Brexit: Pour Londres, la déclaration politique signée avec l'UE n'est pas un traité

information fournie par Reuters •09/06/2020 à 14:56

LONDRES, 9 juin (Reuters) - La Grande-Bretagne a déclaré mardi que la déclaration politique conclue en octobre dernier avec l'Union européenne ne constitue pas un traité et ouvre donc la voie à différentes interprétations de sorte que le bloc communautaire ne peut pas s'ériger en arbitre suprême de leurs divergences.

Après des mois de négociations sur le Brexit, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont approuvé l'an dernier un accord sur le Brexit accompagné d'une déclaration politique de 31 pages qui définit l'orientation de leurs futures négociations. Cette déclaration n'est pas juridiquement contraignante.

"La déclaration politique n'est pas un traité, il y aura des divergences d'interprétation des deux côtés et le point sur lequel nous avons insisté ces derniers jours est que l'UE ne peut pas être l'arbitre en la matière", a déclaré Penny Mordaunt, ministre sans portefeuille du gouvernement Johnson, devant le Parlement.

Le Royaume-Uni a quitté officiellement l'UE le 31 janvier dernier mais reste soumis aux règles communautaires actuelles lors d'une période de transition qui court normalement jusqu'à la fin de l'année, le temps que les deux parties s'entendent sur leur relation future et évitent le "saut dans le vide" d'un Brexit brutal.

Mais les négociations lancées sur ce que sera cette relation future piétinent: aucun progrès significatif n'a été enregistré au cours du dernier cycle en date de leurs discussions, la semaine dernière.

(Guy Faulconbridge et Kate Holton version française Claude Chendjou, édité par Henri-Pierre André)