Budget: un amendement anti-AirBNB adopté en commission des finances

information fournie par AOF •13/10/2023 à 17:23

(AOF) - La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°I-CF2789 présenté par le groupe Horizons et apparentés, qui supprime une niche fiscale favorisant les locataires de biens meublés. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de « diminuer les différences fiscales qui favorisent la location de logements meublés notamment à un usage touristique au détriment de la location nue de long terme ». Les meublés « font désormais l’objet de stratégies de mise en location quasiment professionnelle notamment sur les plateformes de location », affirme le groupe Horizons.

Le groupe dénonce des stratégies qui " conduisent à l'éviction des résidents permanents des zones tendues ".

Selon les auteurs, l'une des singularités fiscales de la location de meublés réside dans " la possibilité de déduire des amortissements au cours de la location et de ne pas les prendre en compte au moment de la cession dans le calcul de la plus-value ", alors que dans le cas de la location nue, la déduction des amortissements n'est pas permise. Ils estiment que leur amendement " corrige cette anomalie en réintégrant les amortissements dans le calcul des plus values de cession des biens loués meublés à titre non professionnel ".

" Si le PLF 2024 est voté avec cet amendement, les LMNP (Loueurs Meublé Non Professionnel) qui auront opté pour le régime réel d'imposition verront leur plus-value imposable augmenter en choisissant de louer à des touristes plutôt qu'à des résidents permanents en location vide ou meublée de longue durée ", estime Mallory Boutron, experte fiscalité de la plateforme spécialisée J2DM (Je déclare mon meublé). Pour elle " cette mesure devrait donc vraiment inciter les propriétaires à délaisser la location touristique au profit de la location traditionnelle ".

Christophe Duprat, CEO de Qlower, qui développe une solution de gestion, comptabilité et fiscalité des investissements immobiliers, prévoit pour sa part dans une tribune rédigée avec son cofondateur Arnaud Gayot que les bailleurs particuliers proposant des logements meublés, qui perdront " un avantage majeur " au cas ou cette disposition devait entrer dans la version finale du budget, " vont privilégier d'autres classes d'actifs ", provoquant " une accélération de la thrombose subie par les milliers d'étudiants, jeunes actifs, et autres foyers déjà face à la difficulté extrême pour trouver un logement ".

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