22 mai (Reuters) - Crédit agricole CAGR.PA a annoncé mardi: * que la cour administrative d'appel de versailles lui avait donné raison sur un dossier fiscal de 2012 lié à la banque grecque Emporiki. * qu'en 2012, les services fiscaux français avaient contesté la déductibilité d'une charge de 2,3 milliards d'euros, supportée par Crédit agricole, à l’occasion de la cession d'Emporiki. * que la cour administrative d'appel de versailles avait reconnu le caractère déductible de cette charge et ordonné la restitution à Crédit agricole du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012. * qu'il prendrait en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours. Le communiqué : https://bit.ly/2s8Be55 Pour plus de détails, cliquez sur CAGR.PA (Rédaction de Paris)
Crédit agricole dit qu'une cour lui donne raison sur un dossier fiscal
information fournie par Reuters 22/05/2018 à 08:20
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