société en accédant à un instrument similaire à une ligne de financement en fonds propres par la conversion en capital progressive des ORA transférées à la Fiducie et des OS souscrites par la Fiducie le cas échéant, grâce à l'exercice de bons de souscription d'actions dits « equitization » (les « BSA E1 » et les « BSA E2 », définis ensemble comme les « BSA E ») – dont le prix d'exercice dépend, pour partie, du cours des actions de la Société au moment de leur exercice [3] ), tout en maîtrisant le risque de dilution au travers de l'exercice des DPS et des BSA ;
  3. de déléguer la gestion à un tiers de confiance, la Fiducie, indépendant et réglementé.

HBR Investment Group, l'actionnaire de référence qui détient près de 21% du capital et des droits de vote de la Société, s'est engagé à souscrire à titre irréductible et réductible pour un montant total de 3,5 MEUR, dont au moins 2,5 MEUR par compensation de créance (qui viendront donc en déduction du produit brut de l'émission d'ORA-BSA), et à transférer l'intégralité des ORA souscrites à la Fiducie.

En cas de souscription de l'intégralité des ORA-BSA émises, dont 2,5 MEUR par compensation de créance de HBR, le produit net en espèces issu de la souscription et de l'émission de la totalité des ORA-BSA, soit 3,25 MEUR, est destiné à soutenir le développement de l'entreprise, notamment par :

  • l'investissement dans le pôle Militaire, pour 2 MEUR ;
  • la poursuite du déploiement du pôle Civil, pour 1 MEUR.

Le solde, soit 0,25 MEUR, serait affecté au renforcement de la trésorerie. En cas de souscription partielle, la Société prévoit de conserver le même ratio (2/3 pour le pôle Militaire et 1/3 pour le pôle Civil). La Société n'a pas programmé, à ce stade, l'allocation du produit de l'émission éventuelle des OS et de l'exercice des BSA.

Avant cette opération, la Société estime être en mesure de couvrir ses besoins de financement courants à un horizon de 12 mois et prévoit d'adapter la vitesse de déploiement de ses programmes d'investissement d'avenir en fonction du montant effectivement levé dans le cadre des opérations annoncées ce jour.

À cette occasion, Hugo BRUGIÈRE, PDG de CYBERGUN, déclare : « Je suis très heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui cette opération qui répond à notre double engagement de continuer à développer notre entreprise de façon ambitieuse tout en respectant les droits de nos actionnaires grâce au maintien du droit préférentiel de souscription. Je suis conscient que nous avons pour cela besoin de passer par un mécanisme complexe mais le fait que je m'engage à participer à hauteur de 3,5 MEUR donne une idée assez précise de ma confiance dans la société et son projet d'avenir. »

FACTEURS DE RISQUE

L'attention des investisseurs est attirée sur les principaux risques associés à la Société et son activité, lesquels sont présentés dans le Rapport financier annuel 2021 et le Rapport financier semestriel 2022 disponibles sur le site Internet de la Société.

Les principaux risques associés à l'Offre et à la mise en œuvre de l'equitization par la Fiducie figurent ci-après :

  • le marché des DPS pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
  • en cas de baisse du prix du marché des actions de CYBERGUN, les DPS pourraient perdre de leur valeur ;
  • en cas d'émission d'actions nouvelles résultant (i) du remboursement des ORA aux porteurs d'ORA qui n'auraient pas transféré leurs ORA à la Fiducie, (ii) de l'exercice des BSA initialement attachés aux ORA par leurs porteurs, ou (iii) de l'exercice des BSA E par la Fiducie dans le cadre du processus d'equitization :
  1. les actionnaires verront leur participation dans le capital social de CYBERGUN diluée ;
  2. la volatilité et la liquidité des actions CYBERGUN pourraient fluctuer significativement ;
  3. la cession des actions CYBERGUN sur le marché pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de l'action Cybergun ;
  • le nombre d'actions à émettre à la Fiducie sur exercice des BSA E dans le cadre du processus d'equitization pourrait fluctuer significativement ;
  • le produit de cession des actions CYBERGUN à émettre à la Fiducie sur exercice des BSA E pourrait s'avérer insuffisant pour rembourser le montant nominal des ORA ayant été transférées par leurs porteurs à la Fiducie ou pour constituer une éventuelle plus-value ;
  • la liquidité de l'action CYBERGUN pourrait ne pas être suffisante pour assurer l'equitization de la totalité du crédit-vendeur et des OS avant la maturité des créances, ce qui aurait pour conséquence le remboursement en espèces, par la Société, des créances non equitizées.

CONTEXTE ET RAISONS DE L'OPÉRATION

L'Offre permettra à la Société de poursuivre sa stratégie de croissance, d'accélérer son désendettement et de financer son développement. A ce titre, la Société a fait un point complet ce jour sur ses tendances d'activité pour la fin d'année 2022 et pour 2023 ainsi que sur sa situation financière et ses programmes d'investissement d'avenir (cf. communiqué de presse).

L'Offre s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un mécanisme dit d'« equitization » des ORA, par (i) la constitution de la Fiducie au profit des porteurs d'ORA-BSA qui auront choisi de lui transférer leurs ORA, et (ii) l'émission de bons de souscription d'actions dits « equitization » au profit de la Fiducie (les « BSA E »), dont les termes et modalités d'exercice permettront, d'un point de vue économique, de transformer en actions CYBERGUN les ORA ainsi transférées.

Les porteurs d'ORA-BSA ayant transféré leurs ORA à la Fiducie seront remboursés en espèces à hauteur du produit net de cession sur le marché par la Fiducie des actions émises dans le cadre de l'equitization, après déduction du prix de souscription des OS et de la rémunération du Fiduciaire sur les profits éventuels générés. Les modalités précises de la répartition du produit net de cession par la Fiducie et de sa distribution sont précisées en Annexe 4.

Les modalités et le cadre juridique de l'émission des ORA-BSA et de l'equitization des ORA sont décrites en annexes au présent communiqué.

FONCTIONNEMENT GENERAL ET CADRE JURIDIQUE DE LA FIDUCIE

Conformément à la réglementation en vigueur (articles 2011 et suivants du Code civil), le transfert des ORA par leurs porteurs à la Fiducie opèrera transfert de propriété de ces ORA dans le patrimoine fiduciaire, à charge ensuite pour le Fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie, de les tenir séparés de son patrimoine propre et de gérer le patrimoine fiduciaire conformément aux termes de la convention établissant la Fiducie, laquelle sera d'une durée maximum de 27 mois.

Les porteurs des ORA souhaitant apporter leurs ORA à la Fiducie devront adhérer à la convention établissant la Fiducie, cette convention étant alors irrévocable (la formalité d'adhésion leur attribuant la qualité de « constituants » de la Fiducie), étant précisé que la Fiducie ne pourra être modifiée qu'avec l'accord de l'ensemble des constituants, du Fiduciaire et des bénéficiaires de la Fiducie. L'adhésion des porteurs d'ORA à la convention établissant la Fiducie vaudra autorisation du Fiduciaire d'agir dans le strict respect des termes de sa mission décrite dans cette convention

Les termes de la mission du Fiduciaire seront très précisément exposés dans la convention établissant la Fiducie afin que la Fiducie puisse ensuite fonctionner en totale autonomie, sans qu'aucun tiers (notamment CYBERGUN, HBR Investment Group et leurs dirigeants respectifs, qui sont susceptibles de détenir des informations privilégiées concernant CYBERGUN) ne puisse interférer d'une quelconque façon dans l'exécution de sa mission telle que prédéfinie dans la convention. Il est également précisé qu'en raison de la totale autonomie qui lui sera conférée dans son fonctionnement, la Fiducie et, in fine , son broker [4] ne seront pas tenus au respect des « fenêtres négatives » auxquelles sont assujettis les dirigeants de CYBERGUN aux termes de la réglementation [5] .

Aux termes de la convention établissant la Fiducie, le Fiduciaire sera principalement chargé de (i) recueillir les ORA dans le patrimoine fiduciaire, (ii) exercer les BSA E et céder les actions sous-jacentes sur le marché dans le plus strict respect des modalités prévues en Annexe 7 au présent communiqué, (iii) effectuer, le cas échéant, toutes déclarations dans le cadre de l'equitization conformément à la réglementation applicable (déclarations des personnes étroitement liées aux dirigeants, déclarations de franchissement de seuils), (iv) souscrire le cas échéant aux tranches d'OS, et (v) procéder à la répartition du produit net de cession des actions CYBERGUN entre les constituants aux échéances prévues par la convention établissant la Fiducie [6] .

La société Equitis Gestion a été choisie par CYBERGUN afin d'agir en qualité de fiduciaire dans le cadre de cette opération compte tenu de son expérience reconnue en la matière. En effet, par le passé, Equitis Gestion est intervenue avec succès en qualité de fiduciaire auprès de différents émetteurs cotés sur Euronext Growth Paris, et est impliquée dans la conclusion de plus de 500 fiducies à ce jour (fiducies-gestion et fiducies-sûretés).

ACTIONS NOUVELLES

Les actions nouvelles CYBERGUN émises sur remboursement des ORA, sur exercice des BSA E par la Fiducie et/ou sur exercice des BSA émis simultanément aux ORA par les actionnaires seront des actions ordinaires portant jouissance courante qui conféreront à leur titulaire, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions ordinaires existantes détaillés dans les statuts de la Société.

Les actions nouvelles CYBERGUN feront l'objet de demandes d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et négociables sur la même ligne que les actions existantes (FR0014004QR6 - ALCYB).

CALENDRIER INDICATIF

Date Objet
lundi 28 novembre 2022 Publication de l'avis BALO sur la suspension de la faculté d'exercice des VMDAC
lundi 5
décembre 2022
Début de la suspension de la faculté d'exercice des VMDAC
mercredi 7 décembre 2022 Publication du communiqué annonçant l'opération
Dernière livraison des éventuelles actions nouvelles sur exercice des VMDAC + Publication de l'avis Euronext
vendredi 9 décembre 2022 Date de détachement des DPS / Début de négociation des DPS +
Publication de l'avis BALO relatif à l'opération en application des articles R225-120 et suivants du code de commerce
lundi 12 décembre 2022 Record Date
mardi 13 décembre 2022 Ouverture de la période de souscription
mercredi 21 décembre 2022 Fin de cotation des DPS
vendredi 23 décembre 2022 Clôture de la période de souscription
mardi 27 décembre 2022 Communication des résultats à CYBERGUN
+ Délai pour les dépôts des intermédiaires financiers
mercredi 28 décembre 2022 Publication du CP sur les résultats / publication de l'avis Euronext
vendredi 30 décembre 2022 Règlement-livraison / Établissement du certificat du dépositaire / Détachement des BSA
mercredi 4 janvier 2023 Ouverture de la période d'adhésion à la Fiducie
mercredi 25 janvier 2023 Fin de la période d'adhésion à la Fiducie
jeudi 26 janvier 2023 Début de l'equitization
mardi 2 janvier 2024 Ouverture de la période d'exercice des BSA
vendredi 28 juin 2024 (au plus tard) Fin de la période de souscription des OS par la Fiducie
vendredi 27 décembre 2024 (au plus tard) Fin de l'equitization
lundi 30 décembre 2024 Remboursement des ORA et des OS en circulation par CYBERGUN
lundi 31 mars 2025 (au plus tard) Date de dissolution de la Fiducie
mardi 30 décembre 2025 Fin de la période d'exercice des BSA

PRODUIT POTENTIEL THÉORIQUE POUR L'INVESTISSEUR

À titre purement informatif, sans prise en compte de frais éventuels, le produit potentiel théorique revenant au souscripteur d'une (1) ORA serait le suivant, sur la base d'hypothèses de cours de Bourse pendant toute la durée de l'equitization, du pourcentage d'ORA apportées à la Fiducie et si la Fiducie souscrit à 6 000 000 d'OS :

Cours de référence pendant l'equitization
-25% [7] 0% [8] 25% [9]
0,2970 EUR 0,3960 EUR 0,4950 EUR
% des ORA transférées à la fiducie 50% 1 220 EUR 1 262 EUR 1 398 EUR
75% 1 169 EUR 1 203 EUR 1 311 EUR
100% 1 144 EUR 1 173 EUR 1 267 EUR

Les résultats des simulations ci-dessus varient en fonction de plusieurs paramètres. En conséquence, l'investisseur doit garder à l'esprit que ces simulations ont une vocation uniquement pédagogique. Ces simulations ne sont insérées dans le présent communiqué qu'à titre illustratif et ne représentent qu'une fraction de toutes les hypothèses susceptibles de survenir pendant la durée de la Fiducie, lesquelles sont par nature multiples.

RÉPARTITION DU CAPITAL

À la connaissance de la Société [10] , la répartition du capital de CYBERGUN, à la date du communiqué, est la suivante :

Actions Droits de vote
Nombre % Nombre %
HBR Investment Group 9 666 182 21% 9 666 182 21%
Autres actionnaires au nominatif 455 114 1% 455 116 1%
Actionnaires au porteur [11] 36 042 885 78% 36 042 885 78%
Total 46 164 181 100% 46 164 183 100%

DILUTION

À titre indicatif, l'impact de l'émission des ORA-BSA sur les capitaux propres consolidés par action sur la base (i) des capitaux propres au 30 juin 2022 (chiffres non audités), soit 34 MEUR, et (ii) du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du présent communiqué, soit 46 164 181 actions, serait la suivante :

Quote-part des capitaux propres en €
Base non diluée Base diluée (3)
Avant l'émission des ORA-BSA 0,74 € 0,74 €
(A) Après émission des ORA-BSA dans l'hypothèse où aucune ORA ne serait transférée à la Fiducie (1)
Après émission de 17 045 000 actions nouvelles sur remboursement des ORA 0,63 € 0,63 €
Après émission de 31 246 894 actions nouvelles sur remboursement des ORA et exercice des BSA 0,58 € 0,58 €
(B) Après émission des ORA-BSA dans l'hypothèse où la totalité des ORA serait transférée à la Fiducie (2)
Après émission de 20 052 941 actions nouvelles sur equitization des ORA 0,60 € 0,60 €
Après émission de 37 699 999 actions nouvelles sur equitization des ORA et des OS 0,54 € 0,54 €
Après émission de 51 901 893 actions nouvelles sur equitization des ORA et des OS et sur exercice des BSA 0,51 € 0,51 €

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du remboursement des 6 818 ORA en actions nouvelles à un prix d'émission par action égal à 0,40 EUR et de l'exercice d'un nombre maximal de 14 201 894 BSA attachés aux ORA à un prix d'émission par action égal à 0,36 EUR.

Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre sur exercice des BSA, ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de Bourse, selon les modalités décrites dans le présent communiqué.

(2) Calculs théoriques réalisés dans l'hypothèse du transfert de la totalité des 6 818 ORA à la Fiducie, de leur equitization et de celle des 6 000 000 d'OS à un prix d'émission par action égal à 0,34 EUR, correspondant à 88% du dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN précédant le 28 novembre 2022.

Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre, ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de Bourse, selon les modalités décrites dans le présent communiqué.

(3) Comme annoncé précédemment par la Société, il n'existe plus d'éléments dilutifs significatifs en circulation.

À titre indicatif, l'incidence de l'émission des ORA-BSA sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'opération et ne souscrivant pas à celle-ci, sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du présent communiqué, soit 46 164 181 actions, serait la suivante :

Participation de
l'actionnaire en %
Base non diluée Base diluée (3)
Avant l'émission des ORA-BSA 1% 1%
(A) Après émission des ORA-BSA dans l'hypothèse où aucune ORA ne serait transférée à la Fiducie (1)
Après émission de 17 045 000 actions nouvelles sur remboursement des ORA 0,73% 0,73%
Après émission de 31 246 894 actions nouvelles sur remboursement des ORA et exercice des BSA 0,60% 0,60%
(B) Après émission des ORA-BSA dans l'hypothèse où la totalité des ORA serait transférée à la Fiducie (2)
Après émission de 20 052 941 actions nouvelles sur equitization des ORA 0,70% 0,70%
Après émission de 37 699 999 actions nouvelles sur equitization des ORA et des OS 0,55% 0,55%
Après émission de 51 901 893 actions nouvelles sur equitization des ORA et des OS et sur exercice des BSA 0,47% 0,47%

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du remboursement des 6 818 ORA en actions nouvelles à un prix d'émission par action égal à 0,40 EUR et de l'exercice d'un nombre maximal de 14 201 894 BSA attachés aux ORA à un prix d'émission par action égal à 0,36 EUR.

Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre sur exercice des BSA, ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de Bourse, selon les modalités décrites dans le présent communiqué.

(2) Calculs théoriques réalisés dans l'hypothèse du transfert de la totalité des 6 818 ORA à la Fiducie, de leur equitization et de celle des 6 000 000 d'OS à un prix d'émission par action égal à 0,34 EUR, correspondant à 88% du dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN précédant le 28 novembre 2022.

Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre, ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de Bourse, selon les modalités décrites dans le présent communiqué.

(3) Comme annoncé précédemment par la Société, il n'existe plus d'éléments dilutifs significatifs en circulation.

AVERTISSEMENT

Cette opération ne donne pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d'achat ou de souscription ou comme destinée à solliciter du public en vue d'une opération par offre au public. Ce communiqué ne constitue en aucun cas une appréciation du bien fondé d'un investissement dans la Société. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, la réalité et l'exactitude des informations fournies. Les informations et opinions contenues dans ce communiqué ainsi que l'ensemble des éléments présentés lors de la réunion d'information de ce jour sont fournis à la date de ce communiqué et peuvent être amenés à évoluer à tout moment. Certaines des informations contenues dans le communiqué ont un caractère purement prévisionnel et prospectif. Ces informations sont données à la date du communiqué et aucune garantie n'est donnée quant à la fiabilité de ces informations dont la Société ne sera aucunement tenue de proposer une mise à jour.

Aucune communication, ni aucune information relative à l'Offre ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'autorisation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l'achat de titres de la Société peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. La Société n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'offre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les valeurs mobilières de la Société ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement.

Les valeurs mobilières de la Société seront offertes ou vendues uniquement en dehors des Etats-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extraterritoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. La Société n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique. Le présent communiqué ne peut être distribué ou diffusé par un intermédiaire ou tout autre personne aux États-Unis d'Amérique.

Au Royaume-Uni, le présent communiqué est destiné uniquement aux (i) professionnels en matière d'investissement au sens de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l‘ « Ordonnance ») ou (ii) aux personnes répondant à la définition de l'Article 49(2) (a) à (d) de l'Ordonnance (sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) ou (iii) aux personnes pour lesquelles une invitation ou une incitation à s'engager dans des activités d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l'émission ou la cession de valeurs mobilières peut être légalement communiquée (toutes ces personnes étant dénommées ensemble les « Personnes Habilitées »). Le présent communiqué s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut être utilisé par aucune personne autre qu'une Personne Habilitée.

Le présent communiqué (y compris toute copie qui pourrait en être faite) ne doit pas être diffusé, transmis ou introduit aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni être distribué ou redistribué à un résident de ces pays. La diffusion du présent communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation et de restrictions spécifiques. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué est diffusé, publié ou distribué doivent prendre connaissance de cette réglementation et de ces restrictions et les respecter. Le non-respect de cette réglementation et de ces restrictions peut constituer une violation des réglementations applicables en matière de titres financiers.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié le 9 décembre 2022 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Recevez gratuitement toute l'information financière de CYBERGUN par e-mail en vous inscrivant sur : www.cybergun.com

A propos de CYBERGUN :

Fondé en 1986, CYBERGUN est un expert mondial dans la conception, la production et la distribution de répliques d'armes à billes sous licences exclusives, aussi bien en B2B grâce à son réseau mondial qu'en B2C avec notamment le site evike-europe.com . Historiquement positionné sur le segment Civil et récréatif (Airsoft, Airgun, tir de loisir), le Groupe a développé, depuis 2014, une division Militaire dédiée à l'entrainement des forces armées et de police. Au cours de l'exercice 2021, CYBERGUN a réalisé un chiffre d'affaires de 33 MEUR.

Qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance, CYBERGUN est coté sur Euronext Growth à Paris (FR0013204351 – ALCYB) et ses titres sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

Contacts :

ACTUS finance & communication

Relations Investisseurs : Jérôme FABREGUETTES-LEIB au +33 1 53 67 36 78

Relations Presse : Déborah SCHWARTZ au +33 1 53 67 36 35

ATOUT CAPITAL

Listing Sponsor : Rodolphe OSSOLA au +33 1 56 69 61 86

Annexe 1

MODALITÉS ET CADRE JURIDIQUE DE L'ÉMISSION DES ORA-BSA

L'émission des ORA-BSA sera réalisée dans le cadre d'une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sur le fondement de la 11 ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2022.

Caractéristiques des ORA-BSA : Les principales caractéristiques des ORA-BSA sont présentées en annexe au présent communiqué et sont disponibles en intégralité sur le site internet de la Société.

Prix de souscription : Le prix de souscription des ORA-BSA est de 880 EUR par ORA-BSA, soit une décote de 12% par rapport à leur valeur nominale de 1 000 EUR par ORA-BSA.

Chaque ORA est assortie de 2 083 BSA. Chaque BSA donnera le droit à son titulaire de souscrire une action nouvelle à émettre par la Société à un prix d'exercice de 0,36 EUR et exerçable pendant une période de 2 ans à partir du premier anniversaire de leur date d'émission.

Les ORA auront une maturité de 2 ans. Chaque ORA donnera le droit à son titulaire de souscrire, à tout moment entre la date d'émission et jusqu'à sept (7) jours ouvrés avant la date d'échéance, à 2 500 actions nouvelles à émettre par la Société.

Droit préférentiel de souscription : Les actionnaires inscrits en compte à la date du 12 décembre 2022 (après clôture du marché) bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription (DPS). Le DPS sera exerçable du 13 décembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus à 17 heures (heure de Paris).

Modalités de souscription :

  • Souscription à titre irréductible :

Les titulaires de DPS (actionnaires existants ou cessionnaires de DPS) pourront souscrire aux ORA-BSA à titre irréductible à raison de une (1) ORA-BSA pour six mille sept cent soixante-dix (6 770) actions existantes possédées, soit six mille sept cent soixante-dix (6 770) DPS permettront de souscrire à une (1) ORA-BSA, sans qu'il soit tenu compte des fractions (parité susceptible d'être modifiée en cas d'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avant la date d'effet de la suspension d'exercice prévue le 5 décembre 2022).

Les DPS ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'ORA-BSA.

Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d'ORA-BSA, devront faire leur affaire de l'acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'ORA-BSA.

Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de négociation des DPS.

  • Souscription à titre réductible :

Les titulaires de DPS pourront également souscrire aux ORA-BSA à titre réductible, en fonction de la parité de souscription susvisée.

En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d'ORA-BSA qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'ORA-BSA résultant de l'exercice de leurs DPS à titre irréductible.

Les ORA-BSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'ORA-BSA.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'ORA-BSA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses DPS que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne pourront être regroupées pour obtenir des ORA-BSA à titre réductible.

Un avis diffusé par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues.

Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 13 décembre 2022 et le 23 décembre 2022 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

Le DPS devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, le DPS sera négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription (soit le 9 décembre 2022) et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription (soit le 21 décembre 2022).

Le cédant du DPS s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du DPS ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action existante.

Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'émission des ORA-BSA.

Cotation du DPS : Avant l'ouverture de de la séance de Bourse du 9 décembre 2022, les actionnaires de la Société recevront un (1) DPS pour chaque action détenue.

Ils seront cotés et négociés sur le marché Euronext Growth Paris, sous le code FR001400EDQ1, du 13 décembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

Valeur théorique du DPS : La valeur théorique du DPS a été estimée sur la base des paramètres suivants :

  • nombre d'actions Cybergun en circulation avant émission des ORA-BSA : 46 164 181 ;
  • valeur de l'action Cybergun avant émission des ORA-BSA : 0,396 EUR (soit le cours de clôture de la séance du 25 novembre 2022) ;
  • prix global maximum de souscription des ORA-BSA : 5 999 840 EUR (soit 880 EUR * 6 818) ;
  • nombre maximum d'actions à émettre sur remboursement des ORA : 17 045 000 ;
  • nombre maximum de BSA à émettre : 14 201 894 ;
  • prix d'exercice du BSA : 0,36 EUR.

Le tableau ci-après présente le calcul de la valeur théorique du DPS sur la base des paramètres qui précèdent et en fonction de la valeur du BSA (estimée selon la volatilité de l'action Cybergun) :

Volatilité de l'action Cybergun [12] 40% 60% 80% 100%
Valeur théorique du BSA [13] 0,0907 EUR 0,1261 EUR 0,1582 EUR 0,1862 EUR
Valeur globale des BSA (a) 1 288 100 EUR 1 790 385 EUR 2 246 765 EUR 2 643 973 EUR
Prix global de souscription des ORA-BSA (b) 5 999 840 EUR 5 999 840 EUR 5 999 840 EUR 5 999 840 EUR
Valeur globale des actions avant l'émission (d) 18 281 016 EUR 18 281 016 EUR 18 281 016 EUR 18 281 016 EUR
Valeur globale des actions après remboursement des ORA
(e) = (d) + (b) – (a)
22 992 755 EUR 22 490 471 EUR 22 034 090 EUR 21 636 882 EUR
Nombre d'actions en circulation après remboursement des ORA (f) 63 209 181 63 209 181 63 209 181 63 209 181
Valeur théorique de l'action ex-droit (g) = (e) / (f) 0,3638 EUR 0,3558 EUR 0,3486 EUR 0,3423 EUR
Valeur théorique du DPS 0,0322 EUR 0,0402 EUR 0,0474 EUR 0,0537 EUR
Décote entre la valeur théorique de l'action ex-droit et le cours de clôture de la séance du 25 novembre 2022 (soit 0,396 EUR) 8,1% 10,1% 12,0% 13,6%

Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du DPS pendant la période de cotation des DPS, ni de la valeur de l'action ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

Limitation du montant de l'émission des ORA-BSA : Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues. Il est précisé que le succès de l'Offre n'est assujetti à l'atteinte d'aucun seuil.

Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions : Les souscriptions des ORA-BSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CACEIS Corporate Trust – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Les ORA-BSA seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces ou par compensation de créance, pour la totalité de la valeur nominale.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant l'émission des ORA-BSA.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Restrictions de placement : La vente des ORA-BSA et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

Engagements de souscription : HBR Investment Group a conclu un engagement de souscription avec la Société en date du 25 novembre 2022 pour un montant minimal global de 3,5 MEUR.

La Société n'a pas reçu d'autres engagements de souscription.

Intentions de souscription : La Société n'a pas connaissance d'intentions de souscription d'actionnaires ou de mandataires sociaux autres qu'au titre des engagements de souscription décrits ci-avant.

Résultat de l'Offre : Le résultat de l'Offre sera annoncé par voie de communiqué le 28 décembre 2022.

Règlement-livraison des ORA-BSA : Le règlement-livraison des ORA-BSA est prévu le 30 décembre 2022.

Annexe 2

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES ORA

Nombre d'ORA
-
Montant de l'émission
Un nombre maximum de 6 818 ORA d'une valeur nominale de 1 000 EUR chacune, représentant un montant total en principal de 6 818 000 EUR.
Prix de souscription Chaque ORA sera souscrite pour un prix unitaire de huit cent quatre-vingts EUR (880 EUR) correspondant à une décote de 12% par rapport à la valeur nominale de l'ORA.
Date d'émission Les ORA pourront être souscrites du 13 décembre 2022 au 23 décembre 2022, avec un règlement-livraison prévu le 30 décembre 2022 (la « Date d'Emission des ORA »).
Devise d'émission L'émission sera réalisée en EUR.
Forme Les ORA seront inscrites en compte sous la forme nominative pure ou au porteur, au choix du souscripteur.
Transfert Les ORA seront librement cessibles.
Cotation Les ORA ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou toute autre plateforme de négociation
ISIN FR001400EG85
Maturité Les ORA auront une maturité de deux (2) ans à compter de la Date d'Emission des ORA (la « Date d'Echéance des ORA ») et seront donc caduques le 30 décembre 2024.
Intérêts Les ORA ne porteront pas d'intérêts.
Remboursement
(à la main du porteur)
Chaque ORA donnera le droit à son titulaire de souscrire à tout moment entre la Date d'Emission des ORA et jusqu'à 7 jours ouvrés avant la Date d'Echéance des ORA à 2 500 actions nouvelles CYBERGUN à émettre par la Société.
Les porteurs d'ORA ne pourront en aucun cas demander le remboursement anticipé en espèces des ORA, même en cas de liquidation de la Société.
Remboursement anticipé
(à la main de la Société)
À tout moment à compter de la Date d'Emission des ORA et jusqu'à la Date d'Echéance des ORA, et à la discrétion de la Société, tout ou partie des ORA en circulation pourront être remboursées à 105% de leur valeur nominale.

Annexe 3

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES BSA

Les BSA (ISIN : FR001400EG77) seront attachés aux ORA souscrites dans le cadre de l'Offre, et en seront immédiatement détachés dès leur émission.

Le porteur de BSA sera en droit de choisir, à tout moment au cours d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter du premier anniversaire de leur émission, d'exercer tout ou partie des BSA en actions nouvelles CYBERGUN.

Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle CYBERGUN (la « Parité d'Exercice des BSA »), sous réserve d'ajustements légaux ou contractuels.

Les BSA seront exercés à 0,36 EUR (le « Prix d'Exercice des BSA »).

La Parité d'Exercice des BSA sera réinitialisée trimestriellement à l'issue d'une période de douze (12) mois suivant la date de leur émission, soit le 30 décembre 2023 (les « Dates de Reset »), selon la formule suivante : la Parité d'Exercice des BSA applicable sera multipliée par le quotient du (a) Prix d'Exercice des BSA en vigueur et du (b) plus bas entre (i) le Prix d'Exercice des BSA en vigueur et (ii) 100% du cours moyen pondéré par les volumes des vingt (20) jours de Bourse consécutifs précédant la Date de Reset applicable (tel que publié par Bloomberg) (le « VWAP 20 jours ») multiplié par la Parité d'Exercice en vigueur (le « Reset »), soit :

Parité d'Exercice des BSA applicable × [prix d'exercice]EUR / (le plus bas entre? (i)le Prix d'Exercice des BSA,et (ii) le VWAP 20 jours x Parité d'Exercice des BSA applicable)

Les BSA seront exercés par virement bancaire en fonds immédiatement disponibles et librement transférables en EUR sur un compte bancaire notifié au porteur de BSA par CACEIS Corporate Trust, si ses BSA sont inscrits sous la forme nominative pure, ou de son intermédiaire financier, si ses BSA sont inscrits au porteur ou au nominatif administré (ou par un autre mode de paiement accepté par la Société).

Les caractéristiques détaillées des BSA seront publiées sur le site de la Société.

Les BSA ne feront l'objet d'aucune demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou non, en France ou à l'étranger.

Annexe 4

MODALITÉS ET CADRE JURIDIQUE DE L'EQUITIZATION DES ORA

Constitution d'une Fiducie : La Société constituera dans les prochains jours une fiducie-gestion (la « Fiducie ») gérée par la société de gestion Equitis Gestion (le « Fiduciaire »). Les titulaires d'ORA-BSA se verront offrir la possibilité, à l'issue de l'émission des ORA-BSA, d'adhérer à la Fiducie et de lui transférer tout ou partie de leurs ORA afin de devenir constituants et bénéficiaires de la Fiducie.

Les titulaires d'ORA pourront transférer tout ou partie de leurs ORA à la Fiducie (option A) ou bien conserver leurs ORA et en demander le remboursement en actions nouvelles CYBERGUN à compter de leur émission (option B). Chaque titulaire d'ORA pourra librement panacher sa contribution entre les deux options et ainsi choisir de ne transférer qu'une partie de ses ORA à la Fiducie et de conserver le solde en tant que créancier de la Société.

Période d'adhésion à la Fiducie : L'adhésion sera ouverte du 4 janvier 2023 au 25 janvier 2023 inclus à 17 heures (heure de Paris).

Il sera de la responsabilité des titulaires d'ORA de s'assurer que leur adhésion est bien effective avant la date limite mentionnée ci-dessus. Les titulaires d'ORA devront prendre leurs précautions concernant de possibles délais de traitement de back office de leur intermédiaire financier.

En cas d'adhésion à la Fiducie : Les titulaires d'ORA choisissant d'adhérer à la Fiducie seront remboursés en espèces.

Intentions d'adhésion à la Fiducie : HBR Investment Group a fait part à la Société de son intention d'adhérer à la Fiducie et de transférer l'intégralité de ses ORA à cette occasion.

Rachat par la Société des ORA détenues par la Fiducie : Les ORA transférées à la Fiducie seront ensuite rachetées par la Société, au pair, le prix de rachat des ORA faisant l'objet d'un crédit-vendeur.

Emission de BSA E : Conformément aux termes de la convention de fiducie, la Société émettra au profit du Fiduciaire, dans le cadre d'une émission réservée décidée sur le fondement de la 13 ème résolution de l'assemblée générale mixte du 28 juin 2022, un nombre maximum de 4 936 708 106 bons de souscription d'actions dits « equitization 1 » (« BSA E1 ») et un nombre maximum de 32 045 000 bons de souscription d'actions dits « equitization 2 » (« BSA E2 », ensemble avec les BSA E1 les « BSA E »), dont les principales caractéristiques sont présentées respectivement en annexes au présent communiqué et dont les caractéristiques complètes sont disponibles sur le site internet de la Société.

Le nombre exact de BSA E1 ainsi que le nombre exact de BSA E2 à émettre par la Société seront déterminés à la clôture de la période d'adhésion à la Fiducie en fonction du nombre d'ORA qui auront été transférées. Les BSA E seront intégralement souscrits par le Fiduciaire pour le compte de la Fiducie.

Souscription des OS : Jusqu'au 28 juin 2024, le Fiduciaire souscrira à des OS par tranches d'un montant nominal d'un (1) MEUR chacune (soit un prix de souscription de 880 000 EUR) dès que la Fiducie disposera de 1 770 000 EUR de trésorerie sur le compte bancaire fiduciaire résultant du produit net de cession des actions CYBERGUN et/ou, le cas échéant, du remboursement des ORA transférées à la Fiducie, du crédit vendeur et/ou des OS. Il est précisé que le Fiduciaire pourra souscrire un nombre maximum de 6 tranches d'OS pour un montant nominal total de 6 M€ si la somme (i) du montant cumulé du produit net de cession des actions CYBERGUN et (ii) du montant cumulé des remboursements des ORA transférées à la Fiducie, du crédit vendeur et/ou des OS, atteint au moins 10,6 MEUR avant le 28 juin 2024.

Exercice des BSA E par la Fiduciaire : A compter de la date d'émission des BSA E , le Fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie, sera chargé d'exercer les BSA E par compensation de créances avec le crédit-vendeur et, le cas échéant, des OS souscrites, puis de céder au fur et à mesure sur le marché, selon des modalités strictes définies dans la convention de fiducie, les actions nouvelles CYBERGUN résultant de l'exercice des BSA E .

L'exercice des BSA E ne donnera lieu à aucune levée de fonds pour la Société dans la mesure où les BSA E seront exercés uniquement par compensation de créances certaines, liquides et exigibles que le porteur de BSA E détiendra à l'égard de la Société au titre du crédit-vendeur.

Pour chaque exercice de BSA E , le Fiduciaire exercera soit des BSA E1 , soit des BSA E2 (en fonction de la catégorie de BSA E permettant d'obtenir le prix d'émission par action le plus bas à la date d'exercice correspondant), selon les conditions de marché à la date d'exercice et les modalités définies dans le cadre de la convention de fiducie.

La durée qui sera nécessaire pour procéder au remboursement intégral du crédit-vendeur et, le cas échéant, des OS souscrites, par le mécanisme d'equitization dépendra essentiellement de la liquidité de l'action CYBERGUN sur le marché.

Sur la base du cours de clôture de l'action CYBERGUN du 25 novembre 2022, soit 0,396 EUR, un nombre total de 20.052.941 BSA E1 pourraient être exercés afin de rembourser l'intégralité du montant potentiel maximum du crédit-vendeur (soit un montant principal de 6.818.000 EUR) si aucun BSA E2 n'était exercé par la Fiducie. La totalité des BSA E2 pourrait être exercée afin de rembourser l'intégralité du crédit-vendeur si aucun BSA E1 n'était exercé par la Fiducie.

Les modalités d'exercice des BSA E et de cession des actions sous-jacentes sont décrites en annexe au présent communiqué.

Après chaque nouvelle souscription d'OS et/ou dès que l'intégralité du crédit-vendeur et des OS souscrites par le Fiduciaire aura été totalement equitizée et/ou remboursée par la Société et que toutes les actions émises dans le cadre de l'equitization auront été cédées par la Fiducie, le Fiduciaire procédera aux répartitions aux titulaires d'ORA ayant adhéré à la Fiducie.

Répartition du produit de cession des actions nouvelles CYBERGUN : Le Fiduciaire procédera à la distribution du produit net de cession sur le marché des Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA E comme suit :

  1. à chaque fois que la Fiducie disposera de 1 770 000 EUR de trésorerie sur le compte bancaire fiduciaire : le Fiduciaire versera aux adhérents de la Fiducie (au prorata du nombre d'ORA transférées à la Fiducie) le montant correspondant à la différence entre (a) 880 000 EUR (soit le solde du compte bancaire fiduciaire après prise en compte du prix de souscription d'une nouvelle tranche d'OS et d'une réserve de trésorerie de 10 000 EUR conservée par la Fiducie) et, le cas échéant, (b) le montant de la commission versée au Fiduciaire au titre de sa mission d'assistance et de coordination de l'opération (correspondant à 22% hors taxes des profits réalisés par la Fiducie dans le cadre de l'equitization du crédit-vendeur et des OS) ;
  2. à la fin du processus d'equitization : le Fiduciaire versera aux bénéficiaires de la Fiducie (au prorata du nombre d'ORA transférées à la Fiducie) le montant correspondant au solde du compte bancaire fiduciaire après déduction de la commission versée au Fiduciaire au titre de sa mission d'assistance et de coordination de l'opération.

Annexe 5

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES des BSA E1

Les BSA E1 seront souscrits par le Fiduciaire dans le cadre de la convention de fiducie-gestion.

Le porteur de BSA E1 sera en droit de choisir, à tout moment au cours d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter de leur émission, d'exercer tout ou partie des BSA E1 en actions nouvelles CYBERGUN.

Chaque BSA E1 donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle CYBERGUN (la « Parité d'Exercice des BSA E1 »).

Les BSA E1 seront exercés à un prix représentant 88% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société, observés sur les jours de Bourse au cours desquels la Fiducie n'aura pas vendu d'actions de la Société parmi les quinze (15) derniers jours de Bourse précédant la date d'exercice des BSA E1 applicable, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action de la Société et au prix minimum autorisé par la résolution applicable (le « Prix d'Exercice des BSA E1 »).

Le Prix d'Exercice des BSA E1 sera arrondi à la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01, à la troisième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,01 et supérieur ou égal à 0,001, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001.

Les BSA E1 seront exercés uniquement par compensation de créances certaines, liquides et exigibles que le porteur de BSA E1 détient sur la Société.

Les caractéristiques détaillées des BSA E1 seront publiées sur le site de la Société.

Annexe 6

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES des BSA E2

Les BSA E2 seront souscrits par le Fiduciaire dans le cadre de la convention de fiducie-gestion.

Le porteur de BSA E2 sera en droit de choisir, à tout moment au cours d'une période de vingt-quatre (24) mois à compter de leur émission, d'exercer tout ou partie des BSA E2 en actions nouvelles CYBERGUN.

Chaque BSA E2 donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle CYBERGUN (la « Parité d'Exercice des BSA E2 »), sous réserve d'ajustements légaux ou contractuels.

Les BSA E2 seront exercés à 0,40 EUR (le “ Prix d'Exercice des BSA E2 ”).

Les BSA E2 seront exercés uniquement par compensation de créances certaines, liquides et exigibles que le porteur de BSA E2 détient sur la Société.

Les caractéristiques détaillées des BSA E2 seront publiées sur le site de la Société.

Annexe 7

Modalités initiales d'exercice des BSA E

et de cession des actions CYBERGUN sous-jacentes

1) Modalités d'exercice des BSA E :

Le Fiduciaire, pour le compte de la Fiducie, pourra envoyer une notice d'exercice de BSA E si 95% du Prix de Souscription par Action CYBERGUN (tel que défini ci-dessous) est inférieur au dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN (la « Condition Initiale »).

Le « Prix de Souscription par Action CYBERGUN » d'un BSA E est égal à son prix d'exercice applicable divisé par sa parité d'exercice en vigueur.

Le Fiduciaire, pour le compte de la Fiducie, exercera alors soit des BSA E1 , soit des BSA E2 , en fonction de ceux pour lesquels le Prix de Souscription par Action CYBERGUN est le plus bas à la date d'exercice.

Sous réserve de satisfaction de la Condition Initiale, le Fiduciaire, pour le compte de la Fiducie, enverra une notice d'exercice de BSA E dès que :

  • (a1) le Fiduciaire ne détient plus d'actions CYBERGUN et (a2) le prix d'exercice des BSA E est inférieur à 88% du cours de clôture de la veille ; et / ou
  • Dès que le Fiduciaire ne détient plus d'actions depuis 3 jours de Bourse.

Le montant exercé sera égal à 50% de la moyenne arithmétique des volumes quotidiens observés en EUR sur les 5 jours de Bourse précédant l'envoi d'une notice d'exercice des BSA E , sans dépasser les limites suivantes :

  1. le nombre d'actions CYBERGUN détenues par la Fiducie (y compris les actions nouvelles à émettre) ne devra pas dépasser 5% du nombre total d'actions CYBERGUN en circulation post exercice des BSA E ;
  2. 100 KEUR si le Prix de Souscription par Action CYBERGUN est supérieur à 85% du dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN ;
  3. 150 KEUR si le Prix de Souscription par Action CYBERGUN est compris entre 80% (inclus) et 85% (inclus) du dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN ; et
  4. 200 KEUR si le Prix de Souscription par Action CYBERGUN est inférieur à 80% du dernier cours de clôture de l'action CYBERGUN.

2) Modalités de cession des actions CYBERGUN sous-jacentes sur le marché :

Il est demandé au broker d'exécuter les ordres selon sa politique de meilleure exécution (« ordre soignant ») avec pour objectif de se rapprocher le plus possible du VWAP du jour.

Tous les jours de Bourse, dès la réception des actions, le broker aura pour objectif de vendre un volume d'actions, dans la limite de la quantité d'actions détenues par la Fiducie, se rapprochant le plus possible de 20% des volumes quotidiens d'échanges de l'action CYBERGUN sauf :

  1. en cas de dynamique de liquidité forte (soit un volume quotidien observé en EUR ( turnover ) supérieur à 0,5MEUR) sur le jour de Bourse en question ou le jour de Bourse précédent, cet objectif de 20% passe à 30% (sauf en cas d'application du ii) ;
  2. en cas de baisse du cours de 10% ou plus depuis l'ouverture du jour de Bourse en question, cet objectif de 20% passe à 10%.

Dans l'éventualité où le montant cumulé au 30 décembre 2023 du produit net de cession sur le marché des Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA E serait inférieur à 4 MEUR :

Tous les jours de Bourse, dès la réception des actions, le broker aura pour objectif de vendre un volume d'actions, dans la limite de la quantité d'actions détenues par la Fiducie, se rapprochant le plus possible de 25% des volumes quotidiens d'échanges de l'action CYBERGUN sauf :

  1. en cas de dynamique de liquidité forte (soit un volume quotidien observé en EUR ( turnover ) supérieur à 0,5MEUR) sur le jour de Bourse en question ou le jour de Bourse précédent, cet objectif de 25% passe à 30% (sauf en cas d'application du ii) ;
  2. en cas de baisse du cours de 10% ou plus depuis l'ouverture du jour de Bourse en question, cet objectif de 25% passe à 15%.

Annexe 8

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES OS

Nombre d'OS
-
Montant de l'émission
Un nombre maximum de 6 000 000 OS d'une valeur nominale de 1 EUR chacune, représentant un montant total en principal de 6 000 000 EUR.
Prix de souscription Chaque OS sera souscrite pour un prix unitaire de quatre-vingt-huit centimes d'EUR (0,88 EUR) correspondant à une décote de 12% par rapport à la valeur nominale de l'OS.
Date d'émission Les OS pourront être souscrites pendant une période de dix-huit (18) mois à compter du 30 décembre 2022, soit jusqu'au 30 juin 2024 (la « Date d'Emission des OS »).
Devise d'émission L'émission sera réalisée en EUR.
Forme Les OS seront inscrites en compte sous la forme nominative pure.
Transfert Les OS pourront être cédées sans l'accord de la Société.
Cotation Les OS ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou toute autre plateforme de négociation
Maturité Les OS auront une maturité de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date d'Emission des ORA (la « Date d'Echéance des OS ») et seront donc caduques le 30 décembre 2024.
Intérêts Les OS ne porteront pas d'intérêts.
Remboursement A la Date d'Echéance des OS, les OS émises feront l'objet d'un remboursement total, en une seule fois, à leur valeur nominale.
Remboursement anticipé À tout moment à compter de la Date d'Emission des OS et jusqu'à la Date d'Echéance des OS, et à la discrétion de la Société, tout ou partie des OS en circulation pourront être remboursées à 105% de leur valeur nominale.
Exigibilité anticipée En cas de changement de contrôle de la Société ou en cas de manquement par la Société à ses obligations aux termes de la convention de fiducie, la Fiducie sera autorisée à demander le remboursement anticipé des OS à 125% de la valeur nominale des Obligations Simples.

[1] Étant précisé que les ORA transférées à la Fiducie seront immédiatement rachetées par la Société et donneront naissance à un crédit-vendeur au profit de la Fiducie.

[2] Soit 6 MEUR moins 0,250 MEUR d'honoraires et de frais liés à la mise en place de l'émission d'ORA-BSA et de la Fiducie.

[3] Les BSA E1 ont un prix d'exercice égal à 88% du plus bas cours moyen quotidien pondéré par les volumes des 15 jours de bourse précédant chaque exercice (excluant les jours où la Fiducie a vendu des actions) et les BSA E2 ont un prix d'exercice fixé à 0,40 EUR. A chaque date où les conditions d'exercice par la Fiducie sont respectées, les BSA E dont le prix d'exercice est le plus bas entre les BSA E1 et les BSA E2 sont exercés (voir Annexe 5 et Annexe 6).

[4] Agréé en tant que prestataire de services d'investissement (PSI)

[5] En application de l'article 19.11 du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.

[6] Étant précisé que le Fiduciaire sera rémunéré à hauteur de 22% (hors taxes) des profits réalisés par la Fiducie dans le cadre de l'equitization du crédit-vendeur et des OS.

[7] Variation comparable à celle observée depuis le 1 er janvier 2022 (-31%)

[8] Variation comparable à celle observée au cours des 3 derniers mois (-1%)

[9] Variation comparable à celle observée au cours des 6 derniers mois (+26%)

[10] La Société n'a pas de seuil statutaire.

[11] La Société n'a pas connaissance de la répartition des actions au porteur.

[12] Les volatilités historiques de l'action Cybergun à horizons 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an observées au 25 novembre 2022 sont respectivement 81%, 60%, 65% et 102%.

[13] Correspond à la valorisation du BSA selon le modèle Black & Scholes sur la base (i) du cours de clôture de l'action Cybergun au 25 novembre 2022 (soit 0,396 EUR), (ii) de l'hypothèse de volatilité de l'action Cybergun retenue, (iii) d'un taux sans risque de 2%, et (iv) après application d'une décote de 10% matérialisant l'impossibilité d'exercer le BSA pendant les 12 premiers mois suivant son émission.



Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : lG5tYppqaWbFmZxsl8lrmmSVmWeUlmbFaWfHyJKdl8udmmppyJpqaJqVZnBommlr
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com .



Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions…)


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/77545-cyb_cp_ora-bsa_vdef.pdf

© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com

Valeurs associées

Euronext Paris +0.33%
Euronext Paris 0.00%

3 commentaires

  • 08 décembre17:49

    Tout à fait M16, c'est une usine à gaz ce truc.


Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.