(Actualisé avec détails, cours de Bourse)
Carrefour CARR.PA chute mardi à la Bourse de Paris, accusant de loin la plus forte baisse du CAC 40, des traders évoquant une information de "La Lettre" selon laquelle Bercy réclame une amende record de 200 millions d'euros contre le groupe de distribution pour la gestion de son réseau de franchise.
A 09h46 GMT, l'action Carrefour perd environ 6% à 13,62 euros après avoir reculé de 9,6% plut tôt dans la séance, sa plus forte baisse en séance depuis mars 2020, alors que le CAC 40 .FCHI gagne au même moment 0,46%.
La Lettre a publié lundi en fin de journée un document long de plus de 160 pages dans lequel le ministère français des Finances affirme que les contrats de franchise signés par environ 5.200 magasins avec Carrefour contiennent "un déséquilibre significatif" au profit du groupe.
Le document recommande une pénalité de 200 millions d'euros ce qui, selon La Lettre, constitue une "amende civile record".
Ni Carrefour ni le ministère n'ont immédiatement répondu aux demandes de commentaires de Reuters.
Selon le document publié par La Lettre, Bercy exige également que Carrefour modifie immédiatement une dizaine de clauses de ses contrats de franchise, sous peine d'une astreinte journalière de 50.000 euros en cas d'inaction.
Les clauses concernées portent notamment sur des prix de revente conseillés jugés excessifs et sur l'obligation de s'approvisionner quasi exclusivement auprès de Carrefour.
La plainte s'adresse au tribunal de commerce de Rennes et fait suite à une autre plainte déposée par une association de franchisés en décembre 2023 auprès du même tribunal pour violations contractuelles, indique La Lettre.
Les analystes de Bernstein estiment toutefois que la réaction des investisseurs à cette information est exagérée.
"Nous pensons que ce procès ne concerne qu'un très petit nombre de franchisés et seulement 200 membres sur plus de 2.000 franchisés", a déclaré le courtier, qui souligne qu'il n'est pas certain qu'une modification des contrats des franchisés puisse éroder la rentabilité de Carrefour à hauteur de 200 millions d'euros par an, soit le montant de l'amende proposée.
Le président-directeur général de Carrefour, Alexandre Bompard, a déclaré en début d'année que le groupe entendait réaliser la moitié de son chiffre d'affaires en France grâce à ses magasins franchisés.
(Samuel Indyk à Londres, Dominique Vidalon, Dominique Patton et Leigh Thomas à Paris, avec la contribution de Dagmarah Mackos à Gdansk; Blandine Hénault et Diana Mandiá pour la version française)
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