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Communiqué de presse de thierry Ehrmann fondateur et PDG d'Artprice sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos - Abode of Chaos. AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D'OR CONTRE THIERRY EHRMANN (dossier Demeure du Chaos)

PR Newswire 25/06/2014 à 00:10

LYON, France, June 24, 2014 /PRNewswire/ --

Par un arrêt du 24 juin 2014 relevant du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions FS-P+B+I (Publié au Bulletin de la chambre criminelle, au Bulletin d'information de la Cour de Cassation et sur le support numérique de la Cour de Cassation), la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 6 mai 2013 , qui avait augmenté une astreinte précédemment prononcée par cette Cour, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Chambéry en chambre du Conseil.

Pour information, la Demeure du Chaos est un corpus de 5400 oeuvres d'art composé de sculptures, installations, peintures, gravures, etc... sur 9000 m2 devenu le premier musée d'art contemporain privé en Rhône-Alpes où réside le siège social d'Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art et sa maison mère le groupe Serveur.

La Cour de Cassation a retenu comme motivation essentielle que la Cour d'Appel de Grenoble avait à tort ignoré les moyens de nullité de M. Ehrmann par lesquels il faisait valoir que les décisions défavorables avaient été rendues à son encontre dans des conditions procédurales gravement irrégulières, les droits de la défense ayant été violés. La Cour de Cassation s'est principalement fondée sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention Européenne des Droits de l'homme.

Selon l'ensemble des juristes en charge de ce dossier, l'arrêt du 24 juin 2014 est particulièrement clair car il rend sans fondement juridique et caduque toutes les décisions judiciaires rendues contre M. Ehrmann et notamment celles l'ayant condamné, sur le fondement d'une prétendue violation du droit de l'urbanisme, à une remise en état sous astreinte. Cette chronologie judiciaire faite de 11 procès, couvre la période de 1999 à nos jours.

Enfin, Monsieur EHRMANN est la victime du comportement déloyal de son adversaire, la Commune de Saint Romain au Mont d'Or, qui connaissait parfaitement sa situation procédurale et l'a délibérément ignorée en la cachant aux juridictions répressives. Cette dernière, ayant eu en main, dès 1993 de manière officielle, le régime de protection dont Mr Ehrmann bénéficié depuis 1987. Ce qui caractérise la dissimulation intentionnelle de la Commune.

Pour information, cette position de la Commune de Saint Romain au Mont d'Or ne concerne pas le nouveau Maire et son Conseil Municipal élus en avril 2014.

A propos d'Artprice :

Artprice est éligible au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext. Depuis le 5 mars 2014, Artprice fait partie du nouvel indice CAC(R) PME d'Euronext. Artprice est cotée sur Eurolist by Euronext Paris, SRD long only et Euroclear : 7478 - Bloomberg : PRC - Reuters : ARTF.

Artprice, avec plus de 14 ans de communication réglementée sur l'Eurolist, se fait un point d'honneur à produire toute l'information nécessaire aux professionnels des Marchés financiers, mais aussi aux néophytes du Marché de l'Art. Toutes les questions des 18 000 actionnaires d'Artprice trouvent systématiquement leurs réponses dans l'information réglementée d'Artprice qu'elle diffuse en ligne sur Internet, sur son propre site http://www.artprice.com et sur celui de son diffuseur homologué par l'AMF, ActusNews (http://www.actusnews.com).

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 500 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 4 500 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et

6 300 titres de presse dans le monde. Artprice met à la disposition de ses 3,2 millions de membres (members log in), les annonces déposées par ses Membres qui constituent, désormais, la première Place de Marché Normalisée(R) mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art à prix fixe ou aux enchères (enchères réglementées par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du code du commerce).

Pour les nouveaux actionnaires, Artprice vous invite à lire : "Entretien exclusif de thierry Ehrmann avec Trading and Ipo" du 30/09/2013 qui permet de décrypter en profondeur l'historique d'Artprice et ses développements futurs : http://www.actusnews.com

Sommaire des communiqués d'Artprice : http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm

Découvrir l'alchimie et l'univers d'Artprice : http://web.artprice.com/video dont le siège social est le célèbre Musée d'art contemporain Abode of Chaos / Demeure du Chaos : http://goo.gl/zJssd

https://vimeo.com/87859684

Suivre en temps réel toute l'actualité du Marché de l'Art avec Artprice sur Twitter et Facebook :

http://twitter.com/artpricedotcom

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Contact : Josette Mey : e-mail : ir@artprice.com

CONTACT: +33(0)478-220-000

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