Crypto-actifs, Bitcoin : quid de la fiscalité sur les plus-values ?

information fournie par Café de la Bourse •08/02/2021 à 11:30

(Crédits photo : Pixabay - madartzgraphics )

Les crypto-monnaies n'en finissent plus de faire parler d'elles. Il faut dire qu'elles sont passées en quelques années de curiosités réservées aux geeks et portées aux nues par les antisystèmes à des actifs financiers adoubés par les cols blancs de Wall Street et en passe de devenir un moyen de paiement comme les autres avec les initiatives de Paypal ou Facebook. Elles demeurent malgré tout encore des actifs financiers appréciés des investisseurs pour le potentiel de plus-value qu'elles représentent, aussi important que le risque qui les caractérise.

Toujours est-il que de plus en plus de particuliers se sont positionnés ces dernières années, et même ces derniers mois, sur les monnaies virtuelles. Les gains peuvent être considérables mais on oublie trop souvent qu'ils sont aussi taxés. Quelle est la fiscalité des crypto-actifs ? À combien se monte l'ardoise ? Comment calculer son imposition ? Comment déclarer ses gains en crypto-actifs ? Toutes nos explications !

Quelle imposition pour les actifs numériques ?

Le projet de loi de finance 2019 a révolutionné la fiscalité des crypto-monnaies. Auparavant considérées comme des valeurs mobilières classiques et taxées comme telles, les monnaies virtuelles font désormais l'objet d'une imposition qui leur est propre, une imposition au titre des « actifs numériques ». En effet, c'est depuis le 1er janvier 2019 seulement que les Français ont l'obligation de calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto-actifs. Le particulier est donc depuis cette date imposée sur les gains réalisés grâce à ses activités d'achat et de revente d'actifs numériques à titre occasionnel. Avant cette date, les crypto-monnaies étaient considérées, et imposées donc, comme des biens meubles, à savoir une taxation des plus-values de 36,2 % qui intervenait à chaque cession.

Le nouveau régime est régi par l'article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Il prévoit une taxation à 30 % (flat tax) de la plus-value globale des actifs numériques, ou bien une imposition au barème de l'impôt sur le revenu assorti de 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous. Ainsi, la fiscalité des crypto-monnaies s'aligne sur la fiscalité des gains du capital et s'apparente à l'imposition sur les plus-values des valeurs mobilières.

Un abattement de cession de 305 euros par an existe et, si le contribuable a enregistré une plus-value égale ou inférieure à ce montant, le particulier n'a aucune obligation de déclarer sa plus-value.

Fiscalité des monnaies virtuelles : à combien s'élève la facture ?

Tous les portefeuilles numériques sont concernés par cette fiscalité des crypto-actifs et le particulier devra prendre en compte l'ensemble des wallets détenus sur toutes les plateformes utilisées, toutes crypto-monnaies confondues, possédées et échangées au cours de l'année, pour calculer ses plus-values de manière globale. Le contribuable devra en effet évaluer le montant de sa plus-value ou moins-value pour chaque opération imposable, si besoin en se référant à des sites proposant l'historique de cotations des différentes crypto-monnaies comme Coinmarketcap par exemple. Ensuite, il conviendra de réaliser le calcul de ses gains en additionnant les plus-values et moins-values réalisées tout au long de l'année pour chaque opération imposable.

Par opération imposable, on entend une cession d'un actif numérique contre un actif autre que numérique. Ainsi, les transactions sont imposables si vous échangez une monnaie virtuelle contre une devise traditionnelle. Par exemple, si vous échangez un bitcoin contre une somme en euros ou en dollars. En revanche, si vous échangez un bitcoin contre des Ethers ou des Litecoins, l'opération n'est pas imposable, ce qui signifie que vous ne serez pas taxés sur cette transaction et que vous n'avez pas à la déclarer.

Attention, les moins-values ne donnent droit à aucun autre avantage. Il est impossible de déduire une moins-value sur actifs numériques d'autres revenus, ni de la reporter sur l'année suivante.

Crypto-actifs : comment déclarer ses gains à l'administration fiscale ?

La déclaration de ses plus-values sur actif numériques doit être envoyée en même temps que la déclaration de revenus. Une case dédiée de la déclaration de revenus est prévue à cet effet. Elle s'intitule « plus ou moins-values sur actifs numériques ».

Le contribuable devra en outre joindre une annexe reprenant le détail de toutes les opérations imposables réalisées au cours de l'année concernée : le formulaire 2086.

À noter : l'obligation de déclarer les comptes détenus sur des sites et plateformes domiciliés à l'étranger comme CoinBase, Kraken, Binance, etc. via le formulaire 3916 Bis, accessible depuis votre espace personnel de déclaration des impôts dans la rubrique « Déclarations annexes ». Attention, cette déclaration des comptes détenus à l'étranger est obligatoire même si vos comptes sont vides. Il est obligatoire de déclarer tous les comptes sur lesquels vous détenez des crypto-monnaies, même si ceux-ci ne permettent pas une conversion en devise traditionnelle.