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Canal + y voit plus clair sur le régime de TVA
information fournie par AOF 04/09/2025 à 09:47

(AOF) - Canal + annonce dans un communiqué prendre acte des précisions complémentaires parues au Bulletin Officiel des Finances Publiques du 3 septembre 2025. Ces précisions clarifient le régime de TVA du groupe audiovisuel en France. "Elles permettent à Canal + de confirmer l'application de son taux réduit de 10% applicable aux services de télévision linéaire, qui restent le cœur de son métier en France, ainsi qu'aux services pouvant être regardés comme accessoires aux services de télévision."

Elles permettent par ailleurs de préciser ce qui est soumis à un taux de 20%. Ces précisions permettent en outre de fixer des règles pratiques pour déterminer le prix des services non-linéaires commercialisés en option à l'offre socle de Canal +.

"Concernant le passé, CANAL+ est toujours en discussion avec les autorités compétentes dans le cadre des contrôles en cours", précise le groupe.

AOF - EN SAVOIR PLUS

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