Bruxelles lancera mercredi une procédure contre l'Italie-sources

information fournie par Reuters •16/11/2018 à 16:26

 (Actualisé avec précisions, contexte)
    par Jan Strupczewski
    BRUXELLES, 16 novembre (Reuters) - La Commission européenne
prendra la semaine prochaine une première mesure disciplinaire
contre l'Italie au sujet de son projet de budget de 2019, ont
déclaré vendredi trois hauts fonctionnaires au fait du dossier,
après le refus de Rome de prendre en compte les objections de
Bruxelles. 
    Le gouvernement de Giuseppe Conte a en effet de nouveau
soumis mardi un projet de loi de finances intégrant les
prévisions de déficit que la Commission avait pourtant rejetées
le mois dernier en jugeant qu'elles contrevenaient aux règles du
Pacte de stabilité.  
    La coalition gouvernementale italienne juge en effet
indispensable de relancer l'activité économique dans la
péninsule pour se donner les moyens de réduire la dette
publique. 
    La prochaine étape du différend entre Rome et Bruxelles sera
le déclenchement d'une procédure de déficit excessif (PDE) le 21
novembre, qui s'appuiera sur l'absence de réduction de la dette
italienne, ont précisé les sources.
    "La Commission présentera son rapport (....) pour lancer la
PDE mercredi", a dit l'un des hauts fonctionnaires.
    Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission
européenne, a déclaré à un quotidien italien que Rome défiait
"ouvertement" les règles budgétaires acceptées par tous les pays
de la zone euro.  
    La procédure de déficit excessif, qui peut déboucher sur des
amendes, a déjà été ouverte contre plusieurs pays par le passé
mais l'Italie serait le premier à faire l'objet d'une mesure
disciplinaire liée à son endettement.
    A 131% du produit intérieur brut (PIB), la dette publique
italienne est, proportionnellement, la deuxième plus élevée de
l'Union européenne (UE) derrière celle de la Grèce. Le plafond
maximal autorisé par l'UE est fixé à 60% et l'Italie est censée
réduire sa dette chaque année pour la rapprocher de ce seuil.
    Les règles européennes prévoient aussi que le déficit
budgétaire structurel, c'est-à-dire indépendant d'une situation
économique particulière ou exceptionnelle, doit être
progressivement réduit pour atteindre un budget soit équilibré
soit excédentaire. Or Rome compte l'augmenter.
    
    DÉSACCORD SUR L'ÉVOLUTION DU POIDS DE LA DETTE
    Les règles communautaires ont été durcies durant la crise de
la dette de 2010 à 2015 et fixent des objectifs chiffrés annuels
pour ce qui est de la réduction de la dette.
    L'Italie prévoit de ramener sa dette à 127,3% du PIB en
2020, et compte principalement sur une croissance économique
plus dynamique portée par une consommation intérieure financée
par le déficit.
    La Commission, qui voit la dette de l'Italie rester autour
de 131% du PIB jusqu'en 2020, et le Fonds monétaire
international (FMI) sont sceptiques vis-à-vis des prévisions de
croissance du gouvernement italien.  
    Une fois que la Commission aura publié son rapport sur les
finances publiques italiennes, mercredi, le Comité économique et
financier, qui regroupe des représentants des ministères des
Finances, des banques centrales et de la Commission, disposera
de deux semaines pour l'étudier.
    Le soutien à la Commission des ministres des Finances de la
zone euro semble acquis car, redoutant une deuxième crise de la
dette, ils n'ont eu de cesse de recommander à l'Italie de tenir
compte des remarques de Bruxelles.
    La suite des opérations verrait les ministres des Finances
de l'UE déclarer officiellement l'Italie en situation de déficit
excessif lors de leur réunion des 21 et 22 janvier et donner à
Rome de trois à six mois pour remédier à la situation.
    Dans les 20 jours suivants, la Commission peut exiger de
l'Italie de constituer un dépôt non rémunéré représentant 0,2%
du PIB de l'année précédente.
    Pour autant, la réglementation européenne autorise la
Commission, dans des circonstances particulières, à recommander
que les ministres réduisent le montant de ce dépôt, voire qu'ils
l'annulent purement et simplement.

 (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc
Angrand)