Cour suprême-Mobilisation en Pologne contre une loi signée par Duda

information fournie par Reuters •26/07/2018 à 23:12

 (Actualisé avec rassemblements)
    VARSOVIE, 26 juillet (Reuters) - Des milliers de personnes
se sont rassemblées jeudi soir dans différentes villes de
Pologne en signe de protestation contre la décision du président
Andrzej Duda de signer une mesure qui, de fait, permettra au
gouvernement de choisir le prochain président de la Cour
suprême.
    Une foule de manifestants s'est rassemblée aux abords du
palais présidentiel, en plein centre de Varsovie, en scandant
"Honte!". Nombre d'entre eux brandissaient des cierges et des
stylos - allusion à la signature apposée par Duda au bas du
texte de la mesure législative. "Brisez votre stylo!",
suggéraient certains. "Vous finirez en prison!", entendait-on
aussi dans la foule.
    Des manifestations du même genre ont eu lieu dans une
vingtaine de villes du pays.
    Vingt-trois juges, soit un tiers environ des magistrats de
la Cour suprême, ont été contraints à prendre leur retraite au
début du mois, mais la présidente de la cour, Malgorzata
Gersdorf, a refusé de se retirer, en estimant que son mandat
expirait seulement en 2020.
    Malgorzata Gersdorf, arrivée à la présidence de la Cour
suprême en 2014, est âgée de 65 ans, soit l'âge auquel les juges
ont désormais obligation de prendre leur retraite, mais un
expert en droit constitutionnel a affirmé que la magistrate
réunissait les conditions pour rester en poste jusqu'à la fin de
son mandat de six ans car, dit-il, la loi ne peut pas
fonctionner rétroactivement.
    Bruxelles, qui a lancé une procédure d'infraction contre la
Pologne, accuse le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir de
vouloir prendre le contrôle de l'ensemble du système judiciaire
et de saper ainsi les principes démocratiques. Varsovie rétorque
que ces changements sont nécessaires pour se défaire de
pratiques et de manières de penser héritées de l'époque
communiste.
    Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, des dizaines de
magistrats ont été démis de leurs fonctions au Tribunal
constitutionnel, au Conseil national de la justice (qui décide
des nominations au sein de l'appareil judiciaire) et maintenant
de la Cour suprême.

 (Anna Koper; Eric Faye pour le service français)