Colombie-La Cour suprême laisse en l'état l'accord de paix avec les Farc

information fournie par Reuters •30/05/2019 à 06:03

    BOGOTA, 30 mai (Reuters) - La Cour suprême colombienne a
demandé mercredi au président Ivan Duque de mettre en oeuvre les
mesures prévues par l'accord de paix de 2016 signé par l'ancien
gouvernement avec les rebelles marxistes, confirmant un vote
effectué en ce sens par le Sénat.
    Ivan Duque, arrivé au pouvoir en août dernier, avait promis
durant la campagne électorale de revoir l'accord de paix négocié
par le gouvernement du président Juan Manuel Santos avec les
rebelles des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc),
devenus depuis un parti politique.
    L'administration Duque a ainsi soumis au vote des députés
des amendements touchant au rôle du tribunal spécial (JEP) fondé
dans le cadre de l'accord de 2016, notamment pour que celui-ci
puisse prononcer des peines plus lourdes.
    Le Sénat, après avoir majoritairement rejeté ces
amendements, a saisi la Cour suprême pour qu'elle se prononce
sur la légalité du vote.
    Le JEP, mis en place pour juger des crimes commis durant la
guerre civile, a pour but d'aider le pays à panser les blessures
laissées par le conflit et ne peut condamner les rebelles
démobilisés à des peines de prison traditionnelles. 
    Près de 7.000 combattants des Farc se sont démobilisés dans
le cadre de l'accord de paix.
    Désormais formation politique avec le même acronyme (Force
alternative révolutionnaire commune), la Farc dispose selon les
termes de l'accord de 10 sièges garantis au Congrès jusqu'en
2026.
    La Cour suprême a par ailleurs validé une décision du JEP
demandant la libération d'un ancien commandant des Farc, Seuxis
Paucias Hernandez, connu sous le nom de guerre Jesus Santrich,
du fait de son nouveau statut de parlementaire.
    Hernandez a été inculpé de conspiration par la justice
américaine l'an dernier pour avoir exporté plus de dix tonnes de
cocaïne. 
    La JEP a dit ne pas disposer d'éléments permettant d'établir
si et quand Hernandez a commis ces méfaits, et donc ne pas être
en mesure de répondre à une demande d'extradition des
Etats-Unis. Aux yeux du JEP, Hernandez ne peut être condamné que
pour des faits postérieurs à l'accord de paix. 

 (Helen Murphy et Julia Symmes Cobb; Jean Terzian pour le
service français)