Canada-Une cour d'appel confirme la condamnation de trois cigarettiers

information fournie par Reuters •02/03/2019 à 02:27

    MONTREAL/LONDRES, 2 mars (Reuters) - La cour d'appel du
Québec a confirmé vendredi la décision de justice de 2015 contre
trois fabricants de cigarettes qui avaient été condamnés à
verser environ 15 milliards de dollars canadiens de dommages et
intérêts (plus de 10 milliards d’euros) à des dizaines de
milliers de victimes du tabac dans la province canadienne.
    Le jugement porte sur des recours collectifs contre les
filiales canadiennes de British American Tobacco (BAT)  BATS.L ,
Philip Morris International  PM.N  et Japan Tobacco
International  2914.T , respectivement connues sous le nom de
Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges (RBH) et
JTI-Macdonald.
    En première instance, la Cour supérieure de Québec avait
condamné les fabricants à verser des dommages et intérêts à
quelque 100.000 fumeurs et anciens fumeurs qui accusaient les
cigarettiers de savoir depuis les années 1950 que leur produit
provoquait le cancer. 
    "C'est une défaite énorme pour l'industrie du tabac", a
déclaré Rob Cunningham, analyste à la Société canadienne du
cancer. "La cour d'appel a infirmé la Cour supérieure sur
certains points relativement mineurs, mais cela ne change pas
vraiment le résultat final."
    Selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé, cette
décision "historique" va coûter plus de 17 milliards de dollars
en ajoutant les intérêts depuis 2015. 
    Rothmans Benson & Hedges a fait savoir qu'il allait tenter
de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.
JTI-Macdonald a dit envisager la même option. 
    "Imperial Tobacco Canada doit réexaminer la décision de
justice plus en détails et décidera des étapes à suivre dans les
prochains jours ou les prochaines semaines", dit pour sa part la
British American Tobacco dans un communiqué. 

 (Allison Lampert et Martinne Geller; Arthur Connan pour le
service français)