Création du label transition énergétique pour les fonds d'investissement

information fournie par Newsmanagers •23/12/2015 à 13:15

(NEWSManagers.com) - Le label Transition énergétique et écologique pour le climat, destiné à identifier les fonds d'investissement tournés vers l'économie verte, a été créé le vendredi 11 décembre, avec la parution d'un décret au Journal officiel. Ce décret fixe les modalités de la mise en oeuvre du label, annoncé en septembre dernier par la ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Ségolène Royal.

Le label sera délivré pour une durée d'un an. Pour en bénéficier, les fonds d'investissement devront répondre à des critères établis par le ministère de l'Ecologie et se soumettre à l'audit d'un organisme de certification de leur choix. Les organismes de certification seront sélectionnés jusqu'au 30 septembre 2016 par le ministère, précise le décret. Ils pourront contrôler les actions entreprises par les fonds d'investissement souhaitant bénéficier du label et leur proposer des actions correctives en vue de l'obtenir.

Ils seront également tenus de transmettre à un comité du label, composé de 20 membres, un rapport annuel d'activité comprenant un bilan de la labellisation, la liste des fonds bénéficiant du label, ainsi qu'un récapitulatif des actions correctives leur ayant été demandées et des éventuelles sanctions prononcées à leur encontre.