(NEWSManagers.com) - Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapportait récemment L'Agefi. Les requérants, Ycap Asset Management, Trecento AM, Vestathena, Quaero Capital et Raymond James, s'élèvent notamment contre la création par ce texte d'un nouveau véhicule, le " fonds mutualisé" , pénalisant, selon elles, l'activité des sociétés de gestion indépendantes. Si les résultats de ce recours ne devraient être connus que dans environ 9 mois, soit après la date d'entrée en vigueur du décret fixée au 1er janvier 2018, les gestionnaires espèrent que les autres actions menées en parallèle, comme le recours gracieux envoyé au premier ministre Edouard Philippe ou l'action en référé de plusieurs caisses de retraites pour demander le report du décret, pourront rapidement aboutir.
Cinq sociétés de gestion saisissent le Conseil d'Etat contre la création du " fonds mutualisé"
information fournie par Agefi Asset Management 18/07/2017 à 11:45
A lire aussi
-
![Des dossiers dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan), le 24 février 2025, lors de l'ouverture du procès du chirurgien à la retraite Joël Le Scouarnec ( AFP / Damien MEYER )]()
La cour criminelle du Morbihan analyse lundi l'impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser. Les sommes cumulées de ces dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs ... Lire la suite
-
![Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'entretient avec la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025 ( AFP / Alain JOCARD )]()
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme initialement prévu. Mais à l'heure où chacun dresse un premier bilan, il semble peu probable que le texte puisse ... Lire la suite
-
![Des policiers et des experts légistes enquêtent sur les lieux d'un crime le 16 octobre 2012, à l'extérieur d'une station-service d'Ajaccio, en Corse, après que l'avocat Antoine Sollacaro a été abattu dans sa voiture ( AFP / Pascal POCHARD-CASABIANCA )]()
Trois membres présumés de la bande criminelle corse du Petit Bar sont jugés jusqu'à mi-décembre pour leur rôle supposé dans l'assassinat en 2012 de l'avocat Antoine Sollacaro à Ajaccio, un crime qui avait provoqué une onde de choc. Treize ans après les faits, ce ... Lire la suite
-
![Certains d'entre eux risquent l'emprisonnement: 14 gilets jaunes, accusés d'avoir incendié neuf pylônes téléphoniques dans le Haut-Rhin en 2019 et 2020, connaîtront lundi leur peine ( AFP / Damien MEYER )]()
Certains d'entre eux risquent l'emprisonnement: 14 gilets jaunes, accusés d'avoir incendié neuf pylônes téléphoniques dans le Haut-Rhin en 2019 et 2020, connaîtront lundi leur peine. Le tribunal correctionnel de Mulhouse doit rendre sa décision contre ces 12 hommes ... Lire la suite
Mes listes
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer