Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Crédit agricole dit qu'une cour lui donne raison sur un dossier fiscal
information fournie par Reuters 22/05/2018 à 08:20

    22 mai (Reuters) - Crédit agricole  CAGR.PA  a annoncé
mardi:
    * que la cour administrative d'appel de versailles lui avait
donné
raison sur un dossier fiscal de 2012 lié à la banque grecque
Emporiki.
    * qu'en 2012, les services fiscaux français avaient contesté
la
déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée
par Crédit agricole, à l’occasion de la cession d'Emporiki.
    * que la cour administrative d'appel de versailles avait
reconnu
le caractère déductible de cette charge et ordonné la
restitution à Crédit agricole du trop-payé d'impôt sur les
sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.
    * qu'il prendrait en compte les conséquences financières de
cette
décision une fois épuisées toutes les voies de recours.

Le communiqué : https://bit.ly/2s8Be55
Pour plus de détails, cliquez sur  CAGR.PA 

 (Rédaction de Paris)

Valeurs associées

CREDIT AGRICOLE SA
15,9300 EUR Euronext Paris +0,50%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank