22 mai (Reuters) - Crédit agricole CAGR.PA a annoncé
mardi:
* que la cour administrative d'appel de versailles lui avait
donné
raison sur un dossier fiscal de 2012 lié à la banque grecque
Emporiki.
* qu'en 2012, les services fiscaux français avaient contesté
la
déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée
par Crédit agricole, à l’occasion de la cession d'Emporiki.
* que la cour administrative d'appel de versailles avait
reconnu
le caractère déductible de cette charge et ordonné la
restitution à Crédit agricole du trop-payé d'impôt sur les
sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.
* qu'il prendrait en compte les conséquences financières de
cette
décision une fois épuisées toutes les voies de recours.
Le communiqué : https://bit.ly/2s8Be55
Pour plus de détails, cliquez sur CAGR.PA
(Rédaction de Paris)
Crédit agricole dit qu'une cour lui donne raison sur un dossier fiscal
information fournie par Reuters 22/05/2018 à 08:20
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