(AOF) - Carrefour (-6,95% à 13,53 euros), qui est installé à la dernière place de l'indice CAC 40, indique dans un communiqué contester "vigoureusement les griefs du Ministère de l’Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l’amende". Après des révélations de La Lettre, Bercy réclamerait 200 millions d’euros d’amende contre le distributeur, dénonçant des "pratiques abusives au détriment de ses franchisés et locataires gérants".
En décembre 2023, l'Association des franchisés de Carrefour avait déposé une plainte collective auprès du tribunal de commerce de Rennes pour violations contractuelles et pratiques abusives" contre le distributeur.
Le Ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond. Le groupe a une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats comme l'équilibre de sa relation avec ses partenaires", se défend le géant français de la distribution, ajoutant que le montant de l'amende "apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussion".
Dans une note, Kepler Cheuvreux indique que "le ministère a conclu que le système est déséquilibré et fausse la concurrence : il demande au tribunal de Rennes de prononcer une amende civile de 200 millions d'euros et d'ordonner la modification d'une série de clauses des contrats de franchise sous astreinte de 50 000 euros par jour".
Parmi ces clauses sont notamment dénoncés l'objet social du contrat, les prix de revente conseillés excessifs et non compétitifs, l'obligation de s'approvisionner en quasi‐exclusivité chez Carrefour, la clause de résiliation anticipée des contrats au seul bénéfice du franchiseur, celle qui oblige à recourir à des chambres arbitrales en cas de litige à un coût prohibitif pour les franchisés et locataires gérants.
L'analyste précise que cette demande ne constitue pas une décision. "Le groupe nous a rappelé ce matin que jusqu'à présent les décisions de justice lui ont été favorables. Mais c'est la première fois que les pouvoirs publics prennent une position aussi claire et négative", poursuit Kepler Cheuvreux.
Selon le bureau d'études, cela jette un doute sérieux sur le modèle économique et la rentabilité de Carrefour en France, "où plus de la moitié de son chiffre d'affaires est réalisé par les franchisés et les locataires-gérants".
AOF - EN SAVOIR PLUS
En savoir plus sur le secteur "grande distribution"
Deux grands défis pour le secteur
Le chiffre d'affaires des enseignes de la distribution a progressé de 6,6 % au troisième trimestre 2022 selon le panéliste IRI. Une telle performance n'avait pas été enregistrée depuis les confinements de 2020. Toutefois, depuis fin septembre, les volumes reculent suite à la hausse des prix. Les résultats des acteurs français, plutôt épargnés jusqu'à présent, devraient donc en pâtir. D'ailleurs, aux Etats-Unis, Walmart et Target ont lancé des avertissements sur leurs résultats.
Autre défi : la désorganisation logistique. D'après les données de NielsenIQ, le taux de ruptures a encore progressé dans les rayons pour atteindre 5,8 % fin octobre. Cela représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros depuis le début de l'année. D'après Système U, ces troubles n'ont jamais été constatés depuis plus de cinquante ans. Les raisons sont multiples : à la fois climatiques, géopolitiques, logistiques, inflationnistes, et également liées aux comportements des consommateurs, qui stockent certains articles. En revanche la grève dans les raffineries paraît avoir eu peu d'impact car les enseignes sont parvenues à s'organiser.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer