Comment investir (vraiment) responsable ? Focus sur la réglementation européenne SFDR

information fournie par Café de la Bourse •11/01/2022 à 10:45

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Vous avez sûrement entendu parler de la finance « verte » ou de l'investissement socialement responsable (ISR). Il existe de nombreux termes pour l'identifier, et depuis 2019, elle est vraiment devenue à la mode auprès des investisseurs institutionnels et particuliers. La finance dite « éthique » ou « durable » a pour objectif de prendre en considération des critères extra-financiers dans les choix d'investissement, afin de mettre en œuvre des solutions de placements respectueuses de l'environnement, de l'homme et des animaux.

Les enjeux de l'ISR

De plus en plus de gens sont soucieux de leur impact sur l'environnement et des problématiques de réchauffement climatique. Si depuis des années déjà, les consommateurs sont nombreux à faire attention à l'impact carbone de leur mode de consommation…. Ce n'est que récemment qu'il y a eu un « éveil » des investisseurs concernant l'impact carbone de leurs investissements.

Ainsi, de nombreux gestionnaires de fonds d'investissement mettent en avant des notions « éthiques », « responsables » et « écologiques » dans la description de leurs offres, et de plus en plus d'émetteurs créent des produits d'investissement éthiques et responsables. Le phénomène a pris une telle ampleur que les critères « écologique » et « sociaux » sont devenus de véritables arguments marketing pour trouver de nouveaux investisseurs.

Le GreenWashing

Puisque nous ne vivons malheureusement pas dans un monde dans lequel tout le monde est bien intentionné, des dérives ont vu le jour. Certains gestionnaires de fonds n'ont pas hésité à mettre des bénéfices sociaux et environnementaux en avant dans leurs présentations marketing, alors qu'il ne s'agissait pas toujours de solutions d'investissement ayant un réel impact environnemental ou social positif.

C'est ainsi que le mot « greenwashing » est né, et nous pourrions le traduire par « blanchiment écologique ». Montrer patte blanche n'a jamais été aussi rémunérateur que depuis que les investisseurs sont à la recherche d'investissement responsable dans leur portefeuille boursier.

L'absence de règles

Au-delà des comportements malhonnêtes, l'absence de règles au niveau de l'investissement socialement responsable a posé aussi de nombreux problèmes. Les différentes agences de notation ESG/ISR, et les organismes délivrant des Label ISR/ESG, avaient tous des modes de fonctionnement différents, des critères différents et des méthodes d'évaluation différentes.

La France a été précurseur avec la création d'un Label ISR. Mais il n'existait pas au niveau européen de labels qui permettent de s'assurer que les investisseurs orientent leurs investissements vers des placements ayant un impact durable.

Une réglementation très attendue

Alors que de nombreux investisseurs particuliers étaient perdu dans les différentes terminologies allant de la finance durable à l'investissement éthique en passant par les acronymes ISR et ESG ; de nombreux professionnels de la finance ayant choisi de se spécialiser dans la finance éthique, bien souvent par conviction, étaient exaspérés par le manque de transparence et par les abus de « greenwashing ». Il était donc devenu nécessaire d'élaborer une nouvelle réglementation pour mieux encadrer les investissements socialement responsables.

Une réglementation européenne a vu le jour dont les 6 objectifs sont de promouvoir l'investissement durable afin de mettre en avant :

1. L'atténuation du changement climatique

2. L'adaptation au changement climatique

3. L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines

4. La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets

5. La prévention et le contrôle de la pollution

6. La prévention et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La réglementation européenne SFDR

Le Règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. La réglementation s'applique aussi bien aux fonds d'investissement qu'aux produits boursiers. Cette réglementation européenne impose notamment aux acteurs de la finance l'obligation de fournir des informations claires et précises en matière d'incidences positives ou négatives que peuvent avoir les choix d'investissement sur les critères sociaux et environnementaux. Il s'agit aussi et surtout d'une réglementation qui a pour objectif d'harmoniser les informations qui doivent être obligatoirement divulguée dans les documents commerciaux, l'objectif final étant de permettre aux investisseurs d'avoir les informations nécessaires pour mieux s'orienter vers des investissements plus responsables.

La réglementation SFDR prévoit 3 catégories pour classer les fonds et produits d'investissement :

Sous l'article 6 : les fonds et produit d'investissement qui n'ont aucun objectif de durabilité.

Sous l'article 8 : les fonds et produits d'investissement qui intègrent des caractéristiques environnementales et sociales même s'il ne s'agit pas du point central du processus d'investissement.

Sous l'article 9 : les produits et des fonds d'investissement qui ont un véritable objectif d'investissement durable.

Certaines dispositions de SFDR sont entrées en application depuis le 10 mars 2021. Toutefois, bien que ce processus ait donc déjà commencé, ce ne sera qu'en janvier 2023 qu'il sera totalement opérationnel.

Qui est concerné par cette réglementation SFDR ?

La réglementation s'applique à tous les acteurs des marchés financiers, aussi bien les gestionnaires de fonds que les conseillers en investissement financier, sans oublier les émetteurs de produits de bourse.

On voit qu'en fonction de leur activité, les acteurs des marchés financiers doivent prendre en compte plusieurs facteurs clefs que l'on peut regrouper en deux catégories :

Les risques en matière de durabilité

Les principales incidences négatives désignant les effets négatifs que les décisions d'investissement

Cette nouvelle réglementation est un bond en avant dans la démocratisation de la finance éthique. Nous estimons que d'ici 2023, les critères sociaux et environnementaux feront partie intégrante de la finance de marché et que les critères de risque ESG seront systématiquement pris en compte dans les choix d'investissement au même titre qu'un investisseur regarderait aujourd'hui la liquidité et le coût d'un produit financier.